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Blog

AICHA NEMOUCHE

La fille d’Aïcha Nemouche a été assassinée de dix-huit coups de couteau par un homme déjà condamné pour un meurtre similaire.

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Communiqué : Marie-Christine Hodeau : le drame aurait dû être évité

Une erreur d’appréciation a bien été commise par l’autorité judiciaire. Pourquoi les juges n’ont-ils pas appliqué la loi de 2005, qui aurait permis de sauver une vie ?

D’après le Garde des Sceaux, Madame Alliot-Marie, les juges ont « purement et simplement » appliqué la loi dans l’affaire Hodeau. Il n’y aurait pas eu à l’époque de textes de loi permettant d’imposer des mesures de suivi au criminel au-delà de l’année 2008.

D’après les premiers éléments du dossier qui ont filtré dans la presse, c’est inexact. Le drame aurait été évité si la loi du 12 décembre 2005 avait été appliquée par les magistrats.

Cette loi permet de procéder à une évaluation approfondie de la dangerosité des criminels sexuels condamnés à plus de 10 ans de prison et de leur imposer des mesures de suivi et de surveillance – y compris l’imposition d’un bracelet électronique mobile – pendant une durée correspondant aux remises de peine dont a bénéficié le condamné.

Dans le cas présent, le condamné a bénéficié d’une seconde libération conditionnelle après une première libération révoquée pour non respect de ses obligations. Plutôt que de bénéficier de ces deux chances successives, le meurtrier présumé de Madame Hodeau aurait dû se voir imposer une mesure de « surveillance judiciaire » au moins jusqu’en 2010, après une fin de peine en 2008.

Il aurait même pu être éligible, à l’issue de cette surveillance judiciaire, à la surveillance de sûreté introduite par la loi du 25 février 2008, car le Parlement pourrait élargir prochainement son applicabilité aux condamnés à 10 ans de prison (plutôt que 15). Cette mesure de surveillance permet d’assigner le condamné à domicile de façon indéfinie, sous surveillance électronique mobile. Autrement dit, il était possible de surveiller à vie, si nécessaire, l’assassin présumé de Madame Hodeau.

On peut donc bien parler d’une erreur d’appréciation de la juridiction d’application des peines et du Parquet, qui n’ont pas appliqué une loi pourtant destinée aux criminels sexuels potentiellement dangereux. Or le non respect du condamné de ses obligations lors de sa première libération conditionnelle aurait pu faire naître des doutes sérieux sur sa capacité à se réinsérer. Et dans de telles circonstances, le doute doit profiter aux victimes et aux victimes potentielles. Il est déplorable qu’une évaluation approfondie de la dangerosité n’ait pas été demandée par les magistrats compétents. A quand l’application du principe de précaution en matière judiciaire ?

Environ 600 criminels sexuels condamnés à plus de 10 ans de réclusion criminelle sortent de prison chaque année. Or la loi de 2005 est déclenchée dans moins de 5 % des cas. Qu’attendent les juges pour l’appliquer ?

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L’Institut pour la Justice invité à débattre de la récidive sur la Chaîne parlementaire

Les analyses et propositions de l’Institut pour la Justice ont été défendues par son délégué général, Xavier Bébin, dans l’émission « Ca vous regarde », diffusée en direct le soir de 20h à 20h45.

Xavier Bébin était confronté à Louis Albrand, psychiatre, Yves Nicolin, député UMP et Dominique Raimbourg, député PS. Il a développé les principales propositions de l’Institut pour la Justice pour lutter contre la récidive des criminels sexuels, à savoir l’exécution intégrale de leur peine de prison et l’imposition systématique de mesures de soins et / ou de surveillance à l’issue de leur détention.

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Corinne Colin, marraine de l’Institut pour la Justice, témoigne sur France 2

Elle intervient dans une émission, « Prise directe », consacrée aux dysfonctionnements judiciaires.

Son témoignage, disponible sur le site de l’Institut pour la Justice, met en lumière un grave dysfonctionnement de la Justice : son agresseur, condamné à 20 ans de réclusion par une Cour d’Assises, a échappé à la prison pendant près de 20 ans alors qu’il habitait à moins de 100 kilomètres du domicile de Corinne.

On peut regarder l’émission en cliquant ici. Le témoignage de Corinne Colin est visible de la minute 26 à 32.

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Le Monde consacre une demi-page à l’Institut pour la Justice

Le lendemain de son colloque réussi sur « la peine et son application », l’Institut pour la Justice fait l’objet d’un grand article dans le journal Le Monde.

En voici les premières lignes :

L’association a oeuvré, avec succès, pour un durcissement de la loi pénitentiaire. Jeudi 8 octobre, elle tenait son premier colloque sous le patronage de la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie.

Tapis rouge. Inconnu il y a encore deux ans, l’Institut pour la justice – qui se présente comme une association de victimes et un rassemblement de « citoyens responsables » oeuvrant pour davantage de « bon sens » en matière pénale – est désormais un interlocuteur ménagé par les pouvoirs publics. Jeudi 8 octobre, l’association organisait un colloque intitulé « La peine et son application, une justice à deux visages » dans les locaux de l’Assemblée nationale.

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L’Institut pour la Justice pour une application effective des peines

L’hebdomadaire Valeurs actuelles consacre une pleine page à l’Institut pour la Justice, à l’occasion de son colloque sur la peine et son application.

On peut télécharger l’article en cliquant ci-dessous (pdf) :

Article de VA sur l’IPJ

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Philippe Schmitt débat de la loi pénitentiaire sur Planète Justice

Président du Comité de parrainage de l’Institut pour la Justice, Philippe Schmitt a été invité à débattre de la loi pénitentiaire sur le plateau de « Justice hebdo », aux côtés notamment du secrétaire d’Etat Jean-Marie Bockel.

Au cours de cette émission animée par Dominique Rizet, Philippe Schmitt a réaffirmé l’inquiétude de l’Institut pour la Justice face à certaines dispositions dangereuses du projet de loi pénitentiaire.

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L’Institut pour la Justice cité par le journal Le Monde

Le journal Le Monde met en avant la réaction de l’Institut pour la Justice au texte de loi contre la récidive qui sera voté prochainement

De fait, l’IPJ a analysé ce texte de près et en avait conclu qu’il n’était pas du tout « à la hauteur des enjeux ».

On peut lire l’article du Monde dans son intégralité en cliquant ici

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L’Institut pour la Justice interrogé au 20h de France 2

L’Institut pour la Justice, par la voix de son délégué général Xavier Bébin, a été interrogé par France 2 sur l’affaire du meurtre de Marie-Christine Hodeau.

Lors de la prise de vue, Xavier Bébin avait insisté sur le dysfonctionnement que pouvait constituer la remise en liberté anticipée d’un criminel qui avait enlevé et violé une fillette de 13 ans. Il avait rappelé le principe selon lequel une peine prononcée doit être exécutée, et avait mis en avant la nécessité de renforcer les mesures de surveillance à la sortie de prison des criminels sexuels.

Seule son intervention sur le bracelet électronique mobile, qui est l’une des modalités de ces mesures, a été retenue dans le reportage. On peut le voir en cliquant ici, à partir de la minute 11.

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L’Institut pour la Justice déplore le dysfonctionnement qui a conduit au meurtre de Marie-Christine Hodeau

Interrogé par le journaliste Jean Leymarie, le délégué général de l’Institut pour la Justice a regretté que ce drame illustre de façon aussi tragique la nécessité de réformer en profondeur la façon dont le système judiciaire traite la récidive.

A l’opposé de ce qui s’est passé dans ce drame, le système judiciaire doit garantir :

– l’exécution effective de la peine prononcée par les tribunaux (et non la libération à mi-peine)

– le suivi et la surveillance des condamnés après leur peine lorsqu’ils présentent un risque de récidive important

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