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L’Institut pour la Justice auditionné par la Commission des Lois le 6 décembre

L’Institut pour la Justice a été auditionné jeudi 6 décembre à l’Assemblée nationale par la Commission des Lois dans le cadre de sa mission d’information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale. Xavier Bébin, délégué général de l’association, a présenté au Président de la mission, le député Dominique Raimbourg, les propositions de l’Institut pour la Justice.

Il d’abord a expliqué l’impact d’une réduction du nombre de détenus en corrélant des données de l’INSEE sur le taux d’incarcération et le taux de criminalité en France de 1980 à 2009.

Puis, il a présenté la proposition de l’Institut pour la Justice en faveur de la construction de 20 000 places de prison supplémentaires. Cette mesure, en plus de mettre fin aux scandales de la surpopulation carcérale et de l’inexécution des peines, mettrait également un terme à la procédure de « double jugement ». En effet, l’usage aujourd’hui est que lorsque le jugement est prononcé, l’accusé doit ensuite se présenter devant le juge d’application des peines qui va déterminer la peine que le prévenu va réellement exécuter.

Le délégué général de l’Institut pour la Justice a par ailleurs démontré que les peines plancher, auxquelles la Ministre de la Justice est opposée, ont un impact mineur  sur le problème de la surpopulation carcérale

Revoir l’audition de Xavier Bébin, délégué général de l’Institut pour la Justice

Voir la présentation de Xavier Bébin