01-70-38-24-07
info@institutpourlajustice.org

Blog

Le tribunal perd son dossier, le prévenu ressort libre

Le Parisien, le 29 décembre 2012

A Evry, un dealeur d’une trentaine d’année, arrêté à Corbeil au début du mois de décembre et déjà condamné par le passé, comparaissait au tribunal pour trafic de drogue. La présidente lui a annoncé, que son dossier étant introuvable, la cour était dans l’impossibilité de le juger et qu’il serait convoqué dès lors que son dossier serait retrouvé.

Quant au contrôle auquel le jeune homme était soumis, il est également suspendu. « Vous devrez respecter les lois, comme tout citoyen, mais vous n’avez plus à suivre votre contrôle judiciaire, non » lui a expliqué le procureur.

Lire l’article : Le Parisien