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Communiqué : Annonces du Président Sarkozy, l’IPJ reste vigilant

L’Institut pour la Justice salue les mesures annoncées à Grenoble par le Président de la République contre les récidivistes mais reste dubitatif quant à la réalité de leur mise en œuvre.

L’Institut pour la Justice salue la volonté affichée du Président de la République d’élargir les peines plancher aux violences aggravées. Toutefois, l’IPJ rappelle que ce dispositif n’a pas fait ses preuves puisque ces peines ne sont prononcées que dans 19 % des cas.

En outre, l’Institut pour la Justice constate un double discours récurrent du gouvernement actuel, qui annonce un allongement des peines alors même que la France manque déjà de places de prison pour exécuter les peines existantes (30 000 peines de prison restent inexécutées chaque année). Comment comprendre, alors, que le Garde des sceaux annonce la fermeture de 9 000 places de prison entre 2012 et 2017 alors même que la moyenne européenne des parcs carcéraux est supérieure à celui de notre pays. La création de 20 000 places de prison d’ici 2020 permettrait non seulement de mettre fin à l’inexécution des peines, mais aussi de faire reculer la délinquance de près de 10 %.

L’association se félicite également de voir le Chef de l’Etat afficher sa volonté d’instaurer une peine de perpétuité accompagnée d’une peine incompressible de 30 ans minimum, pour les auteurs de meurtres sur policier. Cependant elle insiste pour que cette peine soit élargie à tous les auteurs d’assassinat accompagné de torture ou d’actes de barbarie.

Enfin, l’Institut pour la Justice se félicite de voir reprise par le Président de la République une proposition qu’elle porte de longue date : imposer aux multirécidivistes, à l’issue de leur peine, le bracelet électronique mobile. L’Institut pour la Justice reste toutefois vigilant quant au vote de cette disposition par le Sénat, hostile de longue date à cette mesure qui a pourtant fait ses preuves à l’étranger.

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Le droit d’appel de la victime – conclusions du groupe de réflexion pluridisciplinaire

La victime n’a pas la possibilité de faire appel – au pénal – d’une décision de justice. Pour examiner si cette exclusion de la victime de son droit de recours à ce stade est justifiable, l’Institut pour la Justice a institué un groupe de travail pluridisciplinaire.

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