01-70-38-24-07
info@institutpourlajustice.org

Blog

CHARLOTTE BOUVERAT

Quelques mois après avoir été agressée sexuellement en sortant du métro, l’agresseur de Charlotte emménage dans le même immeuble qu’elle.

Read more

Communiqué : Garde à vue, pitié pour les victimes !

L’Institut pour la Justice déplore les décisions successives des juges nationaux et européens, qui manifestent un désintérêt complet pour le sort des victimes.

Après le juge constitutionnel et le juge européen, c’est au tour du juge de la cassation de censurer les modalités de la garde à vue française. Comment se fait-il que la garde à vue soit soudainement devenue contraire à la Constitution ou à la Convention européenne des droits de l’homme ?

L’Institut pour la Justice :

  • Souligne que les décisions et revirements des juges sont davantage idéologiques que fondées en droit :

En 1993, le Conseil constitutionnel, présidé par Robert Badinter, validait intégralement les modalités de la garde à vue. En juillet 2010, la garde à vue devient contraire à la Constitution, alors que les droits conférés au gardé à vue ont été accrus entre-temps.

Aujourd’hui, c’est la Cour de Cassation qui découvre que la garde à vue est incompatible avec la Convention européenne des droits de l’homme, alors qu’elle en examine la conformité depuis 1975.

  • Regrette que des magistrats qui ne représentent qu’eux-mêmes dictent leur position au gouvernement et au Parlement démocratiquement élu.

C’est au peuple et à ses représentants, et non aux juges, de définir l’équilibre entre les droits de la défense et la protection des citoyens. Michèle Alliot-Marie l’a d’ailleurs déclaré : « Trouver un juste équilibre entre protection des victimes et défense des libertés relève de ma responsabilité de ministre de la Justice, et plus encore de la responsabilité de l’Etat envers nos concitoyens, surtout les plus faibles d’entre eux ».

  • Estime que la garde à vue est un moyen d’enquête indispensable à la protection des citoyens et des victimes.

Il y a à peine deux mois, Alain Pénin, le meurtrier présumé de Natacha Mougel, a avoué en garde à vue et conduit les enquêteurs au corps de la victime. S’il avait gardé le silence, avec l’approbation de son avocat, ce prédateur ne serait-il pas aujourd’hui en liberté, à la recherche de nouvelles proies ?

La protection des victimes n’est pas la cinquième roue du carrosse des droits fondamentaux !

Read more

L’expertise de l’IPJ sollicitée dans les débats publics

Récemment, l’Institut pour la Justice a été invité à participer à deux débats publics, tous deux très différents mais ayant comme point commun : la justice.

Le 29 septembre Xavier Bébin, délégué général de l’Institut, faisait partie des experts invités par Valérie Pécresse à débattre, dans le cadre du Labo des idées (lien vers http://www.lelabodesidees.fr/Intervention-de-Xavier-Bebin,45.html), du sujet : « sécurité : explorons des idées neuves ». Et le 5 octobre, c’est sur la question « les droits de l’homme dans les prisons françaises » que Xavier Bébin est intervenu, à l’occasion du café débat organisé par Génération engagée, un groupe de citoyens réunis autour des valeurs démocrates et humanistes.

A chacune de ses manifestations, l’Institut pour la Justice a fait entendre sa voix : une voix souvent à contre-courant. L’association a ainsi eu la possibilité de diffuser ses idées à des publics très différents et face à des intervenants d’horizon divers :

– A l’occasion du Labo des idées, le représentant de l’Institut pour la Justice était placé à la tribune aux côtés de Valérie Pécresse, Chantal Jouanno, Bruno Beschizza et de parlementaires de la majorité. Le délégué général est intervenu après différents experts tels que Sébastien Roché – directeur de recherche au CNRS et spécialiste de la délinquance et Christophe Soullez – criminologue et directeur de l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale.

Alors que le débat était focalisé sur la réponse policière à l’insécurité, l’Institut pour la justice a souhaité insister sur le maillon faible de la chaine pénale : la justice. Pour ce faire, l’association n’a pas hésité à 31pointer du doigt les problèmes d’inexécution des peines. Car en effet, 82 000 peines sont inexécutées en France, sachant que le problème ne pourra pas être résolu sans la construction des 20 000 places de prison qui manquent en France. Il faut savoir qu’aujourd’hui 20 pays de l’Union européenne sur 27 ont un taux d’incarcération supérieur à la France. De vrais progrès sont donc à espérer sans pour autant tomber dans le « tout carcéral ». L’association a également prôné l’utilisation de bracelets électroniques mobiles à la sortie de prison des délinquants multi-récidivistes pour réduire au maximum le risque qu’ils récidivent.

– Lors du Café-débat de Génération engagée, le délégué général de l’IPJ a débattu avec des fondateurs d’associations d’aide aux détenus et aux familles de détenus, ainsi qu’avec la Vice-présidente de la Ligue des droits de l’homme. Des échanges plus vifs cette fois, avec une voix assez discordante par rapport aux discours des autres intervenants qui « oubliaient » souvent les raisons de l’emprisonnement. Le représentant de l’association a insisté sur le fait qu’il faut éviter de basculer d’un extrême, à l’autre à savoir d’une société où le détenu était puni et méprisé à une société où le détenu est quasiment mieux traité que la victime. En effet l’Institut pour la justice a à cœur que la victime puisse bénéficier des mêmes droits que les détenus, notamment au stade de la libération conditionnelle (le détenu peut faire appel si elle lui est refusée, mais la victime ne peut pas faire appel si elle lui est accordée).

A travers ces différents débats publics, l’Institut pour la Justice a ainsi pu faire passer ses messages en soulignant les dysfonctionnements de la chaîne pénale mais aussi en apportant des pistes de réflexion « modernes », afin mieux protéger les citoyens et de mieux considérer les victimes.

Read more

Joggeuse assassinée : le combat d’une famille

Réunie à Lyon, la famille de la joggeuse assassinée le 5 septembre dans le Nord veut en finir avec la « récidive programmée »

Le fait divers a secoué toute la France. Le 5 septembre dernier, une jeune femme de 29 ans est sauvagement assassinée alors qu’elle effectuait son footing, dans un bois de Marc-en-Baroeul, dans le département du Nord. A l’horreur succède très vite l’indignation. Rapidement interpellé, le principal suspect, qui a avoué les faits, est un violeur récidiviste. Agé de 39 ans, il avait été condamné le 21 février 2006 à dix ans de réclusion pour le viol, sous la menace d’une arme, d’une autre joggeuse dans les Hauts-de-Seine. Sorti en septembre 2009 en libération conditionnelle, il avait convaincu tous les acteurs chargés de son suivi sociojudiciaire de sa possible réinsertion. Jusqu’à ce qu’il croise, volontairement, la route de Natacha dans ce bois où il rôdait depuis des semaines.

Depuis ce drame, la famille de la jeune femme a choisi de mobiliser l’opinion publique. Eparpillée dans tout le pays, elle vient de se réunir à Lyon pour faire le point sur son combat qui se résume en trois mots : plus jamais ça. « Ce drame a surgi comme un cataclysme qui a balayé toute une famille », résume Yann Bay, qui vit à Vienne et qui est l’oncle du compagnon de Natacha Mougel. A Vienne, à Bordeaux et à Toulon, la famille multiplie les rencontres et les initiatives auprès d’élus de tous bords. « Il est urgent d’améliorer notre système judiciaire pour éviter enfin la récidive », poursuit Yann Bay. En première ligne, la réalisation effective de la peine : « Dix ans de prison, ce n’est pas quatre ans. La réalisation de la peine doit redevenir la règle et non l’exception. Et si on décide de donner une deuxième chance à un criminel, il faut que la société se donne les moyens d’encadrer cette sortie ». « L’assassin de Natacha n’a fait l’objet d’aucune mesure sérieuse de surveillance. Les magistrats n’ont pas appliqué la loi du 12 décembre 2005 qui permet de procéder à une évaluation approfondie de la dangerosité des criminels, et de leur imposer une surveillance notamment sous bracelet électronique », souligne-t-on du côté de l’Institut pour la Justice, dont les responsables se sont déplacés à Lyon pour rencontrer la famille. Cette association, qui milite pour une justice plus équitable, pointe également du doigt le système d’évaluation du risque de récidive : « Il repose sur des critères flous et peu prédictifs comme le comportement en détention ou l’expression de regrets ».

De quoi continuer le combat pour Yann Bay et sa famille : « Tous les thèmes abordés lors de cette réunion nous ont permis d’apporter des éclaircissements sur nos interrogations, et de nous repositionner sur nos différentes actions en cours ». L’avenir ? Toujours des rencontres avec des politiques, l’envoi massif d’un courrier type et l’attente, pénible, d’un procès.

Xavier Breuil

Télécharger l’article

Read more

Squat – vol de domicile : victoire à l’Assemblée nationale, mobilisation au Sénat !

Le 29 septembre 2010, l’Institut pour la Justice a remporté une véritable victoire lors du vote par la commission des lois d’un amendement visant à permettre l’expulsion des squatteurs-voleurs par la police.

Une initiative citoyenne

Au printemps dernier, plusieurs citoyens ont saisi l’Institut pour la Justice sur la question du « vol de domicile ». Car la loi française ne protège pas les propriétaires ou locataires qui retrouvent leur domicile occupé par des squatteurs Il s’agit bien d’une réalité juridique : Les « voleurs-squatteurs », au-delà d’un délai de 48h ne peuvent plus être expulsés par la police (article 61 de la loi du 9 juillet 1991). En effet, passé ce délai il n’y a juridiquement plus de « flagrant délit ». C’est donc aux occupants légaux du logement (propriétaires ou locataires) de se démener seuls. Des démarches administratives, souvent coûteuses, finiront certes par aboutir, mais au terme d’une longue procédure pendant laquelle les occupants légaux devront trouver et payer un autre logement en plus des loyers et factures de leur propre domicile occupé par des inconnus.

Une mobilisation rapide et efficace de l’IPJ

L’IPJ, fort de l’important soutien de ses sympathisants, est rapidement monté au créneau auprès des instances politiques. C’est ainsi que dès la fin du mois de septembre, grâce à un vaste travail de sensibilisation de l’IPJ auprès du ministère de l’Intérieur et des parlementaires, la commission des lois de l’Assemblée nationale a voté un amendement permettant une modification du droit. Grâce à l’action de l’IPJ, une expulsion des « voleurs-squatteurs » par la police sera désormais possible à tout moment (et non pas seulement dans les premières 48 heures).

Dorénavant, le simple fait de séjourner dans le domicile d’autrui contre la volonté de l’occupant légal (propriétaire ou locataire) deviendra une infraction pénale.

C’est une grande victoire pour l’IPJ, une réelle avancée pour les victimes de ce type d’exactions et surtout un vrai symbole démocratique. En effet cela démontre que grâce à la mobilisation d’une partie de la population, la voix du peuple peut en effet se faire entendre au Parlement et trouver une traduction dans la loi.

Prochaine marche à franchir : le Sénat

Mais la victoire n’est pas encore acquise. Si l’IPJ a réussi à faire entendre sa voix en commission à l’Assemblée nationale, il reste d’autres obstacles à franchir. En effet le texte va devoir repasser au Sénat où la commission avait déjà repoussé cet amendement sur le vol de domicile. L’IPJ a bon espoir de convaincre cette fois-ci les sénateurs grâce notamment à la mobilisation renouvelée de ses sympathisants, afin que demain tout cela se traduise définitivement dans la loi au bénéfice des occupants légaux des domiciles et non plus en faveur des squatteur-voleurs de domicile.

Read more