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Communiqué : Propos de Brice Hortefeux, annonce ou effet d’annonce ?

L’Institut pour la Justice se réjouit de la prise de conscience du Gouvernement en matière de Justice mais s’interroge sur la crédibilité des mesures «spectaculaires» annoncées.

Dans son interview au Figaro Magazine dont la presse s’est déjà fait l’écho, le Ministre de l’Intérieur pose le bon diagnostic sur l’état du système judiciaire. Il reconnaît notamment qu’il existe un « décalage entre la souffrance des victimes et la réponse pénale apportée par une minorité de magistrats » et qu’il faut donc changer complètement le système. Il s’agit là d’une réelle avancée ! Mais ces propositions ne sont-elles pas, comme à Grenoble, de simples effets d’annonce ? Tout d’abord, le Ministre promet la suppression des aménagements de peine contenus dans la loi pénitentiaire. Il s’agit là d’un virage à 180 degrés dont l’Institut pour la Justice, qui n’a cessé depuis un an d’avertir les autorités sur les dangers contenus dans cette loi votée en 2009, ne peut que se féliciter. Toutefois, on peut s’interroger sur l’issue législative de cette annonce lorsqu’on sait que le Sénat a déjà fait reculer le gouvernement plusieurs fois sur ce point, la semaine dernière encore lors de l’examen de la Loppsi 2.

Quant aux mesures les plus spectaculaires :

– A quoi sert-il d’introduire des jurés dans les tribunaux correctionnels si l’on ne modifie pas la loi qui fait de la prison un « dernier recours », à éviter absolument ?

– Quel sens y-a-t-il à demander plus de fermeté aux tribunaux, sans prévoir un plan ambitieux de construction de places décentes de prison, quand on sait qu’il manque déjà 20 000 places pour exécuter les peines prononcées ?

– Pourquoi « réfléchir » à des mesures révolutionnaires (élection des juges d’application des peines) alors que le gouvernement pourrait dès aujourd’hui limiter les remises en liberté anticipées en supprimant les remises de peine automatiques et en rétablissant le principe d’une exécution intégrale de la peine (devenue l’exception depuis la loi pénitentiaire) ?

Le Ministre ne prêche-t-il pas dans le désert ? annoncées par le ministre, sur l’élection des magistrats comme sur les jurys populaires, leur effet restera au mieux limité, sans réelle modification du droit en vigueur. En effet : l’Institut pour la Justice reste donc très vigilant et espère que ces effets d’annonce spectaculaires seront accompagnés de réformes concrètes et profondes.