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Communiqué : Droit des victimes, le Garde des Sceaux renie les engagements présidentiels

L’Institut pour la Justice est consterné par la position du Garde des Sceaux, Michel Mercier, qui a fait savoir qu’il s’opposerait par tous les moyens, dans le cadre de l’examen du projet de loi sur les jurés populaires, à l’amendement introduit en Commission des Lois portant sur le droit d’appel des victimes en cas d’acquittement, amendement pourtant cosigné et soutenu par 70 députés et dépassant les clivages politiques.

Cette position est en totale contradiction avec les engagements pris en faveur du droit des victimes par le Président de la République, Nicolas Sarkozy. Il déclarait le 14 janvier 2007 « Je suis révolté par l’injustice et c’en est une lorsque la société ignore les victimes. Je veux parler pour elles, agir pour elles et même, même s’il le faut crier en leurs noms. »

L’Institut pour la Justice rappelle que l’adoption du droit d’appel des victimes en cas d’acquittement concrétiserait l’équité de notre procédure. Pour la majorité des citoyens aussi, cette situation d’infériorité juridique de la victime est incompréhensible. C’est pourquoi, ils sont très majoritaires (67 %) à estimer que la victime devrait disposer du droit d’appel au pénal au même titre que le mis en cause (Observatoire Institut pour la Justice / CSA de février 2011).

L’association appelle donc à la mobilisation des députés de tous bords pour surmonter la « victimophobie » structurelle du Ministère de la Justice et d’entériner enfin cette avancée majeure pour les victimes.