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L’Institut pour la Justice participe activement au débat sur la reconnaissance pénale de l’inceste

L’Institut pour la Justice est intervenu à un colloque sur les violences intra-familiales, organisé au Sénat par l’association « L’Atelier européen ». Par la voix de son expert associé, le psychologue Jean-Pierre Bouchard, l’association a plaidé pour la reconnaissance pénale de ce crime particulier.

Il était temps ! L’inceste jusqu’à maintenant n’était pas un crime mentionné comme tel par le code pénal. La députée UMP de l’Yonne Marie-Louise Fort a rédigé une proposition de loi pour faire inscrire ce terme dans la loi ; cette proposition a été adoptée par l’Assemblée nationale comme par le Sénat en juin 2009.

A l’initiative de l’Atelier européen, association présidée par Maître Laurent Hincker qui lutte contre les violences intrafamiliales, un colloque au Sénat a eu lieu le 27 juin 2009 pour marquer l’adoption de cette proposition de loi, sous le patronage de mesdames Michèle Alliot-Marie et Roselyne Bachelot, ministre de l’Intérieur et ministre de la Santé. Le thème « prévention des violences intrafamiliales, vers la grande cause nationale en 2010 ? » a fortement intéressé l’Institut pour la Justice qui a accepté de participer et d’intervenir à la tribune comme d’autres associations de victimes bien connues : Innocence en danger, CFVI (collectif français des victimes d’inceste), Vaincre le silence, Association pour la protection de l’enfance…

L’Institut pour la Justice représenté par Jean-Pierre Bouchard, psychologue et expert associé de l’association, s’est exprimé sur l’inceste pour présenter les travaux menés par l’Institut sur ce sujet devant un nombreux parterre associatif.

Se félicitant de la reconnaissance par le code pénal du crime d’inceste, Jean-Pierre Bouchard a développé la spécificité de la gravité du crime d’inceste, à savoir la difficulté à le détecter en raison des pressions psychologiques sur les mineurs et la toute particulière gravité des troubles psychologiques des victimes. Lorsque l’auteur de l’agression sexuelle est un membre de la famille proche, ce crime peut être commis souvent sans violence physique mais par manipulation. Le père ou le beau-père (qui sont les personnes les plus à risque statistiquement) profite de la confiance que l’enfant porte naturellement à la figure paternelle pour lui faire croire que son comportement est parfaitement normal…ce qui bouleverse les repères de l’enfant sur sa notion de la confiance dans celui qui doit le protéger.

C’est pourquoi, parmi les propositions faites par l’Institut pour la Justice, figure l’élargissement de la notion de contrainte à la contrainte morale exercée sur le mineur par l’auteur de l’acte incestueux afin de mieux prendre en compte la manipulation. La loi Fort y répond partiellement et Jean-Pierre Bouchard s’en est félicité. De même l’élargissement de la prescription de 20 ans à 30 ans semble nécessaire pour un crime dont la victime se sent souvent coupable et fait un déni. Là, nous sommes encore loin du compte !

La cause des violences intrafamiliales nécessite que l’Institut pour la Justice s’investisse davantage. C’est pourquoi l’association vient de répondre présente à la proposition de Maître Laurent Hincker de l’Atelier Européen de participer à la création d’un observatoire national des violences intrafamiliales.