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Notre action auprès des parlementaires

L’IPJ a pour objectif de faire évoluer le droit pénal pour que les personnes innocentes soient mieux protégées. Ce sont les parlementaires qui votent les lois, il est donc stratégique pour l’IPJ d’entretenir des liens suivis avec eux. Voici un aperçu de ces activités au cours du mois de mars.

3 mars : Ouverture des débats sur le projet pénitentiaire au Sénat : l’IPJ rencontre le sénateur Laurent Béteille, membre de la commission des lois, pour l’avertir des dangers du texte du ministère de la Justice.

4 mars : Rencontre avec Jean-Philippe Maurer, député du Bas Rhin, et auteur de deux propositions de loi en faveur des victimes. Le député affirme qu’il partage les objectifs de l’association, et dit sa satisfaction devant la mobilisation de l’Institut pour la Justice, qui a déjà obtenu des résultats concrets en mobilisant d’autres députés.

10 mars : Rencontre avec Georges Fenech, rapporteur de la loi sur la « rétention de sûreté » en 2008. Cet ancien magistrat affirme également partager la plupart des objectifs de l’Institut pour la Justice et déclare apporter son soutien à l’association.

11 mars : Rencontre avec Damien Meslot, député du territoire de Belfort, personnellement victime des abus de certains magistrats.

17 mars : Rencontre avec Christian Vanneste, député du Nord, UMP, qui s’engage à se mobiliser contre les dispositions les plus choquantes du projet de loi pénitentiaire.

25 mars : L’Institut pour la Justice est auditionné par le sénateur Jean-René Lecerf, rapporteur du projet de loi pénitentiaire. Il s’est engagé à réexaminer les dispositions les plus contestables du projet de loi pénitentiaire.

26 mars : L’Institut pour la Justice est auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale et son rapporteur, Jean-Paul Garraud, député de Gironde, sur le projet de loi traitant de la récidive. Les experts de l’IPJ développent leurs propositions sur ce texte.