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Communiqué : Pour les français, les victimes doivent avoir les mêmes droits que les accusés

Pour réconcilier les Français avec leur Justice, il est temps de donner aux victimes d’infraction leur juste place dans notre procédure pénale, en leur donnant en particulier la possibilité de faire appel au pénal des décisions de justice

D’après un sondage de l’Observatoire Institut pour la Justice / CSA, les Français demandent à une large majorité (67 %) que les victimes puissent faire appel du jugement et de la peine prononcée dans un procès pénal – droit qui leur est aujourd’hui refusé par notre procédure pénale.

Les Français sont encore plus nombreux à considérer que la victime devrait disposer automatiquement d’un avocat commis d’office pour la défendre dès le dépôt de la plainte (86 %), et qu’elle devrait pouvoir demander des compléments d’enquête (86 %).

Pour la majorité des Français, de gauche comme de droite, la victime doit donc être placée à égalité avec l’accusé. L’infériorité juridique actuelle de la victime est injuste et incompréhensible.
L’Institut pour la Justice organise aujourd’hui 1er février un colloque à l’Assemblée nationale dans l’espoir de faire avancer la réflexion sur un sujet qui devrait rassembler tous les parlementaires, sans considération de leur étiquette politique.

A minima, l’Institut pour la Justice demande que la victime puisse faire appel d’une relaxe et d’un acquittement, ainsi que le demandent, dans une proposition de loi, les députés Jean-Paul Garraud, Jean-Philippe Maurer et Etienne Blanc. Comment comprendre que la victime d’un viol ne puisse pas faire appel d’un acquittement de son agresseur présumé, alors qu’un violeur condamné à 12 ans de prison a le droit de faire appel même s’il espère simplement réduire à 10 ans la durée de sa peine ?