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Communiqué : Rapport Ciotti, pourquoi attendre ?

L’Institut pour la Justice se félicite de la prise de conscience de la nécessité de mieux exécuter les peines, et demande l’application immédiate des principales propositions du rapport Ciotti à l’occasion de la loi sur les jurés populaires.

En 2009, l’Institut pour la Justice était un des rares think tank à avoir alerté le Parlement des risques de la loi Dati, qui systématisait les aménagements de peine au risque de nourrir le sentiment d’impunité des délinquants. Le principe selon lequel on peut être condamné à deux ans de prison ferme sans passer un seul jour en prison était décourageant pour la police, écœurant pour la victime, incompréhensible pour le citoyen – et anti-pédagogique pour le délinquant.

L’Institut pour la Justice salue aujourd’hui la prise de conscience que constitue la remise du rapport Ciotti au président de la République. L’abandon des aménagements de peine instaurés par la loi Dati, la suppression des remises de peine automatiques et l’instauration d’une période intangible sous main de Justice contribueront à restaurer la crédibilité et donc l’efficacité de la sanction pénale.

Pour l’Institut pour la Justice, c’est la lisibilité du système judiciaire et non sa sévérité qui est en jeu. Il va de soi que les peines alternatives à l’incarcération peuvent être utiles. Mais lorsqu’un tribunal prononce une peine de prison, c’est en prison qu’elle doit être effectuée.

C’est pourquoi l’Institut pour la Justice demande l’application immédiate des principales propositions législatives de ce rapport. Le 15 juin prochain, la Commission des lois de l’Assemblée nationale, à laquelle appartient Eric Ciotti, examinera le projet de loi sur les jurés populaires. C’est l’occasion d’adopter le rapport Ciotti et d’éviter d’attendre encore de longs mois pour agir.