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Communiqué : Condamnation du Dr Canarelli, l’Institut pour la Justice appelle à une modernisation du travail des experts psychiatres

L’Institut pour la Justice, qui a soutenu la famille Trabuc tout au long de son action judiciaire, salue la décision du Tribunal correctionnel de Marseille qui a reconnu des fautes multiples et caractérisées de la part du Dr Canarelli ayant conduit à l’assassinat de Germain Trabuc.

Malgré l’avis concordant de nombreux autres experts psychiatres et le lourd passé judiciaire de son patient, il était reproché au Dr Canarelli de s’être obstinée à refuser de diagnostiquer une quelconque maladie mentale chez Joël Gaillard. Cette condamnation à un an de prison avec sursis vient donc confirmer que des fautes lourdes ont bien été commises.

Aujourd’hui, au-delà du cas du Dr Canarelli, la question de la modernisation du travail des experts psychiatres est clairement posée avec cette décision et le débat doit s’ouvrir sur l’expertise psychiatrique et ses méthodes.

L’Institut pour la Justice constate que l’examen de la dangerosité des patients psychiatriques dangereux est aujourd’hui largement insuffisant. Il propose que la protection de la société fasse partie des éléments pris en compte dans les examens cliniques réalisés par les psychiatres, en incluant de nouveaux dispositifs comme les échelles actuarielles, outils psychiatriques validés internationalement et qui permettent d’apprécier le risque de récidive.

Cette question a d’ailleurs largement été évoquée lors du colloque de l’Institut pour la Justice organisé, les jeudi 13 et vendredi 14 décembre à la Sorbonne, autour de spécialistes de cette question dont le professeur de criminologie canadien Jean-Pierre Guay, le psychologue belge Thierry Pham et les psychiatres français Alexandre Baratta et Olivier Halleguen

Télécharger le communiqué ici : Condamnation du Dr Canarelli, l’Institut pour la Justice appelle à une modernisation du travail des experts psychiatres

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Colloque de l’Institut pour la Justice « Une Justice pénale rénovée fondée sur la criminologie moderne »

A cette occasion, les plus grands spécialistes et praticiens du droit pénal et de la criminologie sont intervenus sur deux grands thèmes chers à l’Institut pour la Justice : la Justice pénale et la criminologie.

Vous pouvez visionner les exposés de chacun des intervenants  :

– RÉNOVER LE DROIT ET LA PROCÉDURE PÉNALE – 13 décembre 2012

– LES SCIENCES CRIMINELLES AU COEUR DES POLITIQUES PÉNALES – 14 décembre 2012

Télécharger ici le programme colloque Institut pour la Justice – 13 et 14 décembre 2012

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Observatoire CSA / IPJ : Christiane Taubira et sa politique désavouées par les Français

L’Institut pour la Justice et son partenaire l’Institut CSA ont réalisé une étude de l’opinion publique dont les résultats permettent de mesurer la défiance des Français à l’égard de la politique de la Garde des Sceaux.

Alors que les dernières statistiques montrent une explosion des crimes et des délits ces derniers mois, les Français ont compris que les nombreuses mesures laxistes prises en matière de justice, notamment la suppression des tribunaux correctionnels pour les mineurs récidivistes les plus dangereux ou la suppression de la rétention de sûreté par exemple, ont envoyé un message d’impunité à de nombreux délinquants.

Les résultats sont sans appel : les Français sont 4 fois plus nombreux à penser que l’arrêt du programme de construction de 24 000 places de prison conduira à une hausse de la délinquance plutôt qu’à une baisse de celle-ci (48% contre 12%). De même, ils sont 5 fois plus nombreux à penser que la suppression des peines plancher visant les récidivistes conduira à une hausse de la délinquance plutôt qu’à une baisse de celle-ci (43% contre 8%).

Depuis sa nomination, Christiane Taubira ne cesse de répéter que la prison est « l’école du crime » et qu’il faut privilégier d’autres réponses. Ce message semble avoir un impact très important dans l’opinion publique et auprès des délinquants créant un climat d’impunité contre lequel l’Institut pour la Justice ne cesse de se battre.

On comprend alors pourquoi les Français sanctionnent Christiane Taubira. Elle ne recueille que 26% de satisfaction en tant que ministre de la Justice dans notre étude. Christiane Taubira paie ainsi le prix politique de ses mesures laxistes par une impopularité forte.

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JOËL ET CORINNE CENSIER

Joël et Corinne Censier, ont attendu le procès des meurtriers de Jérémy, leur fils de 19 ans, pendant quarante et un  mois.  Un  parcours  judiciaire semé d’embûches et d’épreuves à chaque fois plus douloureuses et incompréhensibles.

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L’Institut pour la Justice auditionné par la Commission des Lois le 6 décembre

L’Institut pour la Justice a été auditionné jeudi 6 décembre à l’Assemblée nationale par la Commission des Lois dans le cadre de sa mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale. Xavier Bébin, délégué général de l’association, a présenté au Président de la mission, le député Dominique Raimbourg, les propositions de l’Institut pour la Justice.

Il d’abord a expliqué l’impact d’une réduction du nombre de détenus en corrélant des données de l’INSEE sur le taux d’incarcération et le taux de criminalité en France de 1980 à 2009.

Puis, il a présenté la proposition de l’Institut pour la Justice en faveur de la construction de 20 000 places de prison supplémentaires. Cette mesure, en plus de mettre fin aux scandales de la surpopulation carcérale et de l’inexécution des peines, mettrait également un terme à la procédure de « double jugement ». En effet, l’usage aujourd’hui est que lorsque le jugement est prononcé, l’accusé doit ensuite se présenter devant le juge d’application des peines qui va déterminer la peine que le prévenu va réellement exécuter.

Le délégué général de l’Institut pour la Justice a par ailleurs démontré que les peines plancher, auxquelles la Ministre de la Justice est opposée, ont un impact mineur  sur le problème de la surpopulation carcérale

Revoir l’audition de Xavier Bébin, délégué général de l’Institut pour la Justice

Voir la présentation de Xavier Bébin

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