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Vider les prisons en amnistiant les criminels, la solution miracle qui nie toutes les réalités sécuritaires

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté propose de lutter contre la surpopulation des prisons en amnistiant les peines les plus courtes. Une solution de facilité qui semble nier toutes les réalités judiciaires et criminelles actuelles.

On peut se demander ce qui est le plus inquiétant. Est-ce la proposition de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL), d’amnistier les délinquants condamnés à une courte peine de prison ? Ou est-ce l’argumentaire objectivement délirant invoqué par cette « autorité administrative indépendante » dont on pourrait attendre sérieux et objectivité ?

Commençons par sa proposition d’amnistie. L’idée est simple : pour lutter contre la surpopulation carcérale, il conviendrait d’amnistier les « peines légères » de prison ferme (sous-entendu de 6 mois ou moins). A l’Institut pour la Justice, nous pensons au contraire que, pour régler durablement la surpopulation carcérale, il faut avoir le courage de construire des places de prisons plutôt que de les vider artificiellement.

La France accuse un retard impressionnant sur ses voisins européens. Elle compte 88 places pour 100 000 habitants quand la moyenne européenne est de 144 – pas loin du double ! C’est donc bien ce retard qu’il faut combler plutôt que de choisir l’impunité pour les auteurs de délits graves.

Car les courtes peines concernent des délits plus graves qu’on ne l’imagine généralement.

Tous les acteurs de terrain savent que, pour être condamné à une peine de prison ferme aujourd’hui, il faut être soit multi-réitérant, soit avoir commis un délit particulièrement grave.

Des agresseurs sexuels et des braqueurs sont régulièrement condamnés à quelques mois de prison ferme, ces peines « très légères » que le CGPL propose d’amnistier. Certains préfèrent parler des « délits routiers », mais il faut savoir que, il y a quelques jours, un automobiliste en excès de vitesse qui a fauché et tué un gendarme a été condamné à… six mois ferme.

Mais venons-en à l’argumentaire de Jean-Marie Delarue, publié ce matin au Journal officiel. On trouve dans ce texte une comparaison qu’on qualifierait volontiers de « caricaturale » si le mot n’était pas trop faible.

Pour montrer comment les « peines plancher » en France sont responsables de la surpopulation carcérale, le CGPL ose écrire « qu’en vertu d’un tel dispositif, un citoyen américain en récidive purgeait une réclusion criminelle à perpétuité pour le vol d’une roue de secours ».

L’exemple est d’autant plus aberrant que nos « peines plancher » pour les récidivistes sont fixées par la loi à des niveaux très bas (2 ans pour une peine encourue de 10 ans) et qu’elles sont en pratique écartées par le juge dans 4 cas sur 5 (dans seulement 18 % des cas, la peine plancher ferme prévue par la loi est prononcée).

Plus troublant encore, le passage où Jean-Marie Delarue veut absolument montrer que la hausse du nombre de détenus est liée à une politique pénale plus ferme (qu’il qualifie de « sécuritaire », sans aucun parti pris, bien entendu) plutôt qu’à une hausse de la criminalité. L’objectif étant de montrer que cette augmentation est « artificielle » – et donc réversible – et non « naturelle ».

Ce qui est intéressant, c’est qu’il appuie sa « démonstration » sur le fait que « les délits et crimes constatés ne cessent de décroître » depuis 2001. Sans jamais envisager la possibilité que c’est bien cette politique pénale plus ferme menée depuis 2002 qui a permis de faire reculer la criminalité ! Hypothèse d’autant plus crédible que, de manière symétrique, lorsque le gouvernement Jospin a réduit la population carcérale entre 1997 et 2002, le taux de criminalité a augmenté de 17 %.

Mais là où la note du CGPL atteint un sommet de désinformation, c’est quand elle affirme, le plus sérieusement du monde que, « si l’on jugeait aujourd’hui comme il y a quarante ans, environ moitié moins de détenus se trouveraient dans les prisons françaises« . Autrement dit, selon lui, la Justice française est aujourd’hui deux fois plus répressive qu’en 1971.

Prenons l’exemple des vols simples. En 1971, 9 000 détenus étaient en prison pour vol simple. Quarante ans plus tard, les vols simples ont été multipliés par trois. Si l’on suit son raisonnement, il devrait y avoir 54 000 détenus pour vol simple. En réalité, il y en a 3 000. Sur ce point, la Justice française n’est pas deux fois plus sévère ; elle est neuf fois moins sévère qu’en 1971 !

Mais peut-être le CGPL vise-t-il seulement les atteintes aux personnes ? Rappelons que, en quarante ans, le nombre de détenus a doublé. Pour que la thèse du CGPL d’une Justice deux fois plus sévère soit juste, il faudrait donc que les violences aux personnes n’aient pas augmenté.

Le problème est que depuis la fin des années 1970, on constate au contraire une très forte augmentation des violences. Toutes catégories confondues, les crimes et délits contre les personnes constatées par la police ont été multipliés par 3. Les coups et blessures volontaires par 4. Les viols par 5. Et on ne parle même pas ici de la criminalité organisée liée au trafic de drogue, à l’évidence plus florissante aujourd’hui qu’hier.

Deux questions, pour finir. Est-il nécessaire, lorsqu’on est chargé de veiller à ce que les personnes privées de liberté soient traitées avec dignité – ce qui est une noble mission – de mener ce qu’il faut bien appeler une forme de propagande anti-enfermement ?

Plus important : quelle voie va emprunter le gouvernement socialiste ? Va-t-il suivre l’argumentaire du CGPL et réduire la population carcérale en renonçant à exécuter les courtes peines de prison ? Ou bien va-t-il mettre en œuvre l’excellente loi votée début 2012 prévoyant la construction de 24 000 places de prison ?

De ce choix va dépendre directement l’évolution, à la hausse ou à la baisse, de la criminalité dans notre pays.

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