01-70-38-24-07
info@institutpourlajustice.org

Blog

Communiqué : Droit des victimes et application des peines, réaction aux annonces considérables de Nicolas Sarkozy

L’Institut pour la Justice se réjouit des annonces de Nicolas Sarkozy sur deux points majeurs du Pacte 2012 signé par plus de 1 700 000 Français.

Sur le droit des victimes, Nicolas Sarkozy s’est engagé à donner aux victimes le droit de faire appel à tous les stades de la procédure : détention provisoire, jugement et application des peines. C’est un rééquilibrage de notre procédure que l’Institut pour la Justice appelle de ses vœux de longue date : il est temps de donner aux victimes autant de droits qu’aux mis en cause.

Sur l’application des peines, Nicolas Sarkozy a proposé de n’autoriser la libération conditionnelle que pour les condamnés ayant purgé au moins les deux tiers de leur peine. Cette mesure permettra de rendre les peines prononcées plus crédibles et plus transparentes pour les Français. La France rejoindra ainsi les nombreux pays européens imposant ce minimum de 2/3 de temps d’épreuve : Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, Hongrie, Norvège, Portugal, Suède, Suisse.

Sur l’exécution des peines, Nicolas Sarkozy a désavoué la loi pénitentiaire de 2009 qui prévoyait l’aménagement systématique des peines inférieures ou égales à deux ans. L’Institut pour la Justice s’était mobilisé contre cette partie de la loi et se réjouit que le candidat Nicolas Sarkozy rejoigne son diagnostic.

L’Institut pour la Justice appelle les autres candidats à s’engager eux-aussi sur les cinq enjeux du Pacte 2012, signé par 1 700 000 Français de toutes sensibilités politiques.

Lire le communiqué ici : Droit des victimes et application des peines, réaction aux annonces considérables de Nicolas Sarkozy