01-70-38-24-07
info@institutpourlajustice.org

Blog

Communiqué : Condamnés des Tarterêts, la fiction de la ‘prison ferme’

L’Institut pour la Justice ne comprend pas comment le tribunal correctionnel d’Evry a pu remettre en liberté tous les agresseurs des policiers, au risque d’envoyer un message d’impunité et d’encourager ce type d’exactions.

Les juges viennent de remettre en liberté deux individus coupables d’avoir participé à des violences graves à l’encontre de policiers. Les peines de prison ferme prononcées (3 et 5 mois) pouvaient déjà sembler légères au regard de la gravité des actes commis – l’un des deux a ceinturé un agent pour lui ôter son casque et permettre à l’un de ses complices de lui frapper la tête à coup de marteau – et au regard de leur passé judiciaire , l’un des deux ayant déjà, à l’âge de vingt ans, été condamné dix fois, notamment pour des faits de vol, recel, et de violences sur agent de police.

Mais c’est la remise en liberté immédiate des délinquants qui heurte le bon sens. Comment ne pas voir que l’on propage ainsi le sentiment d’impunité des délinquants et l’incitation à la récidive ?

Car les agresseurs ne passeront pas une journée en prison ! En droit, lorsqu’un condamné à une courte peine d’emprisonnement ressort libre du tribunal, il est simplement appelé à être reçu quelques semaines plus tard par un juge d’application des peines, dont la mission est de convertir la peine de prison en une sanction alternative (bracelet électronique, généralement).

Ce type de décisions n’est pas isolé. Il y a seulement 8 jours, trois jeunes reconnus coupables d’avoir roué de coups des policiers ont été remis en liberté par le tribunal correctionnel de Perpignan, avec une condamnation d’un mois de prison ferme qui, elle non plus, ne sera jamais exécutée.

L’Institut pour la Justice déplore que les magistrats, par de telles décisions, négligent leur mission de protection de la société et demande au législateur de leur rappeler leur devoir en renforçant et en étendant le dispositif des peines plancher.