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Conférence de presse sur la proposition de loi sur le droit des victimes du député Christian Estrosi

L’Institut pour la Justice, représenté par son délégué général Xavier Bébin, par Michèle Bidart, mère d’enfant victime et par Stéphane Maitre, avocat au barreau de Paris ont participé le 10 janvier 2012 à la conférence de presse organisée par Christian Estrosi à l’Assemblée nationale à l’occasion du dépôt de sa proposition de loi visant à améliorer le droit des victimes.

Cette proposition de loi, soutenue par l’Institut pour la Justice, est extrêmement ambitieuse puisque ses 22 articles placeront la victime à égalité de droit avec le mis en cause, conformément au premier point du Pacte 2012 pour la Justice.

Elle prévoit notamment la possibilité pour la victime d’être assistée par un avocat dès le dépôt de plainte, et d’interjeter appel d’une décision de justice à tous les stades de la procédure (détention provisoire, jugement, libération conditionnelle).

Plusieurs amendements au projet de loi sur l’exécution des peines, pour lequel l’Institut Pour la Justice a été auditionné le 13 décembre dernier par la commission des lois de l’Assemblée nationale, ont été déposés afin de faire écho à ces dispositions.