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Café, chocolat… les prisons cassent les prix

Le Parisien, le 27 juin 2012

Deux cents articles de première nécessité sont désormais vendus moins cher aux prisonniers qu’en supermarché. À tel point que certains postent des colis à leur famille !

(…) En juillet 2010, la Cour des comptes avait en effet épinglé l’État, dénonçant, au chapitre des conditions de vie dans les prisons, les abus de la « cantine », ce magasin où les détenus se procurent de quoi améliorer leur quotidien : café, eau minérale, chocolat, compléments alimentaires, articles d’hygiène (…)

(…) La différence de prix, c’est l’État, et donc le contribuable, qui la paie », dénonce pour sa part le syndicat du personnel pénitentiaire Ufap-Unsa.

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Le « mineur aux 100 délits » a encore sévi

La Provence, le 26 juin 2012

18 ans, 63 condamnations. C’est ce triste record qui avait valu à Selim Arbouz le surnom du « mineur aux 100 condamnations ».

Un sobriquet un peu dépassé : depuis décembre, l’homme n’est plus mineur et, depuis hier, il compte un délit de plus à son palmarès. Dans la nuit de dimanche à lundi vers 4h du matin, il aurait agressé sexuellement une jeune fille, place de l’Horloge à Avignon.

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Il tue une femme en faisant du rodéo

Le Figaro, le 23 juin 2012

Un jeune homme de 20 ans a été interpellé hier soir à Marseille, après qu’il eût tué accidentellement une sexagénaire alors qu’il faisait du rodéo sur une moto, indique aujourd’hui une source proche de l’enquête.

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Communiqué : Suppression des peines plancher, une faute

L’Institut pour la Justice est consterné d’apprendre que la garde des Sceaux confirme la suppression des peines plancher le jour même où l’on honore deux gendarmes qui seraient encore en vie si la peine plancher avait été prononcée.

La justification de Christiane Taubira, selon laquelle « ceux qui étaient incarcérés récidivent dans 63% des cas, contre 39% pour ceux en liberté conditionnelle » est une lecture erronée d’une étude parue récemment. Cette étude montrait que les libérés en conditionnelle récidivaient moins (39 %) que les libérés en fin de peine (63 %). Mais cette étude prend soin de préciser que « ces résultats n’indiquent pas forcément un lien de causalité », car les profils de ces condamnés ne sont pas du tout comparables. Il est évident qu’un individu à qui la Justice accorde une libération conditionnelle a manifesté davantage de garanties de réinsertion qu’un individu que l’on aura préféré maintenir en prison jusqu’à la fin de sa peine, de peur qu’il ne récidive.

L’Institut pour la Justice rappelle que, d’après l’Observatoire Institut pour la Justice / CSA de mars 2012, les Français plébiscitent les peines plancher à une majorité écrasante (75 %), soit pour demander leur maintien (32 %) soit pour demander leur renforcement (43 %), contre 13 % seulement qui demandent leur suppression. Le sujet fait d’ailleurs consensus à droite comme à gauche, deux tiers des sympathisants de gauche étant favorables au maintien ou au renforcement de ces peines minimales.

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Mort de Carla devant son collège : l’agresseur présumé libéré

Midi Libre, le 21 juin 2012

Gaëtan, âgé aujourd’hui de 16 ans et demi, qui avait tué à coups de poing il y a un an, Carla, 13 ans, devant le collège de Florensac (Hérault), a été remis hier en liberté.

Âgé de 15 ans et demi au moment des faits, il ne pouvait être maintenu derrière les barreaux plus d’un an. Il a quitté le centre de détention pour mineur de Lavaur dans le Tarn où il était incarcéré depuis les faits. Il va être hébergé dans un foyer du Sud-Ouest dédié aux adolescents difficiles, où il sera soumis à un contrôle judiciaire très strict.

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Communiqué : Gendarmes tuées, deux victimes de l’impunité

L’Institut pour la Justice apprend avec stupéfaction que le meurtrier présumé des deux gendarmes avait comparu la semaine dernière devant le tribunal correctionnel pour violences sur ascendant, et que la Justice avait écarté la peine plancher pour ne le condamner qu’à une peine de « mise à l’épreuve ».

L’Institut pour la Justice estime inacceptable qu’un individu condamné à de nombreuses reprises (dont une fois à 30 mois ferme en 2002 pour trafic de drogue) ait pu bénéficier d’une telle impunité. Les magistrats devraient savoir que le fait de prononcer plusieurs «sursis avec mise à l’épreuve» successifs (au mépris du sens même du mot sursis) provoque chez les délinquants violents un sentiment de toute-puissance qui favorise la récidive.

L’Institut pour la Justice s’associe à la douleur des familles de victimes et demande que toutes les leçons soient tirées de ce dysfonctionnement judiciaire. D’ores et déjà, il apparaît plus que jamais nécessaire de renforcer les peines plancher, dans la mesure où les tribunaux ne prononcent des peines plancher entièrement fermes que dans 18 % des cas de récidive légale.

Télécharger le communiqué ici : Gendarmes tuées, deux victimes de l’impunité

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Vider les prisons en amnistiant les criminels, la solution miracle qui nie toutes les réalités sécuritaires

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté propose de lutter contre la surpopulation des prisons en amnistiant les peines les plus courtes. Une solution de facilité qui semble nier toutes les réalités judiciaires et criminelles actuelles.

On peut se demander ce qui est le plus inquiétant. Est-ce la proposition de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL), d’amnistier les délinquants condamnés à une courte peine de prison ? Ou est-ce l’argumentaire objectivement délirant invoqué par cette « autorité administrative indépendante » dont on pourrait attendre sérieux et objectivité ?

Commençons par sa proposition d’amnistie. L’idée est simple : pour lutter contre la surpopulation carcérale, il conviendrait d’amnistier les « peines légères » de prison ferme (sous-entendu de 6 mois ou moins). A l’Institut pour la Justice, nous pensons au contraire que, pour régler durablement la surpopulation carcérale, il faut avoir le courage de construire des places de prisons plutôt que de les vider artificiellement.

La France accuse un retard impressionnant sur ses voisins européens. Elle compte 88 places pour 100 000 habitants quand la moyenne européenne est de 144 – pas loin du double ! C’est donc bien ce retard qu’il faut combler plutôt que de choisir l’impunité pour les auteurs de délits graves.

Car les courtes peines concernent des délits plus graves qu’on ne l’imagine généralement.

Tous les acteurs de terrain savent que, pour être condamné à une peine de prison ferme aujourd’hui, il faut être soit multi-réitérant, soit avoir commis un délit particulièrement grave.

Des agresseurs sexuels et des braqueurs sont régulièrement condamnés à quelques mois de prison ferme, ces peines « très légères » que le CGPL propose d’amnistier. Certains préfèrent parler des « délits routiers », mais il faut savoir que, il y a quelques jours, un automobiliste en excès de vitesse qui a fauché et tué un gendarme a été condamné à… six mois ferme.

Mais venons-en à l’argumentaire de Jean-Marie Delarue, publié ce matin au Journal officiel. On trouve dans ce texte une comparaison qu’on qualifierait volontiers de « caricaturale » si le mot n’était pas trop faible.

Pour montrer comment les « peines plancher » en France sont responsables de la surpopulation carcérale, le CGPL ose écrire « qu’en vertu d’un tel dispositif, un citoyen américain en récidive purgeait une réclusion criminelle à perpétuité pour le vol d’une roue de secours ».

L’exemple est d’autant plus aberrant que nos « peines plancher » pour les récidivistes sont fixées par la loi à des niveaux très bas (2 ans pour une peine encourue de 10 ans) et qu’elles sont en pratique écartées par le juge dans 4 cas sur 5 (dans seulement 18 % des cas, la peine plancher ferme prévue par la loi est prononcée).

Plus troublant encore, le passage où Jean-Marie Delarue veut absolument montrer que la hausse du nombre de détenus est liée à une politique pénale plus ferme (qu’il qualifie de « sécuritaire », sans aucun parti pris, bien entendu) plutôt qu’à une hausse de la criminalité. L’objectif étant de montrer que cette augmentation est « artificielle » – et donc réversible – et non « naturelle ».

Ce qui est intéressant, c’est qu’il appuie sa « démonstration » sur le fait que « les délits et crimes constatés ne cessent de décroître » depuis 2001. Sans jamais envisager la possibilité que c’est bien cette politique pénale plus ferme menée depuis 2002 qui a permis de faire reculer la criminalité ! Hypothèse d’autant plus crédible que, de manière symétrique, lorsque le gouvernement Jospin a réduit la population carcérale entre 1997 et 2002, le taux de criminalité a augmenté de 17 %.

Mais là où la note du CGPL atteint un sommet de désinformation, c’est quand elle affirme, le plus sérieusement du monde que, « si l’on jugeait aujourd’hui comme il y a quarante ans, environ moitié moins de détenus se trouveraient dans les prisons françaises« . Autrement dit, selon lui, la Justice française est aujourd’hui deux fois plus répressive qu’en 1971.

Prenons l’exemple des vols simples. En 1971, 9 000 détenus étaient en prison pour vol simple. Quarante ans plus tard, les vols simples ont été multipliés par trois. Si l’on suit son raisonnement, il devrait y avoir 54 000 détenus pour vol simple. En réalité, il y en a 3 000. Sur ce point, la Justice française n’est pas deux fois plus sévère ; elle est neuf fois moins sévère qu’en 1971 !

Mais peut-être le CGPL vise-t-il seulement les atteintes aux personnes ? Rappelons que, en quarante ans, le nombre de détenus a doublé. Pour que la thèse du CGPL d’une Justice deux fois plus sévère soit juste, il faudrait donc que les violences aux personnes n’aient pas augmenté.

Le problème est que depuis la fin des années 1970, on constate au contraire une très forte augmentation des violences. Toutes catégories confondues, les crimes et délits contre les personnes constatées par la police ont été multipliés par 3. Les coups et blessures volontaires par 4. Les viols par 5. Et on ne parle même pas ici de la criminalité organisée liée au trafic de drogue, à l’évidence plus florissante aujourd’hui qu’hier.

Deux questions, pour finir. Est-il nécessaire, lorsqu’on est chargé de veiller à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec dignité – ce qui est une noble mission – de mener ce qu’il faut bien appeler une forme de propagande anti-enfermement ?

Plus important : quelle voie va emprunter le gouvernement socialiste ? Va-t-il suivre l’argumentaire du CGPL et réduire la population carcérale en renonçant à exécuter les courtes peines de prison ? Ou bien va-t-il mettre en œuvre l’excellente loi votée début 2012 prévoyant la construction de 24 000 places de prison ?

De ce choix va dépendre directement l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de la criminalité dans notre pays.

Source

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Communiqué : Non à une loi d’amnistie pour les condamnés à de la prison ferme

L’Institut pour la Justice est choqué par la proposition du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) de voter une loi d’amnistie pour les condamnés à une courte peine de prison ferme. Une telle mesure enverrait un message d’impunité et d’encouragement à la récidive aux auteurs de violence, qui représentent aujourd’hui l’essentiel des condamnés à de la prison ferme (comme l’indique le CGPL lui-même : « le vol simple ne conduit plus guère en prison »).

L’Institut pour la Justice rappelle que le seul moyen crédible et efficace de lutter contre la surpopulation carcérale est de construire en urgence 25 000 places de prison supplémentaires, comme le prévoit la loi relative à l’exécution des peines. La surpopulation carcérale, endémique depuis plus de 30 ans, ne résulte pas de jugements trop sévères de magistrats qui seraient trop répressifs, mais d’un manque chronique de places de prison dans une société confrontée à une augmentation constante des violences aux personnes.

L’Institut pour la Justice estime enfin que le CGPL sort de son rôle en faisant cette proposition. Le CGPL est une autorité administrative non élue dont la mission est de veiller à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec dignité. La question de l’exécution des peines, et a fortiori d’une amnistie, relève d’un choix de politique pénale et de sécurité publique qui appartient aux représentants élus de la nation.

Télécharger le communiqué ici :  Non à une loi d’amnistie pour les condamnés à de la prison ferme

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Condamné 27 fois et encore arrêté

Midi Libre, le 9 juin 2012

Âgé de seulement 19 ans, le garçon a déjà eu maille à partir avec la police à… 98 reprises ! Et traîne déjà sur son casier judiciaire vingt-sept condamnations, la plupart à la suite de cambriolages.

 

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