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François Baroin : pour plus de transparence dans la publicité des audiences, il fait appel à l’expertise de l’IPJ

François Baroin, député UMP de l’Aude et ancien ministre de l’outre-mer puis de l’aménagement du territoire, a souhaité auditionner l’Institut pour la Justice sur sa proposition de loi visant à modifier la procédure du huis clos devant la cour d’assises des mineurs.

Les mineurs, sujet sensible ! Pourtant, de concert avec Jack Lang, François Baroin souhaite toucher à la publicité restreinte des audiences pour mineurs entre 16 et 18 ans quand ceux-ci sont devenus majeurs au moment de leur procès. Cette volonté fait suite au procès Fofana où les parties civiles ont mal vécu un huis clos qui revenait à cacher certaines réalités à la population dans son ensemble.

Dans un souci de transparence, de droit à l’information des citoyens et de respect dû aux victimes, ces deux députés proposent que la publicité des débats soit désormais portée à l’appréciation de la cour et non laissée à la seule volonté de l’un des accusés.

Interrogé à ce sujet par le député, l’Institut pour la justice a confirmé qu’il était favorable à tout ce qui allait dans le sens de la transparence et de la lisibilité en matière de justice pénale. De plus en plus de mineurs sont malheureusement impliqués dans la délinquance et le crime ; il serait regrettable qu’un nombre de plus en plus important de crimes échappe au principe général d’un procès public.

L’institut pour la Justice salue la proposition équilibrée de François Baroin qui ne concerne que les cours d’assises des mineurs de plus de 16 ans et non les tribunaux pour enfants. L’association a suggéré une amélioration d’écriture pour gagner en lisibilité.

Les représentants de l’Institut pour la Justice en ont profité pour aller plus loin en évoquant le droit des victimes et notamment le droit de faire appel d’une décision qui leur est toujours refusé.

Il faut croire que l’IPJ a fait mouche car François Baroin a invité Maître Stéphane Maître, expert associé et membre du comité de parrainage de l’IPJ, à participer à une table ronde pour débattre de sa proposition avec d’éminents spécialistes comme Henri Claude Le Gall, Président de l’association nationale des praticiens de la cour d’assises, Me Attias, Me François Spiner et André Varinard, qui a présidé la commission sur la délinquance des mineurs.