01-70-38-24-07
info@institutpourlajustice.org

Blog

Communiqué : Violences faites aux femmes, le collectif d’associations demande des moyens

Jeudi 25 février une proposition de loi à l’initiative des députés Guy Geoffroy et Danièle Bousquet sera examinée à l’Assemblée nationale. Un collectif d’associations de citoyens et de victimes demandent au gouvernement de débloquer les moyens nécessaires à la mise en œuvre effective des mesures annoncées

Les violences faites aux femmes au sein d’un couple font entre 150 et 160 mortes par an sans compter les très nombreuses victimes qui subissent des violences graves mais non mortelles. Seules 10 % des femmes osent porter plainte de peur des conséquences qu’elles auraient à subir de leur démarche.

Si le collectif d’associations de citoyens et de victimes se félicite des avancées de la loi sur plusieurs points :
• L’instauration d’une ordonnance de protection des victimes et des victimes collatérales (les enfants),
• La modification du dispositif de dénonciation calomnieuse, qui dissuade en l’état les femmes de porter plainte,
• La suppression en cas de violence conjugale du recours à la médiation afin que la victime soit reconnue comme telle à part entière et non seulement une partie équivalente à l’autre.

En revanche, il reste très vigilant sur les moyens qui seront alloués et à la création d’un observatoire indépendant des violences faites aux femmes. Le gouvernement au cours des discussions en commission n’a pas précisé s’il donnerait des moyens à cet effet et a réservé sa réponse. Le collectif réclame des moyens pour mesurer l’évolution de ces violences et l’évaluation de l’efficacité des mesures légales prises. De même, le collectif sera très attentif aux moyens attribués à la formation des personnels au contact des victimes.

Par ailleurs, les associations réaffirment l’urgence de mettre en oeuvre une mesure qui fait ses preuves en Espagne depuis sa création en 2008 : le bracelet électronique mobile. Cette mesure, adoptée avec succès en Espagne, a conduit à une baisse de 14 % du nombre de morts liées à la violence conjugale. Elle garantit le respect effectif de décisions judiciaires interdisant à un homme de voir son ex-compagne : une alarme se met à sonner dès que celui-ci s’approche du périmètre interdit. En cas de rapprochement excessif, une patrouille de police peut même se rendre sur les lieux en moins de dix minutes.

L’Institut pour la Justice, l’Atelier Européen, l’AVIP, SOS Les Mamans, l’AVPE, L’Enfant d’Abord, Ladies worldwide international network, SOS Inceste Maltraitance, l’ANAVIMF et l’ADCHM, se réjouissent de la décision de Michèle Alliot-Marie de proposer des amendements introduisant le bracelet électronique, mais resteront très vigilantes quant à l’application effective de ce dispositif sur le terrain, ainsi qu’ à l’adéquation des moyens qui seront alloués au dispositif légal de protection des victimes, de prévention et de répression des violences faites aux femmes dans son ensemble.

Read more

Communiqué : Meurtre de la mère du petit Ibrahima, il est urgent de recourir au bracelet électronique GPS

Les violences faites aux femmes ont fait une nouvelle victime. Mahamadou Doucouré, arrêté après l’enlèvement du petit Ibrahima, a avoué hier être l’auteur du meurtre de son ancienne compagne de 26 ans, tuée à coups de couteau.

Pourtant sous contrôle judiciaire et sous le coup d’une interdiction d’entrer en contact avec son ex-compagne, le principal suspect a pu commettre l’irréparable sans que la police ni la Justice ne soient intervenus. La victime avait pourtant alerté la police de façon répétée et appelé le contrôleur judiciaire de ce dernier pour l’informer de ses agissements graves.

L’Institut pour la Justice s’inquiète de l’inertie de la police et du manque de fermeté d’une Justice qui semble se résigner à ne pas faire appliquer ses propres décisions. A quoi servent les peines et les mesures de contrôle si elles ne sont pas appliquées et si leur non respect reste impuni ?

Pas moins de 156 femmes sont tombées sous les coups de leur conjoint en 2008. Pour lutter plus efficacement contre les violences faites aux femmes, et prévenir la répétition de drames de ce type, l’Institut pour la Justice demande que la loi prévoie la possibilité d’imposer aux conjoints violents ou menaçants le port d’un bracelet électronique GPS.

Cette mesure, adoptée avec succès en Espagne, a conduit à une baisse de 14 % du nombre de morts liés à la violence conjugale. Elle garantit le respect effectif de décisions judiciaires interdisant à un homme d’entrer en contact avec son ex-compagne : une alarme se met à sonner dès que celui-ci s’approche du périmètre interdit. Une patrouille de police peut même se rendre sur les lieux en moins de dix minutes si la situation s’avère critique.

Une proposition de loi « renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes » va être examinée à l’Assemblée nationale le jeudi 25 février. Il est temps pour le gouvernement et pour les députés de voter cette mesure, d’ailleurs promise par Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille, à l’automne dernier.

Read more

Communiqué : Projet de loi sur la récidive, le Sénat se désintéresse des citoyens

L’Institut pour la Justice déplore que les sénateurs de la majorité ne tiennent pas leurs promesses en matière de lutte contre la récidive en abolissant les mesures de bon sens votées par l’Assemblée nationale.

La commission des lois du Sénat a examiné hier matin le projet de loi sur la récidive qui avait été voté dans le cadre d’une procédure d’urgence à l’Assemblée nationale. Pour l’Institut pour la justice, association de citoyens créée il y a 3 ans et qui rassemble déjà 160 000 sympathisants actifs, les sénateurs de la commission des lois sont manifestement plus éloignés des préoccupations des citoyens que leurs collègues de l’Assemblée.

 

Pour améliorer le suivi des récidivistes potentiellement dangereux, l’Assemblée avait voté l’abaissement du seuil déclenchant une surveillance de sûreté à 10 ans. La commission des lois du Sénat vient de le remonter à 15 ans. Pour les sénateurs, l’assassin présumé de Marie-Christine Hodeau, par exemple, condamné auparavant à 11 ans pour avoir séquestré et violé une fillette de treize ans, n’aurait donc pas commis un acte d’une gravité suffisante pour justifier l’imposition d’une surveillance de sûreté. Qu’est-ce que pour le Sénat un crime d’une « extrême gravité » ?

 

L’Assemblée avait voté l’obligation pour le médecin traitant d’informer la Justice du refus par le condamné de suivre un traitement inhibiteur de libido, signe annonciateur d’une récidive. Un amendement du rapporteur du Sénat vient de supprimer cette obligation. Les sénateurs désavouent ainsi la Garde des sceaux sur la castration chimique en vidant totalement de sa substance le dispositif proposé par le gouvernement. L’Institut pour la Justice ne comprend pas que le législateur prenne le risque de faciliter la récidive en laissant le champ libre à la non exécution des peines prononcées.

 

Enfin, plutôt que de développer le recours au bracelet électronique mobile comme mode de surveillance après la sortie de prison, comme le recommande l’Institut pour la Justice, le Sénat est allé jusqu’à en limiter l’utilisation, se privant ainsi d’un outil supplémentaire contre la récidive.

 

Les membres de l’Institut pour la Justice ne comprendront pas un tel revirement et seront déçus par une politique pénale bien loin de répondre à leurs attentes.

Read more

Vigilance sur les moyens consacrés à la lutte contre les violences faites aux femmes

Le Figaro relaie le communiqué commun de l’Institut pour la Justice et d’un collectif d’association, relatif à la proposition de loi contre les violences faites aux femmes.

Dans un encadré intitulé « Une proposition de loi pour favoriser la protection des femmes », le Figaro mentionne le communiqué réalise à l’initiative de l’Institut pour la Justice :

« Les associations de lutte contre les violences saluent de leur côté la nouvelle proposition de loi. elles disent néanmoins rester vigilantes sur les moyens alloués à la cause et à la création – pour l’instant incertaine – d’un observatoire des violences faites aux femmes. »

Read more

L’Institut pour la Justice demande le bracelet électronique GPS pour lutter contre les violences faites aux femmes

Interrogé en direct dans la « matinale » de France Info, le délégué général de l’Institut pour la Justice explique pourquoi cette technologie est efficace.

Pour réécouter l’interview, merci de cliquer ici

Read more

Les longues peines, nécessaires pour neutraliser les criminels les plus dangereux

L’Institut pour la Justice approuve les longues peines et la rétention de sûreté lorsque ces mesures visent des criminels dangereux et récidivistes.

Pour lire l’article dans son intégralité, merci de cliquer ici. Extrait :

Cette sévérité accrue des peines a été confirmée tout récemment avec l’adoption, en février 2008, des « peines de sûreté ». Elles permettent, en effet, de retenir indéfiniment les personnes considérées comme potentiellement dangereuses à leur sortie de prison. Plusieurs associations de justiciables se félicitent de cette évolution. C’est notamment le cas du délégué général de l’Institut pour la justice, Xavier Bebin, qui voit dans ces lourdes sanctions « le meilleur compromis entre, d’un côté, la nécessité de protéger la société et, de l’autre, le respect de la vie humaine via l’abolition de la peine de mort. »

Read more

Affaire alerte enlèvement : l’Institut pour la Justice demande l’introduction en urgence du bracelet électronique

Le meurtre de Tanja, qui a précédé l’enlèvement du petit Ibrahima, aurait pu être évité si le bracelet électronique GPS avait été mis en place.

Dans un communiqué repris par l’AFP, l’Institut pour la Justice regrette que la police et la Justice n’aient pas su protéger la mère d’Ibrahima et demande l’introduction en urgence du bracelet électronique GPS pour les conjoints violents et menaçants.

La dépêche AFP a été reprise par de nombreux médias en ligne. Pour la télécharger, merci de cliquer ci-dessous.

Communiqué AFP IPJ

Read more

Le bracelet électronique GPS : une urgence pour protéger les femmes des conjoints menaçants

Suite au meurtre de Tanja par son ex-compagnon plusieurs fois condamné par la Justice, l’Institut pour la Justice demande en urgence l’introduction du bracelet électronique GPS pour mieux protéger les femmes.

Cette demande a été relayée dans un reportage consacré au sujet au sein du journal de 18H. Il est disponible en cliquant ici, à partir de la minute 9’30.

Read more

Suite de l’affaire Fofana : pour la possibilité d’un procès ouvert au public

Stéphane Maitre, expert associé de l’Institut pour la Justice, défend sur RFI la proposition de loi de François Baroin visant à assouplir la règle du huis clos pour les mineurs.

Face au magistrat Michel Huyette, il a exprimé la position de l’Institut pour la Justice : la publicité des audiences est un principe garant de la qualité de la Justice.

On peut réécouter le débat en cliquant ici.

Read more

L’Institut pour la Justice défend une Justice publique et transparente

L’Institut pour la Justice, représenté par l’avocat Stéphane Maitre, a été invité par France Info à un débat portant sur l’assouplissement de la règle du huis clos devant les assises lorsqu’un mineur criminel est devenu majeur lors de son procès.

Dans la lignée de son audition à l’Assemblée nationale, l’Institut pour la Justice défend la proposition de loi Baroin / Lang, laquelle avait été inspirée par l’affaire Fofana, dans laquelle le procès avait dû se tenir à huis clos.

On peut réécouter le débat en cliquant ici.

Read more