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Condamné pour avoir tiré sur son cambrioleur

La Dépêche, le 29 mai 2012

Un homme de 34 ans avait blessé son cambrioleur de 17 ans d’une balle dans l’omoplate lundi à Toulouse. Hier, le tribunal correctionnel l’a condamné à 2 ans de prison dont un ferme.

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L’Institut pour la Justice cité sur France Inter

Dans le cadre de l’émission « Le Carrefour » diffusée sur France Inter, un éditorialiste s’est appuyé lors de sa chronique politique sur un sondage CSA pour l’Institut pour la Justice.

Guillaume Roquette, qui revenaitsur la suppression des peines planchers et des tribunaux correctionnels par Christiane Taubira, a rappelé que :

« Selon un sondage CSA pour l’Institut pour la Justice effectué en mars dernier, 87% des Français sont contre la suppression des peines planchers pour les récidivistes (…) et selon le même sondage, 59% des Français veulent que la justice des mineurs soit plus ferme (…) »

Ecoutez l’intégralité de la chronique en cliquant ici
(à partir de la 3ème minute et 20ème seconde)

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L’Institut pour la Justice au micro de France Inter

Xavier Bébin, délégué général de l’Institut pour la Justice était l’invité de l’émission « Là bas, si j’y suis » de Daniel Mermet.

En effet, France Inter consacrait une émission sur le thème « La victime, l’émotion, la règle » et revenait notamment en détail sur les différents points du Pacte 2012 pour la Justice

Ecoutez l’intervention de Xavier Bébin en cliquant ici (partie1)
Ecoutez l’intervention de Xavier Bébin en cliquant ici (partie 2)

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L’Institut pour la Justice à la rencontre des principaux acteurs de la Justice et de la criminologie canadiennes

En mai, l’Institut pour la justice s’est rendu au Canada pour étudier la politique pénale appliquée dans ce pays fréquemment cité en exemple dans les comparaisons internationales.

Une délégation de l’Institut pour la Justice, composée de son délégué général Xavier Bébin et de deux de ses experts, Jean Pradel, professeur émérite de droit pénal et Alexandre Barrata, psychiatre expert auprès de la cour d’appel de Metz, a effectué un voyage d’étude très fructueux au Canada qui lui a permis de tisser des liens étroits avec de nombreuses personnalités politiques, des chercheurs, des criminologues et des professeurs de droit.

Les droits des victimes étant une des préoccupations majeures de l’association, la délégation sur place a donc naturellement rencontré les principaux acteurs qui œuvrent en faveur d’une plus grande reconnaissance des victimes et de leurs droits. Au Parlement canadien à Ottawa, l’IPJ a rencontré le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, particulièrement attaché à promouvoir un système judiciaire canadien plus efficace et plus équitable vis-à-vis des victimes. Lors de cet entretien, le sénateur a présenté les nombreuses lois qu’il a défendues depuis deux ans.

Par exemple, il a notamment permis d’allonger la durée des peines minimales pour les pédophiles, qui est passée de 45 jours à 1 an, et par son concours, les délinquants sexuels n’ont plus, désormais, accès au « pardon », qui permet d’effacer du casier judiciaire toutes les condamnations des criminels. A leur tour, Xavier Bébin et Jean Pradel lui ont exposé la condition des victimes en France et les droits qui leur sont accordés, les limites auxquelles elles se heurtent et les propositions de l’IPJ. Par l’intermédiaire du sénateur et pour clôturer leur échange, l’Institut pour la Justice a rencontré le Ministre de la Justice canadien, Rob Nicholson, qui a chaleureusement accueilli la délégation française.

L’Institut pour la Justice a également rencontré Sue O’Sullivan, l’Ombudsman fédérale des victimes d’actes criminels. Au Canada, le bureau de l’Ombudsman a un rôle majeur, puisqu’il s’assure que le gouvernement s’acquitte de ses responsabilités à l’égard des victimes d’actes criminels. Cette rencontre a donc suscité de nombreuses questions de la part des représentants de l’IPJ quant au fonctionnement et à la marge de manœuvre de ce bureau, qui n’existe pas en France. Cet échange extrêmement enrichissant avec l’Ombudsman, qui se poursuivra à long terme, permettra notamment à l’IPJ d’alimenter ses travaux sur les possibilités d’instituer en France une instance similaire.

Toujours dans la perspective d’étudier les droits accordés aux victimes au Canada, l’IPJ a rencontré la présidente et le directeur général de l’AFPAD (Association des Familles de Personnes Assassinées ou Disparues), organisation qui œuvre, tout comme l’IPJ, auprès des pouvoirs publics en mobilisant les citoyens sur les dysfonctionnements du système judiciaire. Les représentants des deux organisations ont pu constater leurs similarités tant dans leur mode de fonctionnement que dans les combats qu’elles mènent. En rencontrant l’AFPAD, l’IPJ a confronté son expérience à celle d’une association analogue, et chacune a ainsi pu jauger son travail et appréhender de nouvelles pistes de réflexions pour optimiser son développement et l’efficacité des messages qu’elle délivre.

L’Institut pour la Justice s’est également penché sur la prise en charge de malades dangereux au Canada. Pour cela, il a visité l’Institut Philippe Pinel, hôpital psychiatrique pour malades difficiles avec un centre de recherche intégré, qui est à ce jour une référence dans le domaine de la psychiatrie légale. Lors de cette visite, la délégation a rencontré des médecins, des chercheurs et des criminologues pour échanger sur les méthodes utilisées dans la prise en charge et l’expertise des patients. Ils ont également présenté les programmes innovants qu’ils sont en train de développer et notamment le projet de « réalité virtuelle » pour évaluer la dangerosité des délinquants sexuels. La visite de l’hôpital psychiatrique s’est avérée extrêmement enrichissante et a conforté les experts de l’Institut pour la Justice dans la nécessité d’utiliser la méthode actuarielle en France, fondée sur l’identification de plusieurs facteurs (sociologiques, familiaux, judiciaires…) pour évaluer la dangerosité et le risque de récidive des criminels sexuels.

La délégation française a également participé au colloque de l’Association Internationale de Criminologie de Langue Française, qui se tenait à Montréal du 13 au 15 mai 2012. A cette occasion, Xavier Bébin était invité pour faire une intervention sur l’inertie politico-administrative française face aux innovations criminologiques. Afin d’étayer son exposé, il s’est concentré sur deux outils développés par l’administration judiciaire : les programmes de prévention de la récidive et le diagnostic à visée criminologique. Lors de ce colloque, les représentants de l’association ont rencontré de nombreux chercheurs du monde entier et ont échangé avec eux sur de nombreux sujets, dont notamment les outils de mesures de la dangerosité, les questions d’évaluation du niveau de risque de récidive des délinquants ou encore les véritables conséquences des aménagements de peines de prison sur la récidive. Ce sont en effet des thèmes cruciaux dans les actions que mène l’Institut pour la Justice, qui va désormais pouvoir appuyer ses travaux sur les contributions et études que les criminologues rencontrés lui apporteront.

Ce voyage d’étude très complet a permis à l’Institut pour la Justice d’apprécier au mieux les avancées et les retards de la France en matière de Justice, de prise en charge de la dangerosité et des droits des victimes. En outre, les nombreux liens tissés avec des chercheurs du monde entier et les contributions que certains vont apporter à l’association, notamment par des études, vont alimenter le travail de l’IPJ, qui s’appuie déjà en partie sur des analyses de droit comparé.

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