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Communiqué : Projet de loi sur la récidive, le Sénat se désintéresse des citoyens

L’Institut pour la Justice déplore que les sénateurs de la majorité ne tiennent pas leurs promesses en matière de lutte contre la récidive en abolissant les mesures de bon sens votées par l’Assemblée nationale.

La commission des lois du Sénat a examiné hier matin le projet de loi sur la récidive qui avait été voté dans le cadre d’une procédure d’urgence à l’Assemblée nationale. Pour l’Institut pour la justice, association de citoyens créée il y a 3 ans et qui rassemble déjà 160 000 sympathisants actifs, les sénateurs de la commission des lois sont manifestement plus éloignés des préoccupations des citoyens que leurs collègues de l’Assemblée.

 

Pour améliorer le suivi des récidivistes potentiellement dangereux, l’Assemblée avait voté l’abaissement du seuil déclenchant une surveillance de sûreté à 10 ans. La commission des lois du Sénat vient de le remonter à 15 ans. Pour les sénateurs, l’assassin présumé de Marie-Christine Hodeau, par exemple, condamné auparavant à 11 ans pour avoir séquestré et violé une fillette de treize ans, n’aurait donc pas commis un acte d’une gravité suffisante pour justifier l’imposition d’une surveillance de sûreté. Qu’est-ce que pour le Sénat un crime d’une « extrême gravité » ?

 

L’Assemblée avait voté l’obligation pour le médecin traitant d’informer la Justice du refus par le condamné de suivre un traitement inhibiteur de libido, signe annonciateur d’une récidive. Un amendement du rapporteur du Sénat vient de supprimer cette obligation. Les sénateurs désavouent ainsi la Garde des sceaux sur la castration chimique en vidant totalement de sa substance le dispositif proposé par le gouvernement. L’Institut pour la Justice ne comprend pas que le législateur prenne le risque de faciliter la récidive en laissant le champ libre à la non exécution des peines prononcées.

 

Enfin, plutôt que de développer le recours au bracelet électronique mobile comme mode de surveillance après la sortie de prison, comme le recommande l’Institut pour la Justice, le Sénat est allé jusqu’à en limiter l’utilisation, se privant ainsi d’un outil supplémentaire contre la récidive.

 

Les membres de l’Institut pour la Justice ne comprendront pas un tel revirement et seront déçus par une politique pénale bien loin de répondre à leurs attentes.