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Vol de domicile : l’Institut pour la Justice dénonce les failles du système et agit !

(…) La police n’a pas la possibilité, passé un délai d’occupation de 48 heures, d’expulser une personne entrée illégalement dans un logement.

Des locataires ou propriétaires sont obligés de dormir a I hôtel lorsque la procédure administrative est lancée. II serait logique que les policiers puissent immédiatement expulser la personne s’étant introduite chez vous à I’ heure actuelle, c’est totalement impossible une fois le délai de 48 heures passé.

Si cet amendement est confirmé au Sénat, les policiers pourront expulser à n’importe quel moment une personne occupant illégalement une résidence principale ou secondaire. L’amendement que nous avons porté, a été voté par la Commission des lois.II devrait être adopté par l’ensemble des députés.
Des locataires ou propriétaires sont obligés de dormir a I hôtel lorsque la procédure administrative est lancée II serait logique que les policiers puissent immédiatement expulser la personne s’étant introduite chez vous à I’ heure actuelle, est totalement impossible une fois le délai de 48 heures passé.

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