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Communiqué : Affaire Marie-Christine Hodeau, ce qu’on ne dit pas sur le risque de récidive

Le 2 novembre commence à la Cour d’Assises d’Evry le procès de Manuel da Cruz, assassin présumé de Marie-Christine Hodeau en 2009. Pour l’Institut pour la Justice, cette affaire montre la tendance française à sous-estimer le risque de récidive chez les grands délinquants sexuels.

En 2000, Manuel da Cruz avait séquestré et violé une petite fille de 13 ans et avait été condamné à 11 ans de réclusion. Mais il avait été remis en liberté au bout de 7 ans. Deux ans plus tard (fin 2008), il était absout de toute contrainte judiciaire.

Ces décisions de libération anticipée reviennent à octroyer un permis de récidiver à l’accusé, et sont en ligne avec la tendance française à minimiser le risque de récidive. Car les chiffres de la récidive sexuelle ne sont pas de 2 à 3 % comme on le dit souvent, mais de près de 25 %, comme l’ont rappelé successivement le rapport Lamanda et celui de l’Académie de Médecine (voir notre « Note & Synthèse n°15 »).

Pour éviter à l’avenir des drames de ce type, l’Institut pour la Justice demande donc l’application effective des peines prononcées, contre la tendance actuelle à systématiser les libérations anticipées.

L’Institut pour la Justice estime aussi qu’en cas de doute sur la dangerosité du condamné, la victime doit avoir toute sa place dans les décisions de remise de peines et pouvoir faire appel. Le doute doit en effet profiter à la victime et à la société plutôt qu’au criminel.

Certes le risque zéro n’existe pas, mais c’est bien un risque maximal que la Justice fait courir à la société lorsqu’elle ne prend pas en charge les prédateurs sexuels avec suffisamment de rigueur.

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N’en déplaise au Monde, la prison ne fabrique pas la récidive

Par Xavier Bebin le 27 octobre 2011 sur Atlantico.fr

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N’en déplaise au Monde, la prison ne fabrique pas la récidive

Les établissements pénitentiaires, responsables de la récidive criminelle ? C’est en substance ce qu’affirmait Le Monde (15 octobre). En réalité la prison ne semble pas influer sur la récidive, mais plutôt avoir un impact positif sur la criminalité. Explications…

Les lecteurs du Monde qui ont vu samedi dernier, affiché en Une, le slogan « Comment la prison fabrique la récidive », ont dû être perplexes. Le principal argument de l’article était d’un simplisme étonnant : si ceux qui sont passés par la case prison récidivent beaucoup (à 59 %), c’est nécessairement de la faute de la prison – et non parce qu’on envoie en prison les profils les plus ancrés dans la délinquance.

Commençons par rappeler des faits simples et vérifiables par tous. Les États-Unis ont, entre 1980 et 1995, multiplié leur population carcérale par 3. Ce n’est certainement pas un modèle à suivre. Mais si la prison était l’école du crime, c’est une explosion des crimes et délits en tous genres à laquelle on aurait dû assister. En fait, les crimes violents comme les atteintes aux biens ont été divisés par 2 entre 1993 et 2010.

En France, entre 2002 et 2008, la hausse du nombre de détenus a été plus mesurée mais réelle (de 25 %). Le taux de criminalité a reflué de 15 %. A contrario, entre 1997 et 2002, la politique pénale était à l’opposé, avec un volontarisme destiné à réduire l’incarcération. Le taux de criminalité a augmenté de 17 %.

Dernier fait : en 1971, 9 000 personnes étaient incarcérées pour vol simple. En 2010, ils n’étaient plus que 3 500. La multiplication des « alternatives à l’incarcération » aurait-elle permis de faire refluer les vols ? Non, ils sont au moins 3 fois plus nombreux aujourd’hui qu’il y a 40 ans (alors que les systèmes privés de sécurité sont infiniment plus développés).

On nous explique souvent que les condamnés à des peines alternatives récidivent moins que les condamnés à de la prison ferme. Mais ce ne sont pas les mêmes profils : les magistrats envoient en prison ceux qu’ils jugent plus dangereux et plus à risque de récidiver. Les alternatives sont pour ceux qui présentent le plus de garanties de réinsertion.

De même, on nous dit que les bénéficiaires d’une libération conditionnelle récidivent moins que ceux qui ont purgé l’intégralité de leur peine. Mais quels sont les condamnés qui se voient attribuer une libération anticipée, si ce n’est ceux qui présentent le moins de risque de récidive ?  Il est donc parfaitement naturel qu’ils récidivent moins, en moyenne, que les criminels dangereux que la Justice a préféré garder derrière les barreaux jusqu’à la fin de leur peine.

 

La prison, facteur de réduction de la criminalité
La prison a ses mérites et ses défauts, mais ses effets doivent être étudiés avec rigueur et sans idéologie. S’agissant de ses défauts, il faut reconnaître sa faible efficacité sur un point précis : éradiquer la récidive. Les nombreuses études criminologiques réalisées au plan international montrent que le passage en prison ne permet pas de transformer massivement des délinquants en citoyens honnêtes. Ce sera le cas pour certains, bien sûr. Mais d’autres persévéreront dans leur penchant criminel. Et en moyenne l’effet de la prison sur la récidive n’est pas significatif.

Mais alors, comment réconcilier cette absence apparente d’efficacité de la prison sur la récidive avec son impact manifeste sur la criminalité globale ? D’abord, parce qu’on ne connaît pas à ce jour des programmes de réinsertion ou de peines alternatives qui réduisent la récidive plus efficacement que la prison. Ensuite, et surtout, parce que l’impact de la prison sur la criminalité vient d’ailleurs.

Elle vient tout d’abord de sa fonction élémentaire de mise à l’écart. On sait qu’une minorité de délinquants suractifs (environ 5 %) est responsable d’une majorité des crimes et délits (plus de 50 %). Et quand ces derniers sont derrière les barreaux, l’effet sur la criminalité s’en ressent nettement. Même si ces « délinquants d’habitude » recommencent à la sortie (comme ils auraient recommencé après un travail d’intérêt général ou un bracelet électronique), chaque année passée en prison aura réduit la criminalité de façon significative et épargné de nombreuses victimes.

Et au-delà de cet effet mécanique, la peine de prison a un effet de dissuasion générale, de « communication pénale », selon l’expression du criminologue Maurice Cusson. Lorsque les délits sérieux ne sont plus condamnés comme ils devraient l’être, la conscience de leur gravité s’affaisse dans la société : ils se banalisent et deviennent plus fréquents.

Il est donc urgent, pour la France, de construire les 30 000 places de prison qui lui manquent pour exécuter les dizaines de milliers de peine inexécutées et faire refluer la criminalité. Pour mieux protéger les citoyens et les victimes.

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Communiqué : Etude sur les prisons, une analyse simpliste de la part du Monde

L’Institut pour la Justice, association de défense des victimes et think tank axé sur les questions pénales, réagit dans une note détaillée (ci-jointe) à une analyse simpliste lue en Une du journal Le Monde daté du 15 octobre.

Son titre « Comment la prison fabrique la récidive » s’appuie sur la comparaison de profils qui ne sont pas comparables : des condamnées à de la prison ferme d’une part (qui récidivent à 59 %) et des condamnés à des peines alternatives d’autre part (qui récidivent à 45 %). Or les peines alternatives sont précisément réservées à ceux dont la Justice estime qu’ils « présentent davantage de garanties de réinsertion que les autres » ; il est donc logique qu’ils récidivent moins que ceux qui ont été condamnés à de la prison parce que jugés plus dangereux.

De même, Le Monde laisse penser à ses lecteurs que la libération conditionnelle est une mesure qui permet de réduire le risque de récidive de façon considérable (39 % de récidive contre 63 % pour ceux qui n’en ont pas bénéficié). Mais ce n’est pas ce que disent les chiffres, car là encore les populations ne sont pas du tout comparables. Il est évident qu’un individu à qui la Justice accorde une libération conditionnelle a manifesté davantage de garanties de réinsertion qu’un individu que l’on aura préféré maintenir en prison jusqu’à la fin de sa peine, de peur qu’il ne récidive.

L’Institut pour la Justice regrette que Le Monde n’ait pas cité la seule étude française qui compare avec rigueur des profils comparables. Eric Maurin, directeur d’étude à l’EHESS et professeur à l’Ecole économique de Paris, a montré que les détenus ayant bénéficié en 1996 d’une grâce collective le 14 juillet récidivaient davantage (de 12 points) que les détenus (parfaitement comparables) n’en ayant pas bénéficié pour la seule raison qu’ils avaient été libérés juste avant le 14 juillet. Réduire la durée de l’incarcération peut donc accroître – et non diminuer – le risque de récidive.

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L’Institut pour la Justice cité dans la Gazette du Palais

Suite au recours en cassation auprès du Conseil d’Etat, l’Institut pour la Justice cité dans la Gazette du Palais

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Tribune de Xavier Bébin, délégué général de l’Institut pour la Justice sur Atlantico : « N’en déplaise au Monde, la prison ne fabrique pas la récidive »

Les établissements pénitentiaires, responsables de la récidive criminelle ? C’est en substance ce qu’affirmait Le Monde (15 octobre). En réalité la prison ne semble pas influer sur la récidive, mais plutôt avoir un impact positif sur la criminalité. Explications...

Les lecteurs du Monde qui ont vu samedi dernier, affiché en Une, le slogan « Comment la prison fabrique la récidive », ont dû être perplexes. Le principal argument de l’article était d’un simplisme étonnant : si ceux qui sont passés par la case prison récidivent beaucoup (à 59 %), c’est nécessairement de la faute de la prison – et non parce qu’on envoie en prison les profils les plus ancrés dans la délinquance.

Commençons par rappeler des faits simples et vérifiables par tous. Les États-Unis ont, entre 1980 et 1995, multiplié leur population carcérale par 3. Ce n’est certainement pas un modèle à suivre. Mais si la prison était l’école du crime, c’est une explosion des crimes et délits en tous genres à laquelle on aurait dû assister. En fait, les crimes violents comme les atteintes aux biens ont été divisés par 2 entre 1993 et 2010.

En France, entre 2002 et 2008, la hausse du nombre de détenus a été plus mesurée mais réelle (de 25 %). Le taux de criminalité a reflué de 15 %. A contrario, entre 1997 et 2002, la politique pénale était à l’opposé, avec un volontarisme destiné à réduire l’incarcération. Le taux de criminalité a augmenté de 17 %.

Dernier fait : en 1971, 9 000 personnes étaient incarcérées pour vol simple. En 2010, ils n’étaient plus que 3 500. La multiplication des « alternatives à l’incarcération » aurait-elle permis de faire refluer les vols ? Non, ils sont au moins 3 fois plus nombreux aujourd’hui qu’il y a 40 ans (alors que les systèmes privés de sécurité sont infiniment plus développés).

On nous explique souvent que les condamnés à des peines alternatives récidivent moins que les condamnés à de la prison ferme. Mais ce ne sont pas les mêmes profils : les magistrats envoient en prison ceux qu’ils jugent plus dangereux et plus à risque de récidiver. Les alternatives sont pour ceux qui présentent le plus de garanties de réinsertion.

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Affaire Roudil : L’Institut pour la Justice était l’invité de l’émission « Hacène Enquête et Investigation »

A cette occasion, Xavier Bébin, délégué général de l’Institut pour la Justice a débattu sur le thème : « La condamnation à perpétuité est-elle réelle ? » face à Virginie Valton, vice-présidente de l’Union Syndicale des magistrats.

Notons la présence lors de cette émission de Jean-Yves Chevalier, Professeur émérite de l’Université de Rennes (Jean-Yves Chevalier est spécialisé dans le droit pénal et procédure pénale) et du Docteur Alexandre Baratta, Psychiatre expert près la Cour d’Appel de Metz, tous deux experts associés de l’Institut pour la Justice.

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Le Tour de France pour la Justice fait étape à Reims : des témoignages poignants !

(…) Une soixantaine de Rémois ont assisté à cette 6e étape animée par Xavier Bébin, délégué général de l’IPJ.

(…) L’objectif affiché de la soirée : diffuser et enrichir dans le cadre des présidentielles de 2012 le « Pacte citoyen pour la justice » afin de réformer à terme les procédures judiciaires en France et de faire évoluer le droit des victimes (…).

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Xavier Bébin était l’invité de « Hacène Enquête et Investigation » sur Sud Radio

A cette occasion, Xavier Bébin réagissait au drame de Bourges :

Anne Pavageau était une policière municipale, tuée à coups de sabre. Son assassin est un professeur de SVT qui explique son geste par un refus de l’administration de lui accorder un permis de port d’arme.

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Le Courrier Picard consacre une page entière à l’Institut pour la Justice

Dans le cadre de son tour de France pour la justice, l’Institut pour la justice a fait halte à Amiens.

L’occasion d’un entretien avec son délégué général, Xavier Bébin

Lisez l’intégralité de l’entretien en cliquant ici

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