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STEPHAN PASCAU

Stéphan Pascaud s’est battu pour éviter un non-lieu et établir la responsabilité pénale de l’assassin de sa mère, abattue d’un coup de fusil.

Eliane Ricaud, 66 ans, a été abattue d’un coup de fusil par son époux Eugène Ricaud le 17 novembre 2005, pour des raisons de jalousie et de frustration inhérentes au vieillissement et au caractère ténébreux d’un homme plus âgé que son épouse.

Reconnu responsable pénalement par la Cour d’assises, Eugène Ricaud a été condamné en mars 2009 à 5 ans d’emprisonnement avec sursis. La peine peut paraître faible mais elle sera expliquée et, bien que le prévenu n’ait jamais passé un seul jour en prison, Stéphan Pascau, le fils d’Eliane, n’a pas contesté cette décision de justice.

En revanche, ce que Stéphan Pascau n’a jamais accepté, c’est qu’il a dû se battre seul, pour éviter un non-lieu et établir l’entière responsabilité pénale d’Eugène Ricaud, contre certaines expertises psychiatriques inconsistantes et complaisantes envers l’assassin.

Pire encore, sur le plan civil, le meurtrier de la mère de Stéphan Pascau a profité de nombreux avantages et de bénéfices suite au décès de sa femme, en particulier la pension de réversion de sa victime, et un droit à l’héritage, alors que le fils de la victime s’est ruiné en frais de Justice.

Stéphan Pascau, pouvez-vous nous rappeler brièvement les faits ?

Le 17 novembre 2005 ma mère Eliane a été froidement abattue par son époux Eugène Ricaud. Il a tenté par la suite de retourner l’arme contre lui mais sans succès. Entre-temps, il s’est quand même appliqué à vérifier la mort de ma mère, à recharger son arme et à tirer vers la porte d’entrée (ce que nous avons mis en relation avec une intention criminelle élargie), puis à alerter sa famille. Quelque temps avant le drame, ma mère s’était inquiétée du comportement particulièrement agressif de son époux, au point de craindre pour sa sécurité et, j’en suis aujourd’hui convaincu, pour la mienne.

Pourquoi a-t-il commis ce meurtre ?

Eugène Ricaud ne supportait pas de vieillir alors que ma mère, âgée de 12 ans de moins que lui, respirait la joie de vivre. Il était devenu aigri et suspicieux, et avait le sentiment qu’on voulait s’emparer de ses biens alors que ma mère et lui étaient mariés sous le régime de la séparation des biens. Il l’a tuée par jalousie et frustration. C’est ce qui est ressorti de ses déclarations au fil de l’enquête et jusqu’à la cours d’assisses.

Que s’est-il passé juste après les faits ?

Comme il a tenté de se suicider, il a été en convalescence pendant 3 mois. A sa sortie, le procureur a décidé de ne pas l’incarcérer ni même de le placer dans un établissement spécialisé, et cela tout au long de l’instruction. Si l’on avait suivi la logique des experts et du parquet, Eugène Ricaud était donc libre de retourner chez lui, à son statut antérieur de retraité, sans poursuites ni injonction de soins, à 500 m de chez moi et toujours armé

C’est là que votre combat a commencé?

Oui, tous les avocats que j’ai consultés ont trouvé étrange qu’il ne soit pas mis en détention provisoire ou bien placé en établissement spécialisé. Je me suis d’ailleurs demandé si Eugène Ricaud ne bénéficiait pas d’un traitement de faveur de la part de l’administration judiciaire du fait de ses nombreuses relations…

Mais mon combat a surtout été de faire en sorte qu’il y ait un procès, pour éviter un non-lieu pour cause « d’irresponsabilité pénale ». Je me suis battu pendant trois ans contre le système judiciaire, j’ai mené la quasi intégralité de l’instruction à charge, menacé par voie de procédures et de presse d’attaquer l’Etat pour déni de justice, constitué dossiers sur dossiers (contre-enquêtes, demandes d’actes, contre-expertises), fait annuler trois fois le non-lieu demandé en cours d’instruction pour aboutir finalement à l’ouverture d’un procès aux assises.

Pourquoi cet acharnement ?

Parce que 5 mois après les faits, une première expertise psychiatrique que l’on imagine expéditive a conclu qu’Eugène Ricaud aurait présenté un état de démence juste au moment des faits et que par conséquent il ne relevait pas d’une sanction pénale. C’était inacceptable pour moi, d’autant que le syndrome allégué ne correspondait en rien au déroulement des faits ! L’expertise était scientifiquement douteuse et de surcroît complaisante avec lui, probablement et entre autres parce qu’il avait été sous-directeur d’établissements psychiatriques.

Comment avez-vous réagi suite à cette expertise?

J’ai immédiatement demandé une contre-expertise, laquelle a été particulièrement approfondie sous la conduite de 2 neuropsychiatres (scanner du cerveau, électroencéphalogramme, examens sanguins spécifiques, batteries de tests psychologiques…). Ces derniers ont naturellement conclu à l’opposé de la première expertise : Eugène Ricaud n’a jamais présenté de pathologie psychiatrique et aucun symptôme mélancolique comme précédemment avancé. Il était donc accessible à une sanction pénale.

Qu’a-t-il été décidé finalement?

Malgré une troisième expertise psychiatrique aussi calamiteuse que la première, le verdict est tombé le 4 mars 2009 : Eugène Ricaud a été reconnu coupable et responsable, contre l’avis de 3 psychiatres et contre les réquisitions du procureur. Il a été condamné à 5 ans de prison avec sursis et 10 ans d’interdiction de paraître dans le département. La condamnation prononcée correspond au maximum prévu par le Code pénal pour un homme dont l’état de santé, au moment de sa comparution, n’était plus compatible avec le régime carcéral, même si de nombreux détenus plus handicapés que lui purgent encore des peines d’enfermement.

Qu’est-ce qui vous a eu le plus révolté dans cette affaire?

Alors que l’assassin de ma mère a toujours reconnu les faits et sa culpabilité dans le meurtre, on a tenté par tous les moyens, par des expertises plus que contestables dans leur méthode scientifique, de démontrer son irresponsabilité. J’ai été consterné par l’amateurisme et, j’ose le dire, la mauvaise foi des analyses psychiatriques, pourtant déterminantes lorsqu’il s’agit de décider si quelqu’un sera jugé pénalement ou pas.

On imagine qu’un mari qui tue sa femme ne devrait tirer aucun profit financier de son crime. Pourtant, c’est l’inverse qui s’est produit…

Exactement. Eugène Ricaud a bénéficié de nombreux avantages liés au décès de ma mère, alors qu’ils vivaient par un commun accord sous le régime de la séparation des biens. Il a ainsi perçu une prime d’obsèques (aberrant n’est-ce pas ? puisque c’est lui qui l’a tuée et qu’il n’a participé en rien à ses funérailles), il a perçu dès le lendemain du crime et perçoit toujours la pension de réversion de sa victime ainsi que divers autres avantages. Enfin, et c’est sans doute le plus inacceptable, il demeure de principe héritier du quart des biens de sa défunte, l’indignité successorale n’étant pas appliquée d’office pour ce cas et les juges ayant cru bon de le maintenir dans ses droits en dépit de nos requêtes, alors que ses ressources de cadre à la retraite étaient déjà au-dessus de la norme.

Ma fille et moi, par contre, avons été confrontés à des frais d’instruction lourds, à un héritage bloqué, contraints à payer des frais et pénalités de successions mais sans pouvoir rien vendre, tout en ayant été contraints de demander la permission à l’assassin de ma mère pour tenter d’accéder à quoi que ce soit. Il est important de le dire car les gens ne le savent pas : outre une part potentielle de l’héritage privé, les criminels familiaux perçoivent de droit tous les avantages civils de leur crime.

Quel est votre sentiment ?

Nous avons affaire à un crime parfait : revendiqué, jamais nié ni regretté, reconnu et condamné par une cour d’assises mais sans emprisonnement ni contraintes avec profit du butin au détriment de la victime.

De plus en plus de magistrats considèrent comme naturel que la victime soit déconsidérée, écartée, culpabilisée lorsqu’elle demande réparation, et de fait non indemnisée en rapport du préjudice subi.

Rien n’existe pour se défendre contre la justice lorsque l’on est victime : le criminel fascine et trouve des comités de soutien, la victime, elle, dérange. Quant aux avocats, ils se cantonnent au rôle de porte-voix d’une magistrature à ne pas froisser auprès de laquelle les bonnes relations conditionnent leur carrière.

Que souhaitez-vous comme changements pour l’avenir ?

Il faut faire en sorte que les assassins familiaux ne puissent en aucun cas hériter de leur victime et bénéficier de nombreux avantages civils liés au décès de leur victime.

Je souhaite aussi que les expertises et évaluations psychiatriques se modernisent et emploient de véritables méthodes scientifiques. Je pense que la formation des psychiatres intervenant en justice est complètement à revoir. Je n’ai jamais remis en question la décision de justice dans mon affaire, ni l’humanisation en général de la condition des condamnés, qui est une évolution naturelle et souhaitable. Par contre, je suis outré par cette tendance croissante au dénigrement des victimes, voire à leur culpabilisation.

Enfin, je ne comprends toujours pas pourquoi, dans un système qui se prétend démocratique, le monde judiciaire est toujours inaccessible à toute poursuite lorsque des fautes attestées et graves dans le traitement des dossiers ont pu être démontrées par les justiciables ou plaignants.

En ce qui me concerne, la justice ne m’a appris qu’une chose : la défiance.