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Communiqué : Déclarations d’Alain Pénin en garde à vue annulées, le début d’une longue série d’injustices

L’Institut pour la Justice est indigné par l’annulation des déclarations d’Alain Pénin en garde à vue, meurtrier présumé de Natacha Mougel, assassinée en septembre 2010 alors qu’elle faisait son jogging à Marcq-en-Barœul.

Ses déclarations en garde à vue sont donc enlevées du dossier et ne pourront pas être utilisées par la suite, alors même qu’elles auraient sans doute pu éclairer la Justice sur la nature précise du crime et sur la personnalité d’Alain Pénin.

En l’occurrence, la procédure judiciaire ne sera pas remise en cause dans sa totalité, mais tel ne sera pas le cas dans d’autres dossiers où les preuves matérielles ne sont pas aussi manifestes.

Cette décision de justice est donc un des premiers exemples concrets et frappants des conséquences de l’annulation des PV de garde à vue pour vice de procédure. Ces annulations risquent pourtant de se multiplier dans les mois à venir en raison de la décision de la Cour de Cassation du 15 avril dernier, lourde de conséquence pour les victimes et la manifestation de la vérité.