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Communiqué : Jurés populaires, une réforme d’affichage

La réforme annoncée, par son manque d’ambition, ne rapprochera pas les citoyens de leur Justice. La seule véritable avancée est dans l’association de citoyens aux jugements des juridictions d’application des peines.

L’Institut pour la Justice regrette la méfiance du gouvernement envers les jurés-citoyens, qui sont systématiquement placés en minorité (deux) par rapport aux magistrats professionnels (trois), alors que l’égalité aurait dû être de mise.

En matière correctionnelle, aucun changement significatif ne sortira de la réforme. Car le nombre d’affaires concernées sera situé entre 10 000 et 40 000, à comparer aux 120 000 peines de prison ferme prononcées en 2008 par les tribunaux correctionnels.

Ceux qui en attendent plus de sévérité en seront pour leur frais : nos prisons sont de toute façon trop engorgées pour accueillir de nouveaux condamnés (97 000 peines de prison sont inexécutées faute de place en détention).

L’Institut pour la Justice salue toutefois l’introduction de jurés-citoyens dans les juridictions de l’application des peines. L’application des peines ne relève pas seulement d’une mathématique juridique abstraite : il s’agit de trouver un équilibre entre la réinsertion du criminel, la protection de sa victime et la sécurité de l’ensemble des citoyens.

Cette réforme, pour être équitable, doit toutefois être complétée par une modification du statut de la victime devant les juridictions d’application de peines. Aujourd’hui « demi-partie » dont les droits sont inférieurs à ceux du condamnés, la victime doit recouvrer la plénitude de ses droits et avoir la possibilité, elle aussi, de s’exprimer devant les jurés.