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Viol d’une fillette à Toulouse par un récidiviste : où est la faille ?

Le violeur présumé de la petite fille de 5 ans avait été condamné à 15 ans de réclusion en 1996 pour avoir commis 12 viols sur des mineurs de 15 ans, puis à deux ans de prison ferme en 2009 pour agression sexuelle sur mineur, une condamnation assortie d’une injonction, de soins.

Décryptage de cette affaire par les experts de l’Institut pour la Justice en 5 questions :

  • Comment un agresseur sexuel peut-il récidiver alors qu’il sort d’une séance chez son psychologue ?
  • Pouvait-on prévoir qu’il allait récidiver ?
  • Pourquoi n’était-il pas sous castration chimique ?
  • Pourquoi la Justice ne lui a-t-elle pas imposé un bracelet électronique GPS ?
  • Pourquoi la Justice l’a-t-elle condamné à seulement deux ans de prison en 2009 ?

 

Comment un agresseur sexuel peut-il récidiver alors qu’il sort d’une séance chez son psychologue ?

En France, la majorité des psychiatres et psychologues sont peu ou pas formés aux soins visant à réduire la récidive des délinquants sexuels. Par défaut, beaucoup entreprennent des thérapies simples, non spécialisées, d’inspiration psychodynamique, alors qu’aucune étude française ou internationale n’a montré d’impact de ces traitements sur le risque de récidive.

Extrait du rapport de l’Académie de médecine de juin 2010 :
« Les méthodes actuarielles étaient les plus efficaces dans la prévision de la récidive, le jugement clinique non structuré s’avérant le moins efficace, l’évaluation clinique structurée ayant une efficacité intermédiaire »
Télécharger le document de l’Académie de médecine de juin 2010

 

Pouvait-on prévoir qu’il allait récidiver ?

D’un point de vue criminologique, l’individu conjuguait de nombreux facteurs de risque de récidive. Le principal étant le nombre d’infractions sexuelles commises dans le passé : plus ce nombre est élevé, plus le risque de récidive sexuelle l’est aussi.

Dans leur étude de référence (source), les criminologues Harris et Hanson signalent un taux de récidive sexuelle de 37 %, 15 ans après leur sortie de prison, des délinquants sexuels déjà condamnés par la Justice à deux reprises (contre 19 % pour ceux condamnés une seule fois). Ce qui était le cas du violeur présumé de la petite fille.
Télécharger le document sur les véritables chiffres de la récidive sexuelle

Dans la mesure où il avait de surcroît fait 12 victimes hors du cercle familial entre 1993 et 1996, il entre manifestement dans la catégorie des prédateurs les plus dangereux.

Le problème est que son risque de récidive n’a peut-être jamais été évalué correctement, c’est-à-dire avec les outils criminologiques utilisés par tous nos voisins. Car les méthodes criminologiques, dites « actuarielles », sont peu répandues en France ; la méthode dominante reste l’évaluation clinique non structurée (entretien libre).

Extrait du rapport de l’Académie de médecine de juin 2010 :
« Les méthodes actuarielles étaient les plus efficaces dans la prévision de la récidive, le jugement clinique non structuré s’avérant le moins efficace, l’évaluation clinique structurée ayant une efficacité intermédiaire »
Télécharger le document de l’Académie de médecine de juin 2010

 

Pourquoi ce violeur récidiviste n’était-il pas sous castration chimique ?

Les traitements freinateurs de libido constituent le traitement le plus efficace pour prévenir la récidive sexuelle des pédophiles récividivistes. Il est préconisé par la Haute autorité de santé pour la prise en charge des auteurs d’agression sexuelle sur mineurs de 15 ans.

Pourtant, aucune castration chimique ne semble avoir été prescrite au violeur présumé. Vraisemblablement parce que les psychiatres français, peu formés à la délinquance sexuelle, ont une méconnaissance importante de ce traitement – et pour certains d’entre eux une réticence de principe à l’utiliser.

Dans une étude à paraître dans les Annales médico-psychologiques, les Dr Baratta, Halleguen et Morali, à partir d’un questionnaire rempli par 67 psychiatres provenant de 18 centres hospitaliers et de 2 UMD, montrent que :
– 40 % d’entre eux étaient dans l’incapacité de nommer une des molécules autorisées pour la castration chimique
– 62 % d’entre eux ne souhaitent pas imposer de castration chimique
– 76 % ne connaissent pas les recommandations de la Haute Autorité de santé de 2009 (préconisant la castration chimique)

 

Pourquoi la Justice n’a-t-elle pas imposé un bracelet électronique GPS à ce récidiviste sexuel?

La loi ne le permet pas. Pour pouvoir se voir imposer le bracelet GPS à l’issue d’une peine de prison, il faut avoir été condamné à 7 ans de prison ferme minimum (ou à 5 ans en état de récidive légale).

Il s’agit là d’une faille importante dans la loi car la dangerosité d’un individu ne se mesure pas à la gravité des faits commis lors de sa dernière infraction (l’exemple de Tony Meilhon l’avait déjà montré).

Le bracelet GPS est une mesure de sûreté minimale d’autant plus nécessaire, en cas de libération d’un violeur récidiviste, que les traitements médicaux les plus efficaces (castration chimique et TCC) n’ont d’effet que dans 25 % des cas.

Extrait du apport de l’Académie de médecine de juin 2010 :
« [Recommandation 2] : Définir une politique qui ne soit pas uniquement basée sur des moyens médicaux. Les traitements à visée hormonale ou psychologique ayant une efficacité très partielle (…) ne peuvent être le seul outil d’une politique de prévention de la récidive »
Télécharger le document sur les véritables chiffres de la récidive sexuelle

 

Pourquoi la Justice a-t-elle condamné ce multirécidiviste à seulement deux ans de prison en 2009 ?

Dans son étude publiée en novembre dernier, Xavier Bébin, juriste et criminologue, indiquait que le grave défaut de la rétention de sûreté et du système français :
« est de faire l’impasse sur le cas de criminels dangereux, ayant un lourd passé judiciaire, mais dont la dernière infraction n’est pas jugée suffisamment grave par elle-même pour conduire à une peine de 15 ans d’emprisonnement. En l’état des pratiques, les magistrats français tendent en effet à prononcer des peines essentiellement liées à la gravité de l’infraction, sans prendre suffisamment en compte le passé judiciaire de l’individu. »
Télécharger le document PDF

Le cas présent nous en donne une illustration : la récidive – même d’une gravité modérée – d’un agresseur sexuel déjà condamné pour 12 viols aurait dû alerter sur sa dangerosité et aurait pu conduire à l’imposition d’une peine se rapprochant du maximum prévu par la loi.

L’autre possibilité est de prendre exemple sur le système québécois, qui prévoit des peines indéterminées (c’est-à-dire potentiellement à vie) pour les délinquants déclarés « dangereux », déclaration qui peut avoir lieu après une infraction de gravité modérée car « la gravité de l’acte est moins déterminante que la dangerosité persistante qu’il révèle ».

Extrait du rapport de la Commission du Sénat relatif à la rétention de sûreté en 2008 :
« [Exemple au Québec]. L’accusé plaide coupable [il a commis une infraction sexuelle de gravité modérée]. Le rapport présentenciel établi par les services d’enquête fait état de très nombreux antécédents concernant le plus souvent des infractions sexuelles dont certaines d’ailleurs d’une plus grande gravité que celle justifiant la dernière comparution. (…) Ces considérations ont conduit le procureur de la République à saisir le juge d’une demande de déclaration de délinquant dangereux qui a finalement été prononcée. Le cas peut paraître paradoxal, il est néanmoins révélateur : le dernier fait délictueux commis par X ne conduit à la peine indéterminée que parce qu’il est la suite d’une longue série d’infractions et que ce comportement déviant paraît sans remède. En d’autres termes, la gravité de l’acte est moins déterminante que la dangerosité persistante qu’il révèle. »

 

La position de l’Institut pour la Justice

L’Institut pour la Justice dénonce un système inadapté à la prévention de la récidive sexuelle et criminelle et demande :
– Le prononcé de peines davantage adaptées à la dangerosité des agresseurs sexuels (et non pas seulement proportionnelles à la seule gravité de leur dernière infraction),
– Un élargissement des conditions permettant d’imposer des mesures de sûreté aux agresseurs récidivistes, en particulier le placement sous bracelet électronique GPS,
– Une profonde réforme de la psychiatrie conduisant à une généralisation des méthodes fiables d’évaluation de la dangerosité criminologique et à une adaptation des traitements conformes aux préconisations de la Haute autorité de santé et de l’Académie de médecine.