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Délais butoirs : pourquoi faire reposer sur les victimes le poids de la lenteur de la justice ?

L’Institut pour la Justice s’est dit indigné par la libération, dans l’attente de son procès, de l’auteur présumé du meurtre du jeune Thomas Laché (17 ans). En ligne de mire, les délais butoirs qui privent les juges de leur pouvoir d’appréciation sur la remise en liberté ou non de criminels placés en détention provisoire.
En matière judiciaire, les dysfonctionnements se suivent et se ressemblent. Hier, la Justice a été contrainte de remettre en liberté le meurtrier présumé de Thomas Laché, 17 ans, deux ans jour pour jour après les faits. Simplement parce que la loi prévoit que la détention provisoire ne peut pas dépasser deux ans pour les mineurs.
En 2005, un autre meurtrier présumé (mais condamné par la suite) avait bénéficié des mêmes dispositions légales. Lui avait participé à l’enlèvement et au meurtre sauvage d’un jeune couple brestois pour quelques centaines d’euros. L’ironie de l’histoire est que le ministre de l’Intérieur de l’époque, un certain Nicolas Sarkozy, avait estimé « qu’il faudrait se poser la question des délais en matière de détention provisoire » car, avait-il dit, « s’il est indispensable de respecter la présomption d’innocence, il faut également penser aux victimes et faire en sorte qu’elles aient autant de droits que les criminels ».
Sept ans après, rien n’a changé dans ce domaine, et les libérations anticipées pour dépassement des délais se sont succédées à un rythme soutenu. Pourtant, les arguments contre ces délais butoirs ne manquent pas. Initialement introduits dans l’espoir d’inciter l’appareil judiciaire à traiter plus rapidement les affaires, ils n’ont manifestement pas atteint ce but.

 

En réalité, ces délais font reposer sur les victimes tout le fardeau des lenteurs de la Justice. Personne, à moins de l’avoir vécu, ne peut imaginer la souffrance que provoque chez une famille de victime la perspective de voir l’assassin de leur enfant regagner sa liberté pour des raisons arbitraires, même temporairement.
Les conséquences de ce type de libération poursuivent d’ailleurs les victimes jusqu’à l’audience. Car l’accusé comparaît alors libre : il arrive libre le matin au tribunal, entre par la même entrée que la famille de la victime, prend une boisson à la même machine à café, et rentre le soir chez lui ou à son hôtel. Car il faut savoir que, dans la plupart des tribunaux, aucune salle n’est aménagée pour les familles de victimes, malgré l’épreuve que constitue pour elles un procès d’assises.

 

Les délais butoirs représentent aussi un danger non négligeable pour la sécurité des citoyens. Il est toujours risqué de devoir remettre inconditionnellement en liberté un individu accusé d’un meurtre, y compris s’il est considéré comme extrêmement dangereux. Dans le cas du tueur présumé libéré hier, son comportement en détention ne permet pas d’être totalement serein quant à la façon dont il usera de sa liberté, lui qui a connu pas moins de 11 conseils de disciplines en deux ans.
On pourrait aussi attendre des juges eux-mêmes qu’ils s’élèvent contre ces dispositions « automatiques » qui leur lient les mains. Les syndicats de magistrats contestent régulièrement les peines plancher pour les récidivistes, au motif qu’elles réduisent leur marge de manœuvre dans le quantum de la peine prononcée. Mais le pouvoir d’appréciation des magistrats ne vaut-il pas d’être défendu avec davantage de pugnacité quand il s’agit de décisions conduisant à remettre ou non en liberté des criminels potentiellement dangereux ?

 

De façon plus générale, ces délais butoirs sont symptomatiques d’un système juridique qui arbitre le plus souvent en faveur des mis en cause et au détriment des victimes. C’est le cas également des vices de procédure : lorsqu’un juge oublie de respecter certains délais de procédure, l’erreur conduit immanquablement à la remise en liberté du mis en cause s’il est en détention provisoire. Ne pourrait-on pas imaginer d’autres moyens de sanctionner les manquements aux règles procédurales ?
La victime n’est pas responsable de la lenteur de la Justice, ni des erreurs matérielles de ses agents. Pourquoi serait-elle la seule à en subir les conséquences ?

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