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Loi sur la sécurité intérieure : l’Institut pour la Justice imprime sa marque au Sénat

L’Institut pour la Justice a véritablement pesé dans les discussions au Sénat sur les peines plancher et les aménagements de peine. L’association a obtenu de réelles avancées de la part du gouvernement.

De Grenoble à Paris, l’Institut pour la Justice maintient sa vigilance …

Suite aux annonces faites cet été à Grenoble par le Président de la République, l’Institut s’est réjoui que la sécurité des citoyens revienne sur le devant de la scène. Mais, trop souvent habitué aux différences entre les discours politiques et les mesures concrètes présentées dans les textes, l’institut a fait savoir par voie de communiqué de presse qu’il resterait vigilant.

Et rapidement en effet, l’Institut pour la Justice a constaté avec regret que le bracelet électronique, annoncé comme l’une des mesures phares à Grenoble était globalement « passé à la trappe », déception de l’Institut relayée notamment dans le Figaro Magazine (« que reste-t-il du discours de Grenoble »).

… Et demande aux pouvoirs publics d’avoir plus d’ambition

En effet, si certaines mesures proposées vont dans la bonne voie, l’Institut pour la Justice considère que ces avancées restent encore timides , notamment en ce qui concerne les peines plancher. Dans un article de La Croix, le délégué général de l’Institut a d’ailleurs rappelé une vérité qui est trop souvent passée sous silence, à savoir que la majorité des peines plancher prononcées sont des peines avec sursis.

Aussi, l’Institut pour la Justice s’est efforcé pendant l’été de faire passer ses messages auprès des sénateurs appelés à voter la loi, mais aussi auprès du cabinet du ministre de l’Intérieur et même à l’Elysée (photo ci-contre), où il a été reçu et entendu. Les résultats ne se sont pas fait attendre : le sénateur Christian Demuynck a fait siennes les propositions de l’Institut pour la justice et a déposé une dizaine d’amendements cosignés par plus d’une vingtaine de parlementaires.

Mais la commission des lois du Sénat, particulièrement réticente au renforcement de l’ordre public, s’est montrée intransigeante. Elle a d’abord rejeté en bloc les propositions pourtant prudentes du gouvernement, avant de s’opposer avec autant de vigueur aux mesures ambitieuses proposées par l’Institut pour la Justice.

Un premier résultat : volte-face du gouvernement sur la loi pénitentiaire !

bebin_demuynckLe débat dans l’hémicycle, autour des propositions défendues par l’Institut pour la Justice, a été musclé par moments mais de qualité et riche en annonces. En effet, après quelques vifs échanges entre le sénateur Demuynck (photo ci-contre) et le président de la commission des lois, le ministre de l’Intérieur lorsqu’il a pris la parole sur ces amendements a clairement annoncé la suppression du volet « aménagement de peine » de la loi pénitentiaire, cheval de bataille de l’institut :

[Brice Hortefeux, séance du 10 septembre] : Je voudrais d’abord remercier M. Demuynck de soulever la question, essentielle, des aménagements de peine. (…) Comme je l’ai indiqué, sans aucune ambiguïté, lors de la discussion générale, le Gouvernement est favorable en la matière à un retour à l’état du droit antérieur à la loi pénitentiaire.

Il s’agit là d’une grande satisfaction pour l’association qui n’a cessé d’interpeller le Gouvernement depuis un an sur l’incohérence du système français de « double jugement » (le tribunal condamne un délinquant à 2 ans de prison et un autre juge transforme sa peine en autre chose).

Fort de cette volte-face gouvernementale, l’Institut pour la Justice compte bien poursuivre sa mobilisation et son travail de conviction. Des rencontres avec les députés ont d’ores et déjà eu lieu en vue de la prochaine discussion à l’Assemblée nationale.