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Communiqué : Exécution des peines de prison, l’IPJ enfin entendu

Le Président de la République a annoncé, lors de son déplacement en Seine-et-Marne, la création de 30 000 places supplémentaires de prison d’ici 2017, condition indispensable à « l’exécution normale des peines d’emprisonnement ».

De fait, comme l’avait déjà montré l’Institut pour la Justice dans une étude publiée en décembre 2009, la seule manière de résorber le stock de 80 000 peines de prison inexécutées est de rattraper le retard pris par la France en matière carcérale et de porter le nombre de places de prison au niveau de ses voisins européens (Grande-Bretagne, Pays-Bas, Espagne, etc.).

L’Institut pour la Justice se félicite que le gouvernement décide enfin de se donner les moyens de faire respecter les décisions des tribunaux et de lutter contre l’impunité, cause principale de l’insécurité de notre pays.

 

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Les sympathisants étaient nombreux à la 3ème étape du Tour de France pour la Justice à Toulouse.

L’Institut pour la Justice a pu mesurer le succès de son initiative de Tour de France pour la Justice à Toulouse le 29 septembre dernier. Près de 150 personnes étaient venues assister à la 3ème étape de ce Tour de France débuté en juin 2011. Plus le Tour de France avance dans l’année plus le nombre de sympathisants présents viennent grossir les rangs des réunions en province.

François Ville, membre actif de l’IPJ à Toulouse a introduit la réunion en rappelant comment il avait adhéré en tant que simple citoyen à l’Institut pour la Justice, quelles étaient ses motivations et pourquoi selon lui il est nécessaire que les citoyens s’organisent et se mobilisent aujourd’hui pour faire avancer les combats de l’Institut pour la Justice. Ensuite, le délégué général Xavier Bébin a rappelé que l’IPJ est la plus grande association de citoyens, de victimes et d’experts mobilisés pour une justice plus équitable et que sa mission principale est de relayer les préoccupations citoyennes auprès des élus, des pouvoirs publics et du monde judiciaire.

Ce Tour de France, organisé dans le cadre des prochaines élections présidentielles de 2012, est justement l’occasion idéale pour les sympathisants de l’IPJ de faire connaître leurs idées et leurs propositions pour que la Justice retrouve sa fonction centrale de protection des citoyens. De nombreux témoignages sont par conséquent venus animés la réunion, mais nous en retiendrons un particulièrement: celui de la famille Censier très édifiant sur les dysfonctionnements judiciaires.

Joël Censier a perdu son fils en 2009, assassiné par un groupe de jeunes lors des fêtes de Nay. Une à une les personnes impliquées dans ce meurtre ont été progressivement relâchées. Mais l’aberration du système judiciaire ne s’arrête pas là ; alors qu’il était en détention provisoire à Pau depuis deux ans, le meurtrier présumé de Jérémy Censier (qui a par ailleurs reconnu sa culpabilité en garde à vue) a été remis tout récemment en liberté sans contrôle judiciaire sur décision de la Cour de cassation pour vice de procédure. C’est à peine croyable mais la Cour de cassation saisie par la défense du détenu a récemment reproché à la chambre d’instruction de la cour d’appel de Pau de ne pas avoir tenu d’audience dans le délai imparti. Selon le nouveau code de procédure pénal, ce dernier est en effet de trois mois pour les affaires criminelles. Passé ce laps de temps, la personne provisoirement détenue doit être relâchée. Le meurtrier présumé de Jérémy Censier a donc été libéré parce que la Justice n’a pas été capable de faire son travail. Aujourd’hui plus aucune des personnes ayant participé de près ou de loin au meurtre de Jérémy Censier n’est en détention provisoire.

C’est parce que des dysfonctionnements judicaires de cette sorte existent que le combat et l’action de l’Institut pour la Justice sont d’autant plus légitimes. C’est pourquoi la mobilisation continue, prochaine étape : le Havre le 6 octobre.

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Le Journal Toulousain consacre trois pages à l’Institut pour la Justice dans le cadre de son Tour de France

Le Journal Toulousain a accordé un entretien à Xavier Bébin, délégué général de l’Institut pour la Justice

« Rassemblant près de 400 000 sympathisants, l’IPJ compte bien peser sur l’échiquier politique à quelques mois de la présidentielle avec son Pacte 2012 pour la Justice »

(…) « Rassemblant près de 400 000 sympathisants, l’IPJ compte bien peser sur l’échiquier politique à quelques mois de la présidentielle avec son Pacte 2012 pour la Justice »

Xavier Bébin, qu’est-ce qui a motivé la création de l’Institut
pour la Justice ?

Pour lire l’intégralité de l’entretien, cliquez ici

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La « Lettre A » consacre un article à l’Institut pour la Justice

L’Institut pour la Justice (IPJ) remettra aux candidats à la présidentielle un « pacte citoyen » pour faire entendre les revendications de ses 400 000 adhérents, »préoccupés par les dysfonctionnements judiciaires qui affaiblissent l’institution judiciaire« .

Le réseau d’experts du think-tank a été mobilisé pour rédiger ce document, à l’exemple de l’avocat Stéphane Maitre, de l’ex-directeur de la PJ de Paris, Olivier Foll, et de l’économiste Jacques Bichot, auteur pour l’IPJ d’une étude sur le coût financier de la criminalité en France (…).

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La dépêche du Midi annonce dans un article le débat organisé par l’Institut pour la Justice sur la justice pénale et la récidive qui doit se tenir à Toulouse

Ce débat verra la présence des familles de Jérémy Censier et de Jérémy Roze.

Pour Christian Roze, le père de Jérémy, « il faut une justice plus équitable qui protège les citoyens »

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Valeurs Actuelles consacre un article sur des individus arrêtés de multiples fois. L’Institut pour la Justice réagit.

Dans son édition du 8 septembre dernier, l’hebdomadaire a souhaité sensibiliser ses lecteurs sur ces individus arrêtés de multiples fois par les services de police.

Exemple de Alassane .D arrêté 97 fois pour usage et trafics de stupéfiants, menaces avec arme blanche, extorsion réel d’objets volés, vol à la roulotte, ports d’armes illégaux « 97 fois , c’est beaucoup…mais il n’est pas rare que l’on retrouve sur la voie publique des personnes interpellés peu avant », constate un commandant de police.

« Selon le ministère de l’Intérieur, 19 000 individus ont plus de 50 mentions au Stic » rappelle Xavier Bébin, délégué général de l’Institut pour la Justice.
Le Stic ? « C’est le système de traitement des infractions constatées : un fichier regroupant les informations sur les délinquants interpellés et les infractions commises. En clair, près de 20 000 individus ont été arrêtés au moins 50 fois pour des délits distincts. « S’ils étaient derrière les barreaux, bien des infractions seraient évitées », conclut Xavier Bébin.

Ce qui a conduit Nicolas Sarkozy, à faire voter la loi renforçant la lutte contre la récidive, qui prévoit l’application des peines minimales, dites pleines planchers, à l’encontre des délinquants concernés.

Xavier Bébin regrette que ce texte, à la portée trop limitée, ne soit pas assez appliqué. D’abord, parce que la notion de récidive légale est très précise. Il faut, en matière délictuelle, une condamnation définitive suivie d’une nouvelle infraction identique à la précédente ou assimilable à celle-ci : un délinquant déjà condamné pour un cambriolage n’est pas en état de récidive légale s’il est arrêté, ensuite, pour trafic de stupéfiants, les deux infractions étant différentes.
La loi autorise ensuite les juges à ne pas prononcer la peine plancher s’ils justifient leur décision. Le cas est fréquent. « Trop souvent, les magistrats jugent à la trentième fois comme à la troisième », estime Xavier Bébin. « Beaucoup ignorent sciemment la fonction de neutralisation de la peine. La mise à l’écart d’un multi délinquant pendant deux ans ne garantit pas sa réinsertion – obsession de notre justice ! – mais elle empêche de nuire. Les juges semblent l’avoir oublié

Lisez l’intégralité de l’article en cliquant ici

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Sylvia, membre du collectif victime de l’Institut pour la Justice a accordé un entretien au journal Closer

« La mort de Natacha Mougel a été un déclic » et de confier « depuis la mort de Natacha, j’ai rejoint l’Institut pour la Justice, une association qui lutte contre les dysfonctionnements du système judiciaire (…)

Tékéchargez l’article en cliquant ici

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François Ville, membre actif de l’PJ était l’invité de l’émission « Question de Justice  » sur Télé Toulouse

François Ville, a annoncé lors de cette émission notre réunion publique du 29 septembre prochain à Toulouse dans le cadre de notre Tour de France pour la Justice 2012.

A cette occasion , il a rappelé comment il avait adhéré en tant que simple citoyen à l’Institut pour la Justice, quelles étaient ses motivations et pourquoi selon lui il est nécessaire que les citoyens s’organisent et se mobilisent aujourd’hui pour faire avancer les combats de l’Institut pour la Justice.

Vous pouvez regardez cette vidéo en vous rendant sur http://www.teletoulouse.fr/ – Rubrique : Question de Justice – Emiision : du 5 septembre 2011

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L’Institut pour la Justice a poursuivi son Tour de France pour la Justice à Marseille

L’Institut pour la Justice a poursuivi son Tour de France pour la Justice le vendredi 2 septembre 2011 à la faculté de droit de Marseille afin de recueillir les idées et les propositions des justiciables français. L’objectif est toujours le même : diffuser et enrichir dans le cadre des présidentielles de 2012 le Pacte citoyen pour la Justice afin de réformer à terme les procédures judiciaires en France et de faire évoluer le droit des victimes.

La réunion a été l’occasion pour le Délégué général, Xavier Bébin, de présenter des dysfonctionnements judiciaires manifestes à travers divers exemples concrets. Plusieurs personnes ont souhaité par la suite témoigner lors de cette réunion pour faire partager leur expérience et leur inquiétude quant à l’insécurité régnant à Marseille. Un ancien policier a expliqué qu’il avait quitté la police par peur parce que les policiers aujourd’hui ont peu de marge de manœuvre et de pouvoir pour faire vraiment reculer la délinquance. Une victime a eu le courage de rappeler devant le public présent les circonstances du meurtre de son mari pompiste, assassiné à Marseille pour 90 euros il y a un an. Enfin, une femme vivant dans un quartier sensible a témoigné de la violence quotidienne dont elle est victime, violence commise très souvent en toute impunité par des délinquants récidivistes….

D’autres témoignages percutants, des remarques utiles et des idées sont venues alimenter la réunion. L’Institut a bien pris note des attentes des citoyens et continue sa consultation nationale. L’association partira à la rencontre de ses sympathisants de la région Midi Pyrénées à Toulouse le 29 septembre !

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Loi sur la sécurité intérieure : l’Institut pour la Justice imprime sa marque au Sénat

L’Institut pour la Justice a véritablement pesé dans les discussions au Sénat sur les peines plancher et les aménagements de peine. L’association a obtenu de réelles avancées de la part du gouvernement.

De Grenoble à Paris, l’Institut pour la Justice maintient sa vigilance …

Suite aux annonces faites cet été à Grenoble par le Président de la République, l’Institut s’est réjoui que la sécurité des citoyens revienne sur le devant de la scène. Mais, trop souvent habitué aux différences entre les discours politiques et les mesures concrètes présentées dans les textes, l’institut a fait savoir par voie de communiqué de presse qu’il resterait vigilant.

Et rapidement en effet, l’Institut pour la Justice a constaté avec regret que le bracelet électronique, annoncé comme l’une des mesures phares à Grenoble était globalement « passé à la trappe », déception de l’Institut relayée notamment dans le Figaro Magazine (« que reste-t-il du discours de Grenoble »).

… Et demande aux pouvoirs publics d’avoir plus d’ambition

En effet, si certaines mesures proposées vont dans la bonne voie, l’Institut pour la Justice considère que ces avancées restent encore timides , notamment en ce qui concerne les peines plancher. Dans un article de La Croix, le délégué général de l’Institut a d’ailleurs rappelé une vérité qui est trop souvent passée sous silence, à savoir que la majorité des peines plancher prononcées sont des peines avec sursis.

Aussi, l’Institut pour la Justice s’est efforcé pendant l’été de faire passer ses messages auprès des sénateurs appelés à voter la loi, mais aussi auprès du cabinet du ministre de l’Intérieur et même à l’Elysée (photo ci-contre), où il a été reçu et entendu. Les résultats ne se sont pas fait attendre : le sénateur Christian Demuynck a fait siennes les propositions de l’Institut pour la justice et a déposé une dizaine d’amendements cosignés par plus d’une vingtaine de parlementaires.

Mais la commission des lois du Sénat, particulièrement réticente au renforcement de l’ordre public, s’est montrée intransigeante. Elle a d’abord rejeté en bloc les propositions pourtant prudentes du gouvernement, avant de s’opposer avec autant de vigueur aux mesures ambitieuses proposées par l’Institut pour la Justice.

Un premier résultat : volte-face du gouvernement sur la loi pénitentiaire !

bebin_demuynckLe débat dans l’hémicycle, autour des propositions défendues par l’Institut pour la Justice, a été musclé par moments mais de qualité et riche en annonces. En effet, après quelques vifs échanges entre le sénateur Demuynck (photo ci-contre) et le président de la commission des lois, le ministre de l’Intérieur lorsqu’il a pris la parole sur ces amendements a clairement annoncé la suppression du volet « aménagement de peine » de la loi pénitentiaire, cheval de bataille de l’institut :

[Brice Hortefeux, séance du 10 septembre] : Je voudrais d’abord remercier M. Demuynck de soulever la question, essentielle, des aménagements de peine. (…) Comme je l’ai indiqué, sans aucune ambiguïté, lors de la discussion générale, le Gouvernement est favorable en la matière à un retour à l’état du droit antérieur à la loi pénitentiaire.

Il s’agit là d’une grande satisfaction pour l’association qui n’a cessé d’interpeller le Gouvernement depuis un an sur l’incohérence du système français de « double jugement » (le tribunal condamne un délinquant à 2 ans de prison et un autre juge transforme sa peine en autre chose).

Fort de cette volte-face gouvernementale, l’Institut pour la Justice compte bien poursuivre sa mobilisation et son travail de conviction. Des rencontres avec les députés ont d’ores et déjà eu lieu en vue de la prochaine discussion à l’Assemblée nationale.

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