01-70-38-24-07
info@institutpourlajustice.org

Blog

Communiqué : Garde à vue, le coup de grâce

Au mépris de la séparation des pouvoirs, de la sécurité des citoyens et du droit des victimes, la Cour de Cassation a décidé, en toute irresponsabilité, de fragiliser les milliers de procédures délictuelles et criminelles des semaines à venir.

L’Institut pour la Justice est révolté par la décision de la Cour de Cassation d’imposer l’application immédiate de la réforme de la garde à vue, alors que la représentation nationale a voté un texte devant s’appliquer d’ici quelques semaines.

Il s’agit d’une manifestation supplémentaire de la prise de pouvoir, contre le Parlement élu, de hauts magistrats non élus et déconnectés de toute réalité. Il n’avait pas suffi que le Conseil constitutionnel impose la réforme au gouvernement et aux citoyens, c’est à présent la Cour de Cassation qui prend les devants, avant même la publication de la loi en juin prochain.

Les conséquences de cette décision prise par des magistrats non élus et irresponsables sont gravissimes : des centaines de procédures impliquant des criminels et des délinquants seront frappées de nullité, faute de préparation et de sécurité juridique.

L’Institut pour la Justice regrette que les hauts magistrats ne cessent, décision après décision, de privilégier des principes abstraits au détriment de la protection élémentaire des citoyens et du droit des victimes à voir leur agresseur poursuivi et condamné.