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Mobilisation pour le droit d’appel des victimes

L’Institut pour la Justice a monté un groupe de réflexion pour convaincre le monde judicaire de la nécessité de permettre aux victimes de faire appel des décisions de justice.

Lorsqu’un criminel comme Fofana est condamné par la Justice, il possède un droit absolu à faire appel, même si cela implique pour la victime de subir à nouveau un long et douloureux procès. Mais lorsque c’est le coupable qui est acquitté, et que le magistrat du Parquet, représentant la société, décide de ne pas faire appel, la victime ne peut pas demander la tenue d’un nouveau procès.

C’est ce qui est arrivé à Michèle Bidard, dont le témoignage montre à quel point cette situation peut être douloureuse pour la victime. Convaincu de la culpabilité du violeur présumé de son fils handicapé, le Parquet avait requis une peine de quinze ans de réclusion criminelle. Mais lorsque le jury a décidé d’acquitter l’accusé, le Parquet n’a pas fait appel et Madame Bidard n’a rien pu faire pour obtenir la révision de cette erreur judiciaire potentielle.

 

Surmonter le blocage idéologique du monde judiciaire

Cette injustice, l’Institut pour la Justice souhaite y mettre un terme. Déjà au printemps 2009, l’association avait soutenu la proposition de loi  du député Jean-Philippe Maurer. La mobilisation de milliers de sympathisants de l’Institut pour la Justice avait eu un réel impact… mais elle n’avait pas suffit.

Car le monde judiciaire souffre d’un véritable blocage idéologique sur le sujet. Même des magistrats ouverts et de bonne foi restent persuadés que donner aux victimes le droit de faire appel serait contraire aux principes fondamentaux du Droit.

 

Un groupe d’experts incontestables

L’Institut pour la Justice s’est donc organisé : afin de convaincre les responsables politiques et de les pousser à l’action, il faut leur montrer qu’une telle réforme est adoubée par des spécialistes du droit. Un groupe de réflexion comprenant notamment deux magistrats, un avocat et un professeur de droit a donc été organisée par l’association.

Les conclusions de nos experts sont claires : non seulement le droit d’appel des victimes ne constitue pas un bouleversement de nos principes juridiques, mais c’est la situation actuelle qui dysfonctionne, pour le plus grand malheur des victimes.