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SYLVIA

Sylvia, violée en 2004, première victime d’un homme arrêté en 2010 pour le viol et le meurtre de Natacha Mougel.

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L’Institut pour la Justice soutient sans réserve le projet de loi sur l’exécution des peines

L’Institut pour la Justice, auditionné le 13 décembre dernier par la commission des lois de l’Assemblée nationale, se réjouit de la décision de donner enfin à la Justice les moyens nécessaires à l’exécution des peines prononcées par les tribunaux.

L’Institut pour la Justice, à travers plusieurs études approfondies, démontre depuis plusieurs années qu’un nombre total de 80 000 places de prison est une condition indispensable pour appliquer dans des délais raisonnables les dizaines de milliers de peines en attente d’exécution. C’est donc un motif de satisfaction pour l’association de voir que le gouvernement reprend aujourd’hui ce diagnostic à son compte.

La création, prévue dans le texte, de 25 000 places de prison supplémentaires se justifie également par son impact sur la criminalité : d’après des études criminologiques, la création de 30 000 places de prison entrainerait une diminution de 15 % du taux de criminalité. Au regard du coût global de la criminalité, l’investissement de l’Etat dans ce domaine se justifie amplement, y compris en période de contrainte budgétaire.

L’Institut pour la Justice constate que ce projet de loi répond en bonne partie au point n°3 de son Pacte 2012 (« L’application effective des peines prononcées »), signé à ce jour par plus de 1 720 000 personnes. Pour répondre en totalité à cet objectif du Pacte 2012, il reste à prévoir l’obligation pour tous les condamnés de purger au minimum les trois quarts de leur peine.

Télécharger le communiqué ici L’Institut pour la Justice soutient sans réserve le projet de loi sur l’exécution des peines

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Le Figaro consacre un article à l’Institut pour la Justice concernant la proposition de loi visant à améliorer le droit des victimes

L’Institut pour la Justice, représenté par son délégué général Xavier Bébin, par Michèle Bidart, mère d’enfant victime et par Stéphane Maitre, avocat au barreau de Paris ont participé à la conférence de presse organisée par Christian ESTROSI à l’occasion du dépôt de sa proposition de loi visant à améliorer le droit des victimes.

Cette proposition de loi, soutenue par l’Institut pour la Justice, est extrêmement ambitieuse puisque ses 22 articles placeront la victime à égalité de droit avec le mis en cause, conformément au premier point du Pacte 2012, signé ce jour par plus de 1 720 000 personnes.

Liszez l’intégralité de l’article en cliquant ici

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France Info consacre un reportage à l’Institut pour la Justice concernant la proposition de loi visant à améliorer le droit des victimes

L’Institut pour la Justice, représenté par son délégué général Xavier Bébin, par Michèle Bidart, mère d’enfant victime et par Stéphane Maitre, avocat au barreau de Paris ont participé à la conférence de presse organisée par Christian ESTROSI à l’occasion du dépôt de sa proposition de loi visant à améliorer le droit des victimes.

Cette proposition de loi, soutenue par l’Institut pour la Justice, est extrêmement ambitieuse puisque ses 22 articles placeront la victime à égalité de droit avec le mis en cause, conformément au premier point du Pacte 2012, signé ce jour par plus de 1 720 000 personnes

Ecoutez le reportage en cliquant ici

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Les propositions de l’Institut de l’Institut pour la Justice pour améliorer le droit des victimes reprises par Christian Estrosi

Alors que les débats parlementaires sur le projet de loi sur l’exécution des peines s’apprêtaient à être lancés, l’Institut pour la Justice, représenté par son délégué général Xavier Bébin, par Michèle Bidart, mère d’enfant victime et par Stéphane Maitre, avocat au barreau de Paris, a participé ce matin à la conférence de presse organisée par Christian ESTROSI à l’Assemblée Nationale pour présenter sa proposition de loi visant à améliorer le droit des victimes.

Cette proposition de loi est extrêmement ambitieuse puisque ses 22 articles placent la victime à égalité de droit avec le mis en cause, conformément au premier point du Pacte 2012, signé ce jour par plus de 1 720 000 personnes. Elle prévoit notamment la possibilité pour la victime d’être assistée par un avocat dès le dépôt de plainte, et d’interjeter appel d’une décision de justice à tous les stades de la procédure (détention provisoire, jugement, libération conditionnelle). Plusieurs amendements au projet de loi sur l’exécution des peines ont été déposés afin de faire écho à ces dispositions.
L’Institut pour la Justice tient à ce titre à rappeler son soutien au projet de loi sur l’exécution des peines dont l’examen débute aujourd’hui à l’Assemblée Nationale. La construction de 25 000 places de prison est une condition sine qua non pour répondre au point 3 du Pacte 2012 : « L’application effective des peines prononcées ».

Lisez l’intégralité de la dépêche en cliquant ici

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L’Institut pour la Justice invité de Sud Radio sur le thème des jurés populaires.

Stéphane Maitre, avocat au barreau de Paris et expert associé de l’Institut pour la Justice répondait aux questions de Robert Ménard.

Le thème de l’émission était : « Avez-vous confiance en la justice ? »
L’occasion d’évoquer l’introduction des jurés populaires auprès des tribunaux correctionnels de Dijon et Toulouse.

Ecoutez l’intégralité de l’émission en cliquant ici

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Réunion publique à Nantes le 18 janvier 2012

Plus de 330 personnes ont assisté à la réunion publique animée par le délégué général de l’IPJ, Xavier Bébin. A ses côtés se sont exprimés, Didier Gallot, juge d’instruction pendant 22 ans au tribunal de grande instance des Sables d’Olonne dont il est aujourd’hui le Vice-Président et Joël Censier, papa de Jérémy, 19 ans, assassiné en août 2009, qui témoigne aujourd’hui des dysfonctionnements de la Justice auxquels il est confronté depuis ce drame.

Xavier Bébin a d’abord rappelé la mission principale de l’association : relayer les préoccupations citoyennes en matière de Justice auprès des élus, des pouvoirs publics et du monde judiciaire. Puis il a présenté un certain nombre de dysfonctionnements judiciaires, notamment à travers l’exemple du meurtre de la jeune Laetitia Perrais. Il a rappelé les cinq propositions du Pacte 2012, signé par plus de 1 730 000 personnes en faveur d’une Justice plus équitable vis-à-vis des victimes.

Le Juge Gallot, par des exemples très concrets tirés de sa propre carrière, a alors insisté sur l’importance de la place de la victime dans la procédure pénale et sur la réalité de l’exécution des peines. Joël Censier a également pris la parole. Son histoire, rendue célèbre par la vidéo, visionnée plus de 10 millions de fois sur internet, illustre pleinement les dysfonctionnements de la Justice en France. En effet, le principal suspect dans l’assassinat de son fils, a été remis en liberté, dans l’attente du procès, en raison d’un vice de procédure. A la suite de la décision de la Cour de cassation du 15 avril 2011, ses aveux en garde à vue ont été annulés. Joël Censier a expliqué le sens de son engagement aux côtés de l’Institut Pour la Justice et sa volonté d’agir pour éviter que d’autres victimes soient confrontées à cette même situation.

Puis, l’assistance a eu la parole et a apporté de nombreux témoignages percutants. Parmi eux, notamment, les parents de Sophie, jeune femme de 23 ans, assassinée par étranglement en avril 2007 par un homme déjà mis en examen pour viol et tentative d’agression sexuelle sur une mineure.

Parmi toutes les interventions, la question de l’intérêt de nos dirigeants, dans le contexte préélectoral pour les questions de Justice a été soulevée. L’occasion pour le délégué général d’assurer à tous les participants de la ferme intention de l’IPJ, pour faire entendre leur voix, de soumettre aux candidats à l’élection présidentielle le Pacte 2012 pour la Justice.

Une réunion riche en témoignages qui ont reflété, une fois encore, la nécessité du combat de l’Institut Pour la Justice.

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Conférence de presse sur la proposition de loi sur le droit des victimes du député Christian Estrosi

L’Institut pour la Justice, représenté par son délégué général Xavier Bébin, par Michèle Bidart, mère d’enfant victime et par Stéphane Maitre, avocat au barreau de Paris ont participé le 10 janvier 2012 à la conférence de presse organisée par Christian Estrosi à l’Assemblée nationale à l’occasion du dépôt de sa proposition de loi visant à améliorer le droit des victimes.

Cette proposition de loi, soutenue par l’Institut pour la Justice, est extrêmement ambitieuse puisque ses 22 articles placeront la victime à égalité de droit avec le mis en cause, conformément au premier point du Pacte 2012 pour la Justice.

Elle prévoit notamment la possibilité pour la victime d’être assistée par un avocat dès le dépôt de plainte, et d’interjeter appel d’une décision de justice à tous les stades de la procédure (détention provisoire, jugement, libération conditionnelle).

Plusieurs amendements au projet de loi sur l’exécution des peines, pour lequel l’Institut Pour la Justice a été auditionné le 13 décembre dernier par la commission des lois de l’Assemblée nationale, ont été déposés afin de faire écho à ces dispositions.

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Colloque de l’Institut Pour la Justice « L’Union européenne, nouvel acteur de la Justice pénale française ? »

Lundi 23 janvier, l’Institut pour la Justice organise un colloque au Sénat, sous le patronage du sénateur Hugues Portelli, sur le thème « L’Union européenne, nouvel acteur de la Justice pénale française ? Deux directives à venir : droit des victimes et garde à vue ».

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