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Les chiffres de la récidive sexuelle – Quel est le véritable taux : 1,6 % ou 24 % ?

Un examen approfondi des statistiques officielles en matière de récidive sexuelle montre que les taux obtenus sont considérablement sous-estimés. La récidive pour violences sexuelles est d’au moins 24 %.

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MICHÈLE BIDART

Michèle Bidart, maman d’un garçon autiste, victime de viol dont l’agresseur présumé a été acquitté.

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Serge et Hélène BOURSON

Serge et Hélène Bourson, parents de William, assassiné en octobre 2005 par un récidiviste.
La police pourtant informée n’est pas intervenue à temps.

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Loi sur la récidive : l’Institut pour la Justice mobilisé

Il était temps que le projet de loi visant à limiter le risque de récidive, bloqué dans les cartons du ministère depuis plusieurs mois, soit enfin sérieusement examiné. Il faut dire que, rédigé comme il l’était, simplement pour essayer de contourner le véto du Conseil Constitutionnel concernant une partie du texte de loi sur la rétention de sûreté, il n’avait pas de quoi enthousiasmer les foules.

Rappel : en 2008, le Parlement a voté une mesure de bon sens qui consiste à neutraliser, dans un centre médico-social fermé, les criminels ayant fini de purger leur peine mais présentant un fort risque de récidiver. Mais le Conseil Constitutionnel a déclaré que cette loi ne pouvait être rétroactive, ce qui veut dire que tous les psychopathes dangereux en prison actuellement et qui vont être relâchés à la fin de leur peine, pourront aller et venir à leur guise sans aucune surveillance.

L’affaire Marie-Christine Hodeau (la joggeuse assassinée par un récidiviste sexuel) a fait basculer les choses, et c’est bien la seule conséquence positive de cet affreux drame.

Après les déclarations de Nicolas Sarkozy sur cette affaire, le ministère de la justice a décidé de muscler le texte en introduisant quelques mesures significatives. Parmi elles, et à la demande du rapporteur à l’Assemblée Jean-Paul Garraud, l’abaissement du seuil pouvant déclencher une peine de surveillance de sûreté. L’Institut pour la Justice avait préconisé 9 mois auparavant cette disposition lors de son audition sur ce texte par le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale, à qui il faut rendre justice d’avoir fait son travail avec compétence en temps et en heure.

Puis les semaines et les mois se sont écoulés sans que l’on entende plus parler de ce projet tombé dans les oubliettes… jusqu’à l’affaire Hodeau. Alors le texte fut dépoussiéré à toute vitesse avec une procédure d’urgence déclarée au Parlement. Les députés, en plein examen du budget, laissèrent leurs chiffres pour quelques heures pour s’intéresser aux problèmes de récidive.

Mobilisation des membres de l’Institut pour la Justice

C’est alors que l’Institut pour la Justice a sollicité ses 45 000 membres, en leur demandant de signer une pétition demandant au gouvernement de prendre des mesures effectives contre la récidive.

La formidable mobilisation des membres de l’IPJ a permis – et continuera à permettre – aux représentants de l’association de montrer aux responsables politiques que la population n’attend pas sur ce sujet des demi-mesures.

Au cours de ses rendez-vous institutionnels (notamment avec Bernard Debré, ci-contre), l’Institut pour la Justice a également insisté sur le caractère restrictif et réducteur des chiffres de la récidive sexuelle avancés dans les médias. On parle de 2 à 3 % de récidive, alors que le taux est de 20 à 30 % chez nos voisins !

La triste réalité est que la France ne déroge pas à la règle : le taux de récidive français est considérablement sous-évalué pour des raisons juridiques. Heureusement que l’IPJ a réalisé un travail d’expertise et d’information pour le montrer !

Un Premier bilan à l’Assemblée nationale en attendant le verdict du Sénat

Le débat en commission des lois, puis dans l’hémicycle a permis de mettre sur le tapis des sujets tabous dans les hautes sphères habituelles du monde judiciaire en introduisant notamment le débat sur la suppression des remises de peine automatiques . Ce fut un vrai et long débat qui a donné lieu à un article dans le Figaro le lendemain.

En ce qui concerne les amendements votés par la commission des lois puis par l’Assemblée dans son ensemble, l’Institut pour la Justice relève que certaines de ses propositions ont été retenues :

– L’abaissement de 15 à 10 ans du quantum de peine à partir duquel on peut soumettre un criminel sexuel à une surveillance de sûreté.

– Le passage de un à deux ans de la durée de la surveillance de sûreté, ainsi que la clarification pour le condamné des conséquences d’un éventuel refus de sa part de se soumettre à ses obligations (l’enfermement).

D’autres progrès sont à signaler, comme le contrôle accru de l’effectivité de la prise de traitement hormonal (castration chimique) par les délinquants sexuels, ou l’interdiction plus systématique pour le violeur de côtoyer sa victime après sa peine.

Néanmoins, le texte reste technique et ne remet pas en cause le dogme selon lequel une peine prononcée doit être par principe aménagée. Pour l’IPJ, les meilleurs moyens de lutter contre la récidive restent, faute de plus efficace, la dissuasion et la neutralisation des criminels.

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L’Institut pour la Justice s’inquiète des effacements du casier judiciaire

Invité à débattre des enjeux relatifs aux fichiers de police, le représentant de l’Institut pour la Justice, l’avocat Stéphane Maitre, a rappelé la nécessité de conserver l’intégralité du casier judiciaire.

On peut consulter la vidéo en cliquant ici..

Stéphane Maitre, avocat au barreau de Paris, membre de la Commission d’analyse et de suivi de la récidive, est expert associé et membre du Comité de Parrainage de l’Institut pour la Justice.

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L’Institut pour la Justice demande une amélioration de l’évaluation de la dangerosité

Le Journal La Croix a demandé à plusieurs personnalités leurs solutions pour réconcilier les Français avec leur justice. L’Institut pour la justice a été sollicité.

Interrogé aux côtés de personnalités comme le bâtonnier de Paris, le premier président de la Cour d’Appel de Paris, ou la présidente de l’Association nationale des juges d’application des peines, le délégué général de l’Institut pour la Justice a développé les éléments suivants :

« Mieux évaluer la dangerosité des délinquants sexuels » : Xavier Bébin, délégué de l’Institut pour la justice

« La récidive criminelle scandalise, à juste titre, les justiciables. Il est urgent de réformer le dispositif actuel de suivi des criminels sexuels, de sorte que les plus dangereux d’entre eux fassent tous l’objet d’une expertise médicale devant une commission pluridisciplinaire, réunissant magistrats et médecins, afin d’évaluer leur dangerosité. Aujourd’hui, dans les faits, seuls y sont soumis les condamnés à perpétuité demandant une libération conditionnelle. Il faudrait, par ailleurs, systématiser le suivi socio-judiciaire des délinquants sexuels une fois remis en liberté. Il ne s’applique aujourd’hui qu’à seulement 10 % d’entre eux. »

On peut lire l’intégralité de l’article en cliquant ici..

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L’Institut pour la Justice lance le débat sur les remises de peine

Le Figaro met en avant l’Institut pour la Justice pour son action de sensibilisation des députés en faveur d’une suppression des réductions de peine automatiques.

Voici un extrait de l’article, intitulé « Récidive : les remises de peine automatiques en question » :

« Le problème, explique Xavier Bébin, de l’Institut pour la justice, une association qui a sensibilisé les élus sur le sujet, c’est que les délinquants sexuels se comportent en général très bien en prison… mais que cela n’enlève rien à leur éventuelle dangerosité quand ils sortent.»

Pour le lire en intégralité, cliquez ici

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François Baroin : pour plus de transparence dans la publicité des audiences, il fait appel à l’expertise de l’IPJ

François Baroin, député UMP de l’Aude et ancien ministre de l’outre-mer puis de l’aménagement du territoire, a souhaité auditionner l’Institut pour la Justice sur sa proposition de loi visant à modifier la procédure du huis clos devant la cour d’assises des mineurs.

Les mineurs, sujet sensible ! Pourtant, de concert avec Jack Lang, François Baroin souhaite toucher à la publicité restreinte des audiences pour mineurs entre 16 et 18 ans quand ceux-ci sont devenus majeurs au moment de leur procès. Cette volonté fait suite au procès Fofana où les parties civiles ont mal vécu un huis clos qui revenait à cacher certaines réalités à la population dans son ensemble.

Dans un souci de transparence, de droit à l’information des citoyens et de respect dû aux victimes, ces deux députés proposent que la publicité des débats soit désormais portée à l’appréciation de la cour et non laissée à la seule volonté de l’un des accusés.

Interrogé à ce sujet par le député, l’Institut pour la justice a confirmé qu’il était favorable à tout ce qui allait dans le sens de la transparence et de la lisibilité en matière de justice pénale. De plus en plus de mineurs sont malheureusement impliqués dans la délinquance et le crime ; il serait regrettable qu’un nombre de plus en plus important de crimes échappe au principe général d’un procès public.

L’institut pour la Justice salue la proposition équilibrée de François Baroin qui ne concerne que les cours d’assises des mineurs de plus de 16 ans et non les tribunaux pour enfants. L’association a suggéré une amélioration d’écriture pour gagner en lisibilité.

Les représentants de l’Institut pour la Justice en ont profité pour aller plus loin en évoquant le droit des victimes et notamment le droit de faire appel d’une décision qui leur est toujours refusé.

Il faut croire que l’IPJ a fait mouche car François Baroin a invité Maître Stéphane Maître, expert associé et membre du comité de parrainage de l’IPJ, à participer à une table ronde pour débattre de sa proposition avec d’éminents spécialistes comme Henri Claude Le Gall, Président de l’association nationale des praticiens de la cour d’assises, Me Attias, Me François Spiner et André Varinard, qui a présidé la commission sur la délinquance des mineurs.

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