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Communiqué : Loi psychiatrie, un progrès qui doit s’accompagner de moyens

Le projet de loi psychiatrie constitue une avancée pour le droit des patients et pour la protection des citoyens. Mais il doit s’accompagner d’un plan national d’urgence pour remettre à niveau les moyens de la psychiatrie alors que la moitié des lits psychiatriques ont été fermés en vingt-cinq ans.

L’Institut pour la Justice, avec ses experts psychiatres et psychologues associés, salue les avancées contenues dans le projet de loi « psychiatrie » pour les patients, pour leur famille et pour l’ensemble des citoyens :

– Pour les patients, l’obligation de soins hors de de l’hôpital permettra de limiter les ruptures de prise en charge qui suivent parfois les hospitalisations
– Pour les familles de patients, la simplification des modalités de l’hospitalisation à la demande d’un tiers les déchargera de décisions parfois déchirantes
– Pour l’ensemble des citoyens, les précautions prises pour la levée d’hospitalisation des malades mentaux potentiellement dangereux garantissent un meilleur équilibre entre libertés individuelles et sécurité publique.
– De façon générale, le rôle nouveau donné au juge, garant des libertés, constitue un progrès de notre Etat de droit.

Toutefois, ce projet doit impérativement être accompagné d’un véritable plan Marshall pour la psychiatrie française, sinistrée par plusieurs décennies de fermetures inconsidérée de lits d’hôpitaux.

L’Institut pour la Justice appelle à la formulation d’une politique globale de la prise en compte de la dangerosité en psychiatrie, suivant les lignes fixées par le Dr Olivier Halleguen dans son étude publiée aujourd’hui intitulée « Prise en charge des patients psychiatriques dangereux ».

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Communiqué : Débat organisé par l’UMP, l’Institut pour la Justice demande une politique pénale plus cohérente

L’Institut pour la Justice, représenté par son délégué général Xavier Bebin, a été invité, en toute indépendance, à participer au « grand débat sur le projet 2012 » organisé par l’UMP sur le thème de l’application des peines à la Maison de la Chimie le 8 mars 2011.

Depuis sa création, l’Institut pour la Justice a développé une forte expertise sur le sujet, via ses colloques et publications*. Plusieurs questions posent problème :

– l’inexécution totale de plus de 100 000 peines de prison ferme, faute d’un nombre suffisant de places de prison

– l’aménagement systématique, depuis la loi pénitentiaire de 2009, des peines de prison de moins de deux ans, source d’opacité, d’inefficience et d’impunité

– l’amputation de toutes les peines prononcées, même à l’encontre de dangereux récidivistes, par le biais des remises de peine automatiques.

Au total, l’Institut pour la Justice partage l’analyse des magistrats qui se plaignent d’être soumis à deux exigences contradictoires :

– on leur demande d’un côté plus de fermeté (avec notamment le projet de jurés populaires comme remède à leur laxisme supposé),

– mais on leur demande également, par la loi pénitentiaire et des circulaires ministérielles, de multiplier les libérations anticipées et les alternatives à la prison.

L’Institut pour la Justice demande donc une politique pénale plus cohérente pour les citoyens et les victimes, avec une application réelle des peines prononcées, ce qui suppose le courage de se doter des moyens nécessaires en places de prison.

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Remise de peines : L’Institut pour la Justice dit « Stop » !

Le journal Le Monde du 9 mars 2011 évoque les remises de peines automatiques.

Il en existe deux catégories :

Le crédit de réduction des peines, accordé aux détenus et retiré seulement en cas de mauvaise conduite, et la réduction de peine supplémentaire pour les détenus qui fournissent des efforts sérieux de réadaptation sociale. Ce double mécanisme ne prend aucunement en compte la dangerosité présumé des condamnés, même pour les récidivistes.

Comme l’indique Xavier Bébin, délégué général de l’Institut pour la justice : « Le problème c’est que les délinquants sexuels se comportent en général très bien en prison…mais que cela n’enlève rien à leur éventuelle dangerosité quand ils sortent »

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Jacques Bichot et Xavier Bébin réagissent à Thierry Godefroy sur le coût du crime et de la délinquance.

L’Institut pour la Justice, dans une dépêche de l’AISG relative au coût de la criminalité, estime qu’une approximation est « toujours plus instructive qu’une abstention »

L’Institut pour la Justice souligne de surcroit que Jacques Bichot « choisit toujours dans son étude, en cas de doute, l’hypothèse la plus basse, la plus prudente », « ce qui signifie que le chiffre total de 115 milliards est vraisemblablement inférieur à la réalité ».

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Loi psychiatrie : un progrès qui doit s’accompagner de moyens

L‘Institut pour la justice rappelle dans une dépêche de l’AISG que le projet de loi psychiatrie constitue une avancée pour le droit des patients et pour la protection des citoyens.

Mais il doit s’accompagner d’un plan national d’urgence pour remettre à niveau les moyens de la psychiatrie alors que la moitié des lits psychiatriques ont été fermés en vingt-cinq ans.

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Le Monde s’est intéressé de près à l’étude publiée par l’Institut pour la Justice sur le coût du crime

Le Monde s’est intéressé de près à l’étude publiée par l’Institut pour la Justice sur le coût du crime et de la délinquance

Selon Xavier Bébin, délégué général de l’Institut pour la justice : « Les moyens de lutte contre la délinquance sont aujourd’hui nettement insuffisants au regard de son coût pour la société. »

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Pour l’Institut pour la Justice, il n’ya qu’une seule manière d’éxécuter une peine de prison

Xavier Bébin, Délégué général de l’Institut pour la Justice rappelle dans une dépêche de l’agence d’informations spécialisées sécurité globale (AISG) du 10 mars 2011 que « pour la victime, une peine à moitié appliquée est un déni de justice » (…)

Il souligne qu’aujourd’hui, « on peut-être condamné à une peine de prison ferme et ne pas passer un seul jour en prison en toute légalité »

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L’Institut pour la justice cité dans Valeurs Actuelles

Suite au meurtre de Lætitia Perrais, l’Institut pour la Justice a lancé une pétition qui a réunit près de 300 000 signatures (…)

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L’hebdomadaire « Valeurs Actuelles » rappelle que L’Institut pour la Justice juge la loi française trop laxiste (….)

Pour télécharger l’article, merci de cliquer ici

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Intervention de l’Institut pour la Justice à la convention de l’UMP sur l’application des peines

Xavier Bébin, Délégué général de l’Institut pour la Justice a participé le 11 mars dernier à la convention UMP sur l’application des peines en présence du Secrétaire général de l’UMP Jean-François Copé, des députés Eric Ciotti et Jean-Paul Garraud, de l’ancienne garde des Sceaux Rachida Dati et du magistrat Philippe Bilger. Le représentant de l’Institut pour la Justice, qui intervenait en toute indépendance à l’invitation du parti majoritaire, a fait une intervention remarquée et saluée par le public rappelant la nécessité de l’exécution de la peine de prison ferme quand celle-ci était prononcée.

Les sympathisants de l’Institut pour la Justice ont d’ailleurs pu constater avec satisfaction que bon nombre des propositions défendues de longue date par l’Institut pour la Justice ont été reprises dans le rapport de la convention de l’UMP et notamment :

– la création de 20 000 places de prison, seule manière de résoudre le problème de l’inexécution des peines,

– la suppression de la procédure d’aménagement des peines de moins de 2 ans par le Juge d’application des peines,

– la suppression des réductions des peines automatiques,

– la non possibilité de libération conditionnelle avant que les 2/3 de la peine aient été purgés,

– la mise en place du seuil de 10 ans au lieu de 15 ans à partir duquel la rétention et la surveillance de sûreté peuvent être prononcées,

– le développement de l’usage du bracelet électronique mobile pour les multirécidivistes,

– la diffusion de méthodes statistiques et objectives d’évaluation de la dangerosité des criminels.

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Prise en charge des patients psychiatriques dangereux

Olivier Halleguen, chef de service psychiatrie au centre hospitalier d’Erstein décrit l’état des lieux de la prise en charge des patients psychiatriques dangereux et formule des propositions pour une meilleure prise en compte de la dangerosité en psychiatrie.

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