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L’Institut pour la Justice interpelle Madame Alliot-Marie dans le Figaro du 25 juin 2009

La peine et son application.

•  82 000 peines non exécutées faute de place dans les prisons.
• Augmentation de 22% du nombre de personnes mises en cause pour violences depuis 2003.
•  Multiplication des libérations anticipées y compris en matière criminelle.
• Un projet de loi pénitentiaire systématisant les aménagements de peine au profit de tout condamné jusqu’à deux ans de prison ferme (art. 46 et 48).La récidive.
•  50% des condamnés pour vol bénéficiant de peines aménagées récidivent.
• 24% des condamnés pour agression sexuelle bénéficiant de peines aménagées récidivent.
Le droit des victimes.

•  La victime n’a toujours pas les mêmes droits que l’accusé tout au long de la procédure pénale :
•  Pas le droit de faire appel des dispositions pénales des jugements et verdicts.
•  Impossibilité de récuser un juré lors d’assises.
•  Absence de l’avocat de la victime devant le juge de l’application des peines.

 

L’évaluation psychiatrique.

•  Les malades mentaux dangereux sont trop rarement hospitalisés d’office.
•  Lorsqu’ils le sont, leur évaluation manque d’un processus fiable.
•  Trop d’autorisations prématurées de sortie.
• Cela donne les drames de Pau et de Grenoble que nous avons tous en mémoire.

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Communiqué : L’Institut pour la Justice interpelle la Garde des Sceaux

Jeudi 25 juin, Madame Michèle Alliot-Marie, ministre de la Justice et des Libertés, sera interpellée à travers les pages du Figaro par l’Institut pour la Justice.

L’Institut pour la Justice est une association loi 1901 qui réunit 160 000 sympathisants à la recherche d’une justice équitable. L’association constate un laxisme préoccupant en matière de justice et s’interroge sur l’avenir de cette institution en France. A travers ses 4 grands chantiers de réflexion pour lutter contre les dysfonctionnements en matière de justice pénale, (la peine et l’application des peines, la récidive, le droit des victimes et l’évaluation psychiatrique), l’Institut pour la Justice exprime ses inquiétudes et ses attentes. Au moment où le remaniement ministériel marque la volonté de donner un nouveau souffle à l’action gouvernementale, il veut attirer l’attention sur ces dysfonctionnements.

La protection des citoyens: une grande attente des Français

Fort de ses 160 000 sympathisants actifs en 2 ans d’existence, l’Institut pour la Justice porte la grande attente des français en matière de sécurité des personnes et de protection des biens, garante de leur liberté. L’action du ministre précédent pour combattre efficacement la criminalité est encore insuffisante, et le chantier reste immense : les peines planchers ne sont que très peu appliquées, la rétention de sûreté ne sera vraiment applicable que dans 12 ans. Que fera-t-on des criminels jugés très dangereux et qui seront libérés dans l’intervalle ?

La détermination face au laxisme: la seule réponse possible

L’Institut pour la Justice incite la Ministre de la Justice à conduire fermement son action sur les textes qu’elle aura prochainement à porter : notamment le projet de loi pénitentiaire, la récidive, la psychiatrie et la réforme de la procédure pénale.

L’association met l’accent sur l’exécution réelle des peines – prononcées mais non appliquées, les peines perdent considérablement de leur valeur dissuasive et neutralisante -, sur le droit des victimes, la mise en place de véritables moyens pour lutter contre la récidive.

Des expertises à partager, une légitimité fondée

L’Institut pour la Justice attire l’attention de Madame la Garde des Sceaux sur le travail de réflexion et de proposition que l’association mène à travers ses groupes de travail composés d’experts et de praticiens du droit, de psychologues et criminologues. L’Institut pour la Justice est une plate-forme ouverte pour permettre que de nouveaux dispositifs en faveur d’une justice plus équitable soient mis en place rapidement.

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Loi pénitentiaire : l’IPJ sensibilise associations et syndicats du monde pénal

Particulièrement inquiet des graves conséquences prévisibles du projet de loi pénitentiaire, l’Institut pour la Justice s’est efforcé de sensibiliser les associations et organisations concernées par le droit pénal.

 

A l’Assemblée générale des anciens jurés du Nord, l’IPJ interroge le sénateur Jean-René Lecerf

L’association des Anciens jurés de la cour d’assises du Nord est une association « amie » de l’Institut pour la Justice. Elle partage notamment avec l’IPJ le souhait d’une exécution effective des peines prononcées par les tribunaux – et tout particulièrement celles prononcées par des jurys populaires.

L’IPJ s’est donc rendu avec plaisir à l’assemblée générale de cette association. Jean-René Lecerf, sénateur du Nord et rapporteur du projet de loi pénitentiaire, était également présent et s’est exprimé à la tribune.

Le représentant de l’IPJ, prenant l’assistance à témoin, s’est alors interrogé sur les conséquences de certains articles du projet de loi pénitentiaire – ceux qui tendaient à remettre en liberté les condamnés à deux ans de prison ferme.

 

L’IPJ sensibilise les avocats
Lex Fides, réseau professionnel comprenant 600 avocats dans toute la France, a donné la parole à l’Institut pour la Justice à l’occasion de son assemblée générale.

Les représentants de l’IPJ en ont profité pour informer l’assemblée des conséquences juridiques des articles 46 et 48 du projet de loi pénitentiaire.

 

L’IPJ rencontre le secrétaire général du syndicat d’officiers de police
« Synergie Officiers »

Bruno Beschizza (photo ci-dessus), secrétaire général de Synergie Officiers, a bien voulu recevoir le délégué général de l’Institut pour la Justice.

L’IPJ et Synergie partagent un certain nombre d’idées communes sur les défauts du système judiciaire. Cet échange fructueux a d’ailleurs conduit à la publication ultérieure d’un entretien formalisé.

Les responsables de Synergie partageaient les inquiétudes de l’IPJ sur la loi pénitentiaire. En témoigne notamment ce communiqué de presse ou cet extrait d’article du Monde (le 31 août) :

Ensuite sur le plan judiciaire, surveillé de près par les policiers, alors que se profilent la réforme de la procédure pénale – avec la remise, mardi 1er septembre, des conclusions de la commission Léger au président de la République – et le vote de la loi pénitentiaire, à l’Assemblée nationale. « Ça ne sert à rien de nous inviter à interpeller plus et mieux s’il n’y a pas de suite judiciaire. La prochaine loi pénitentiaire risque de remettre en cause notre travail. Je m’inquiète du découragement des policiers et des habitants », estime ainsi Bruno Beschizza, secrétaire général de Synergie (officiers), convaincu que le texte a surtout pour vocation de vider les prisons surchargées. « C’est un non-sens de nous demander de faire baisser la délinquance et de préparer ce type de texte de loi », ajoute le syndicaliste.

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Le crime incestueux – Une spécificité à identifier et à reconnaître

Le crime incestueux n’est pas réductible aux viols et agressions sexuelles commis en dehors du cadre familial. Sa gravité particulière, la difficulté de le détecter et d’en condamner les auteurs rendent nécessaire une évolution de la législation, avec en particulier un relèvement des seuils de prescription de 20 à 30 ans.

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Entretien avec le criminologue Xavier Raufer

Le criminologue Xavier Raufer revient sur le phénomène des violences urbaines, la criminalité organisée et la culture de l’excuse propre à la société française.

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François Vallançon

Le professeur François Vallançon expose sa philosophie du droit et sa conception de la Justice.

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