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Loi pénitentiaire : l’Institut pour la Justice se démène en haut lieu

Aménager automatiquement la peine des condamnés à deux ans de prison ferme qui, du coup, ne passeront plus un seul jour en prison, c’était l’objectif majeur de la loi pénitentiaire votée au Sénat en mars dernier.

Ne voulant pas laisser passer cela sans réagir, l’IPJ a pris son bâton de pèlerin afin d’essayer de limiter les dégâts du texte, en essayant au minimum de faire exclure les récidivistes du bénéfice de cette loi qui rend la justice encore plus opaque ; une peine prononcée puis une peine appliquée qui n’a rien à voir !

A l’Elysée où nous avions rendez-vous le 19 mai 2009 avec l’un des conseillers du Président de la République, on a reconnu notre crédibilité (« vous n’êtes pas des « rigolos », sic) et la pertinence de notre argumentation. Nos membres présents ont particulièrement pointé l’incohérence du texte avec la loi précédemment votée sur les peines plancher.

A Matignon, la conseillère « Justice » du Premier ministre nous a écoutés attentivement et nous a encouragés à informer les parlementaires qui travaillaient sur ce texte.

Au ministère de la Justice, le 26 Août, l’ambiance avait bien changé ! Après l’ère Rachida Dati, l’arrivée de Michèle Alliot-Marie et d’un nouveau cabinet a apporté un nouveau souffle.

Une écoute attentive et compétente, prenant en compte nos remarques sur la cohérence des textes votés a été une agréable surprise pour les représentants de l’IPJ. L’association a été écoutée sur l’exclusion des récidivistes et sur la possibilité d’exclure du bénéfice de la loi les auteurs de violences physiques ou sexuelles.

Au secrétariat d’Etat à la justice de Jean-Marie Bockel, le conseiller qui nous a reçus nous a félicités de la qualité de nos analyses et propositions, ce que nous avons apprécié étant donné le travail acharné et rapide que nous avions produit en quelques mois.

L’IPJ reste vigilant quant à la suite de l’examen du texte et espère que son sérieux reconnu lui permettra de capitaliser ses rencontres dans l’avenir.