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L’Institut pour la Justice interpelle Rachida Dati à la Chancellerie

Le lundi 2 mars 2009, l’Institut Pour la Justice participait à une réunion avec Rachida Dati au Ministère de la Justice, sur le droit et l’accompagnement des victimes.

Après le discours du Garde des Sceaux, la parole était donnée à la salle. Stéphane Maitre et Xavier Bébin en ont profité, au nom de l’IPJ, pour lui poser leurs questions.

1° La question de Stéphane Maitre, avocat pénaliste, membre du comité d’orientation de l’IPJ, concernait l’égalité des armes entre les victimes et la défense et, notamment la possibilité de faire appel pour les victimes. Le ministre lui a répondu que cette mesure n’était pas à l’ordre du jour car les victimes feraient toujours appel considérant que la peine prononcée ne serait jamais suffisante.

Analyse de l’IPJ :

L’IPJ considère que l’argument ne tient pas. En effet, les coupables doivent, a contrario, trouver la peine prononcée trop lourde. Pourtant tous les condamnés ne font pas appel. Il est vrai qu’ils risquent un alourdissement de leur peine si l’appel est jugé abusif. L’IPJ propose donc de mettre en place un système identique pour les appels des victimes jugés abusifs. Ainsi, le droit serait rééquilibré.

2° La seconde question, posée par Xavier Bébin, responsable des publications à l’IPJ, concernait le projet de loi pénitentiaire et mettait en cause la légitimité et l’efficacité de la généralisation des aménagements de peine. Le ministre lui a répondu que l’aménagement de la peine était l’outil le plus efficace dans la lutte contre la récidive.

Analyse de l’IPJ :

L’IPJ considère que cette idée communément admise n’est pas statistiquement vérifiée. Sur ce sujet et plus largement sur la question des aménagements de peine, il n’a jamais été démontré que la libération conditionnelle soit un outil efficace de lutte contre la récidive. Posons-nous les questions suivantes : si les condamnés bénéficiant d’une libération conditionnelle récidivent moins que les autres, faut-il en conclure que la libération conditionnelle réduit la récidive ? Ou bien plutôt que les condamnés qui bénéficient d’une libération conditionnelle sont ceux qui avaient le moins de chance de récidiver ? Pour en savoir plus, nous renvoyons à l’ étude de Xavier Bébin sur le projet de loi pénitentiaire, pages 13 et 14.