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Communiqué : L’Institut pour la Justice lance son « Pacte 2012 pour la Justice »

L’Institut pour la Justice invite les citoyens à signer les 5 grandes propositions et 10 mesures concrètes du Pacte 2012 qui contribueront à recentrer la Justice sur sa mission première de protection des citoyens et des victimes. L’objectif est de démontrer la forte mobilisation des citoyens sur cet enjeu majeur de société pour que la Justice soit au cœur des débats de la prochaine élection présidentielle et que les candidats reprennent ses propositions.

Le Pacte 2012 lancé ce lundi 7 novembre par l’Institut pour La justice et envoyé à ses 400 000 sympathisants, part du constat d’une Justice pénale française déséquilibrée : les délinquants et criminels ont plus de droits que leurs victimes ; les tribunaux prononcent quantités de sanctions cosmétiques (rappel à la loi, sursis, etc.) à l’encontre de délinquants réitérants ; des dizaines de milliers de peines de prison restent inexécutées faute de place ; la peine de perpétuité ne dure pas plus de vingt ans en moyenne ; et l’opacité du système permet à la Justice d’éviter de rendre des comptes à qui que ce soit.

C’est pourquoi le Pacte est constitué de cinq grandes propositions : égalité des droits entre la victime et l’accusé, l’impunité zéro pour les atteintes aux personnes et aux biens, l’application effective des peines prononcées, une fermeté de précaution vis à vis des grands criminels et une Justice transparente qui rende des comptes aux citoyens.

Parmi les mesures concrètes proposées : le droit pour la victime de contester en appel toute remise en liberté de son agresseur, un ministère unique en charge de la sécurité des citoyens et regroupant forces de l’ordre et politique pénale, l’obligation pour les condamnés de purger au minimum les trois quarts de leur peine, la perpétuité réelle pour les grands criminels et un débat national sur l’élection des procureurs au suffrage universel.

Ce Pacte 2012, que tout citoyen peut signer sur le site dédié pacte2012.fr, est d’ores et déjà soutenu par de nombreux experts reconnus (les avocats Me Goldnadel ou Me Maitre, les magistrats Didier Gallot ou Christophe Eoche Duval, le professeur Jean-Yves Chevallier, les psychiatres Alexandre Baratta ou Michel Bénézech, le criminologue Louis Albrand, etc.), ainsi que par des victimes et familles de victimes, notamment Annick Mougel, Gérard Roudil ou encore Joël Censier dont l’appel bouleversant peut être visionné sur pacte2012.fr/video.html.