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Communiqué : Garde à vue, pitié pour les victimes !

L’Institut pour la Justice déplore les décisions successives des juges nationaux et européens, qui manifestent un désintérêt complet pour le sort des victimes.

Après le juge constitutionnel et le juge européen, c’est au tour du juge de la cassation de censurer les modalités de la garde à vue française. Comment se fait-il que la garde à vue soit soudainement devenue contraire à la Constitution ou à la Convention européenne des droits de l’homme ?

L’Institut pour la Justice :

  • Souligne que les décisions et revirements des juges sont davantage idéologiques que fondées en droit :

En 1993, le Conseil constitutionnel, présidé par Robert Badinter, validait intégralement les modalités de la garde à vue. En juillet 2010, la garde à vue devient contraire à la Constitution, alors que les droits conférés au gardé à vue ont été accrus entre-temps.

Aujourd’hui, c’est la Cour de Cassation qui découvre que la garde à vue est incompatible avec la Convention européenne des droits de l’homme, alors qu’elle en examine la conformité depuis 1975.

  • Regrette que des magistrats qui ne représentent qu’eux-mêmes dictent leur position au gouvernement et au Parlement démocratiquement élu.

C’est au peuple et à ses représentants, et non aux juges, de définir l’équilibre entre les droits de la défense et la protection des citoyens. Michèle Alliot-Marie l’a d’ailleurs déclaré : « Trouver un juste équilibre entre protection des victimes et défense des libertés relève de ma responsabilité de ministre de la Justice, et plus encore de la responsabilité de l’Etat envers nos concitoyens, surtout les plus faibles d’entre eux ».

  • Estime que la garde à vue est un moyen d’enquête indispensable à la protection des citoyens et des victimes.

Il y a à peine deux mois, Alain Pénin, le meurtrier présumé de Natacha Mougel, a avoué en garde à vue et conduit les enquêteurs au corps de la victime. S’il avait gardé le silence, avec l’approbation de son avocat, ce prédateur ne serait-il pas aujourd’hui en liberté, à la recherche de nouvelles proies ?

La protection des victimes n’est pas la cinquième roue du carrosse des droits fondamentaux !