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L’Institut pour la Justice auditionné par la mission d’information parlementaire sur l’exécution des décisions de justice pénale

L’Institut pour la Justice a été auditionné à l’Assemblée nationale par le député Etienne Blanc dans le cadre de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale le 18 octobre 2011. Cette audition avait pour but de recueillir les éléments quantitatifs et qualitatifs sur la récidive des auteurs d’agression sexuelle.

Xavier Bébin, délégué général de l’IPJ a d’abord rappelé que pour identifier les outils à mettre en place pour lutter contre la récidive un élément est indispensable et nécessaire: le véritable taux de récidive (voir l’étude). Ce dernier avoisine en réalité les 25% (d’après des études canadiennes poussées) et non les 2% comme indiqué par les autorités judiciaires françaises. Les raisons de cette différence sont simples, le taux de récidive est considérablement sous-estimé en France parce qu’il ne tient pas compte:

1. des récidives dont l’auteur a été condamné pour la première fois avant 1984,

2. de la plupart des viols, ceux-ci étant fréquemment requalifiés en agressions sexuelles,

3. de l’ensemble des violences sexuelles autres que les viols.

Il faut également préciser que le taux de récidive de 25% ne prend pas en compte les viols qui n’ont pas fait l’objet d’une plainte, par conséquent le taux est certainement plus élevé. Ces différences de taux s’expliquent aussi par le caractère restrictif de la notion de récidive légale en France, qui se justifie par le fait que l’accusé encourt un doublement de la peine encourue.

Stéphane Maitre, avocat à la cour et expert associé de l’IPJ a ensuite illustré les risques de récidive par un cas concret. Il a mis en lumière le fait que la victime a aujourd’hui moins de droit que le mis en cause et cela tout au long de la procédure pénale.

Pour l’Institut pour la Justice, 4 enseignements sont à retenir aujourd’hui:

– Le meilleur rempart contre la récidive est le maintien en détention du mis en cause jusqu’à la fin de sa peine

– Il faut écouter les victimes dans l’exécution des peines.

– Il y a une absence totale de fiabilité dans le suivi psychiatrique.

– Il faut appliquer des mesures pratiques dissuasives comme le pointage ou le bracelet électronique.