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Communiqué : Fontenay-sous-Bois, merci Madame Taubira !

L’institut pour la Justice tient à remercier Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, pour ses propos ce matin sur Europe 1 où elle a clairement mis en lumière la nécessité d’introduire un droit d’appel en faveur des victimes.

Réagissant à la décision de la Cour d’assises des mineurs du Val-de-Marne à propos de ce que l’on a appelé le procès des tournantes de Fontenay-sous-Bois, Christiane Taubira a expliqué : « Il revient également aux parties civiles de décider éventuellement de faire appel », considérant qu’ « il peut y avoir matière ».

Par ces propos, la Garde des Sceaux considère bien qu’il y a « matière » à faire appel. Pourtant, en l’état actuel du droit, les victimes n’ont pas le droit de faire appel des verdicts des cours d’assises : ni sur les acquittements, ni sur des peines jugées insuffisantes.

La Chancellerie a cru devoir préciser, après cette interview, que la garde des Sceaux parlait du droit des parties civiles de faire appel sur les dommages et intérêts. Mais qui peut penser une seule seconde que la préoccupation des victimes de Fontenay-sous-Bois, après un tel verdict, soit d’obtenir davantage d’indemnités ?

L’Institut pour la Justice estime que Christiane Taubira voulait manifestement parler du droit d’appel sur le verdict des Assises, droit pour lequel l’association se bat depuis plusieurs années, afin que les victimes soient placées sur un pied d’égalité avec les accusés.

L’Institut pour la Justice demande donc à Mme Taubira qu’elle agisse en conformité avec les convictions profondes qu’elle a exprimées ce matin et dépose dès que possible un projet de loi en ce sens.

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