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Grand colloque de l’Institut pour la Justice à l’Assemblée nationale sur la peine et son application

Sous le haut patronage de Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés et de Jean-Paul Garraud, député de Gironde et ancien magistrat, l’Institut pour la Justice a organisé un colloque, le jeudi 8 octobre dernier à l’Assemblée Nationale pour ouvrir le débat, monopolisé jusqu’à présent par les partisans de l’aménagement de peine à tout prix, sur le thème : « la peine et son application : une justice aux deux visages ».

Vous avez pris 10 ans de prison pour viol alors que vous aviez déjà agressé précédemment quelqu’un? Ne vous inquiétez pas vous n’en ferez probablement que 5, grâce à votre aimable juge d’application des peines. Mais alors pourquoi prononcer une peine si c’est pour ne pas l’appliquer ? Pour le symbole diront certains, pour faire plaisir au peuple en affichant une fermeté de façade diront d’autres… C’est à peine caricatural.

La phase de l’application des peines est désormais quasiment aussi importante que la phase du prononcé de la peine. Les pouvoirs des juges de l’application des peines ont été fortement renforcés, si bien qu’ils déterminent largement la nature et la longueur de la peine réellement purgée par le condamné. Celle-ci est par conséquent souvent largement différente de celle qui a été prononcée lors du jugement. On peut ainsi considérer que ce phénomène s’apparente à une « Justice aux deux visages », l’une visible et publique (la phase du jugement), l’autre secrète et à huis clos (la phase de l’application de la peine).

Réunissant des experts en criminologie et en droit pénal, des parlementaires, des parents de victimes et des magistrats, ce colloque organisé par l’Institut pour la Justice avait pour objet de décrire les évolutions récentes, de s’interroger sur les avantages et les dangers de ce « janus judicaire » et d’aborder des pistes d’évolutions souhaitables, en orientant les débats autour de 3 questions :

– Le juge de l’application des peines est-il en passe de devenir le personnage le plus puissant de France ?
– Les aménagements de peine sont-ils un mal nécessaire ?
– Quelle place pour la victime dans l’application des peines ?

Grâce à Jean-Paul Garraud, député UMP de Gironde, ancien magistrat et rapporteur de plusieurs textes majeurs en matière pénale, l’association a pu donner un cadre institutionnel à ses travaux en invitant des intervenants de qualité comme le professeur Jean-Yves Chevallier, spécialiste de droit pénal et de procédure pénale.

Les débats furent vifs car l’Institut pour la Justice, dans un véritable souci d’objectivité, avait invité des intervenants opposés à ses propres analyses, ce que ne font pas forcément ses opposants quand ils organisent une rencontre. C’est ainsi que Martine Lebrun, Béatrice Penaud, et Valérie Valton, respectivement présidente de l’ANJAP, juge d’application des peines et secrétaire général du syndicat de magistrat USM, sont venues défendre les décisions de leurs collègues souvent très contestées par les victimes présentes dans la salle. De même un nombreux public d’avocats et d’élèves de l’école nationale de la magistrature a souvent coupé la parole à Xavier Bébin, délégué général de l’IPJ et au professeur Jean-Yves Chevallier, qui exprimaient l’incohérence du système judiciaire et son opacité concernant les peines prononcées pour satisfaire le peuple et les peines appliquées dans le secret par des juges sans contrôle.

Stéphane Maître, avocat au barreau de Paris et membre du comité de parrainage de l’Institut pour la Justice a apaisé le débat en intervenant sur la place des victimes dans la procédure pénale. Philippe Schmitt, père d’Anne-Lorraine, est intervenu sur la nécessaire place de la victime au stade de l’application de la peine. De même, Françoise Scharsch, présidente de la fondation Julie et mère de Julie assassinée sauvagement par Pierre Bodein, a sobrement et simplement détaillé le parcours judiciaire de ce grand criminel récidiviste et relâché à de nombreuses reprises.

Quelques parlementaires étaient présents dans la salle, notamment deux sénateurs socialistes et deux députés de la majorité. Pour les absents, les actes de ce colloque seront bientôt publiés sur notre site.