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L’Institut pour la Justice au Ministère

L’Institut pour la Justice, auditionné sur la réforme de la procédure pénale par le directeur de cabinet de Michèle Alliot-Marie et deux de ses conseillers techniques, a défendu le droit des victimes.

L’Institut pour la Justice serait devenu un interlocuteur respecté des pouvoirs publics, selon les grands médias. Il faut dire que l’association a au moins autant de légitimité que les grands syndicats de magistrats ou d’avocats. Légitimité démocratique, puisque l’association défend les réformes attendues par ses 160 000 sympathisants actifs. Et légitimité dans le débat parce que l’Institut pour la Justice n’exprime que des opinions sérieuses, étayées par des juristes et validées par des experts reconnus.

L’IPJ consulté sur la réforme de la procédure pénale

Conséquence : le Garde des Sceaux invite l’association à présenter ses analyses lorsqu’une réforme est en préparation. Le 29 mars dernier, c’était au sujet de la réforme de la procédure pénale que l’Institut pour la Justice s’est rendu à la Chancellerie. Trois conseillers du Ministre de la Justice Alliot-Marie, dont son directeur de cabinet, attendaient les représentants de l’association.

Au cours de l’entretien, les représentants de l’IPJ n’ont pas manqué de pointer certaines incohérences dans le projet du Ministère. La prescription, tout d’abord, ce droit étrange qui donne la garantie à un meurtrier ou à un violeur qu’il ne sera pas poursuivi s’il parvient à échapper à la police pendant 10 ans ! Il est question d’allonger ce délai à 15 ans… mais ce délai – qui reste l’un des plus bas d’Europe – est encore trop court aux yeux des citoyens et des victimes de l’Institut pour la Justice, qui ne peuvent cautionner l’impunité !

L’IPJ demande l’égalité des droits entre victime et accusé

Les conseillers du Ministre en ont pris bonne note. Mais c’est sur le droit des victimes que les représentants de l’association ont manifesté leur incompréhension. Il est difficile d’admettre que la procédure pénale donne davantage de droits au coupable qu’à sa victime. Faut-il le rappeler ? Le violeur a immédiatement droit à un avocat payé par le contribuable, tandis que la victime, elle, doit bien souvent se débrouiller toute seule. Lorsque la Justice décide de placer le violeur en détention provisoire, elle doit motiver sa décision et accorde à l’accusé la possibilité de faire appel… Mais lorsqu’un magistrat décide de le remettre en liberté en attendant son procès, il n’a pas besoin de justifier sa décision et la victime n’a pas son mot à dire !

Bien plus qu’une simple question juridique de procédure, le système actuel semble témoigner d’une inquiétante inversion des valeurs. Trop souvent, le coupable bénéficie d’un traitement privilégié parce qu’il est en partie considéré comme « victime » de son milieu. Et trop souvent, la véritable victime, elle, est laissée de côté sous prétexte qu’elle incarnerait une « vengeance » inappropriée.

Les collaborateurs du Garde des Sceaux se sont engagés à tenir compte des propositions concrètes de l’Institut pour la Justice. Mais l’association reste très vigilante, parce que des groupes de pression influents restent hostiles au droit des victimes.