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Loi sur la récidive : Des avancées obtenues à l’arraché

L’Institut pour la Justice, fort de l’engagement de ses 160 000 sympathisants, s’est mobilisé pour l’adoption de mesures de bon sens contre la récidive. Son influence sur le texte finalement voté a été réelle, même si le résultat n’est pas à la hauteur des attentes.

Le ministère de la Justice avait préparé un texte d’affichage sur la récidive, qui ne contenait aucune mesure sérieuse… jusqu’à ce que se produise l’horrible assassinat de Marie-Christine Hodeau. La France entière a été émue par le drame de cette victime d’un criminel déjà condamné pour avoir séquestré et violé une fillette de 13 ans.

 

Novembre 2009 : l’Assemblée nationale vote des mesures de bon sens inspirées en partie par l’IPJ…

Conséquence : le gouvernement a fait voter en urgence sa loi contre la récidive, en décidant cette fois de lui donner davantage de substance. Ce qu’a fait le député UMP Jean-Paul Garraud, qui s’est apparemment inspiré de certaines des propositions que lui avait faites l’IPJ lors de son audition. Il s’agissait de renforcer sérieusement la surveillance de sûreté pour les dangereux criminels. L’objectif était également de rendre effectives les « obligations de soin » prononcées par la Justice en prévoyant de réincarcérer ceux qui décident de ne pas suivre leur traitement, en particulier les traitements hormonaux de « castration chimique ».


 

….que le Sénat vide de sa substance en février 2010…

Problème : les sénateurs, en la personne du rapporteur du texte au Sénat Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord, a annulé par amendement les principales avancées du texte. Selon lui, lorsqu’un criminel dangereux refuse de suivre son traitement, le médecin ne doit pas avoir l’obligation de prévenir la Justice, parce que cela nuirait à sa « relation de confiance » avec son patient ! De même, le Sénat a considérablement limité les mesures de surveillance imposées aux criminels dangereux à la sortie de prison.

Pourtant l’IPJ avait pris son bâton de pèlerin et était allé rencontrer le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Jacques Hyest pour lui demander d’être particulièrement attentif à ce texte important. Les représentants de notre association ont également rencontré plusieurs autres sénateurs membres de la commission des lois pour les sensibiliser. Que faut-il donc faire pour que les sénateurs s’intéressent vraiment à ce qui se passe dans la vie réelle ? Pourquoi un tel parti pris favorable aux condamnés, et beaucoup moins d’intérêt pour les victimes ou les victimes potentielles ?

 

…avant de reculer partiellement, sous la pression de l’IPJ

Etonné et déçu par le vote du Sénat qui ne correspond manifestement pas à ce qu’avait annoncé le Président de la République et sa majorité lors de la campagne présidentielle, l’Institut pour La Justice s’est mobilisé dans la presse pour dénoncer ce recul incompréhensible. L’association a rédigé coup sur coup deux communiqués de presse le 4 et le 17 février repris par l’AFP, Ouest France et FR3 national lors d’un reportage au 19/20, pour informer les Français de décisions auxquelles les medias ne s’intéressaient déjà plus. Cette démarche a fait bouger un peu les lignes : les médecins auront bien l’obligation de prévenir la Justice si le criminel ne respecte pas son traitement

Mais le combat reste à mener au niveau des mesures essentielles à prendre…

Cependant il faut dire que sur le fond, le texte voté est très décevant. Pas un mot, pas une avancée sur les mesures qui pourraient véritablement être efficaces dans la lutte contre la récidive, comme la suppression des remises de peines automatiques et l’exécution effective des peines prononcées.

Un espoir pourtant ! Grâce à l’action de sensibilisation de l’IPJ, le débat « tabou » sur les remises de peine automatiques a pour la première fois été ouvert en plein hémicycle de l’Assemblée nationale. Qui savait qu’un détenu peut bénéficier jusqu’à 5 mois de remise de peine par an ? Peut-être convaincus par l’argumentaire que leur avait transmis l’IPJ, plusieurs députés ont demandé leur suppression, comme Bernard Debré, député UMP de Paris, Michel Hunault, député Nouveau Centre de Loire Atlantique, ou Nicolas Dupont Aignan, député non inscrit de l’Essonne. Enfin Frédéric Lefebvre, porte-parole du parti UMP, s’est exprimé en faveur de cette suppression dans les medias. Du jamais vu !

Le journal « Le Figaro » s’est fait l’écho de ce grand débat le 17 novembre, en citant le délégué général de l’IPJ : « le problème, explique-t-il c’est que les délinquants sexuels se comportent en général très bien en prison….mais que cela n’enlève rien à leur éventuelle dangerosité quand ils sortent ». Mais tout reste à faire et l’Institut pour la Justice compte bien remonter au créneau à la première occasion.

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