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Communiqué : Réaction à l’interview de Madame Alliot-Marie sur Europe 1

Si l’Institut pour la Justice se réjouit des propos répétés de Madame Alliot Marie affirmant que toute peine prononcée doit être appliquée, l’association souligne que cette volonté est en contradiction avec certaines dispositions du projet de loi pénitentiaire.

L’institut pour la Justice se réjouit particulièrement de la déclaration de Madame Alliot Marie sur Europe 1, le 5 juillet concernant son souhait d’une meilleure lisibilité de la justice : « Pour que les français aient une justice dont ils comprennent les modalités de fonctionnement et dont ils peuvent être sûrs, et dont ils peuvent être fiers. »

Mais l’association constate que la philosophie pénale actuelle ne va pas dans ce sens puisque deux articles du projet de loi pénitentiaire, que le garde des Sceaux va prochainement porter à l’Assemblée Nationale (art. 46 et art. 48), contredisent le discours selon lequel « il n’y a pas de raison qu’une peine de prison prononcée par le juge ne soit pas exécutée. ( …) Quand il y a des condamnations elles doivent effectivement être respectées. (…) Si les peines sont prononcées elles doivent être exécutées… ». (Extraits entretien Europe 1 du 5 juillet).

En effet, ces deux articles imposent au juge d’application des peines, sauf impossibilité matérielle, d’éviter par tout moyen aux condamnés à 2 ans de prison ou à ceux à qui il reste 2 ans à purger, de passer une seule journée en prison. Il s’agit donc bien là d’une volonté caractérisée de non application de la peine prononcée.

Si l’Institut pour la Justice partage la conviction du Garde des Sceaux selon laquelle la prison n’est pas nécessairement une réponse appropriée à tous les délits, il rappelle que les peines alternatives à l’incarcération peuvent déjà être prononcées directement par le tribunal. Pourquoi, dès lors, accroître l’écart déjà important entre les peines prononcées et les peines appliquées en enjoignant les juges d’application des peines à défaire dans le secret ce que les magistrats du fond ont décidé publiquement en leur âme et conscience ?

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