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Communiqué : Non à une loi d’amnistie pour les condamnés à de la prison ferme

L’Institut pour la Justice est choqué par la proposition du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) de voter une loi d’amnistie pour les condamnés à une courte peine de prison ferme. Une telle mesure enverrait un message d’impunité et d’encouragement à la récidive aux auteurs de violence, qui représentent aujourd’hui l’essentiel des condamnés à de la prison ferme (comme l’indique le CGPL lui-même : « le vol simple ne conduit plus guère en prison »).

L’Institut pour la Justice rappelle que le seul moyen crédible et efficace de lutter contre la surpopulation carcérale est de construire en urgence 25 000 places de prison supplémentaires, comme le prévoit la loi relative à l’exécution des peines. La surpopulation carcérale, endémique depuis plus de 30 ans, ne résulte pas de jugements trop sévères de magistrats qui seraient trop répressifs, mais d’un manque chronique de places de prison dans une société confrontée à une augmentation constante des violences aux personnes.

L’Institut pour la Justice estime enfin que le CGPL sort de son rôle en faisant cette proposition. Le CGPL est une autorité administrative non élue dont la mission est de veiller à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec dignité. La question de l’exécution des peines, et a fortiori d’une amnistie, relève d’un choix de politique pénale et de sécurité publique qui appartient aux représentants élus de la nation.

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