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Une victime est-elle déterminée à le rester ?

Réflexions sur la légitime défense dans la société d’aujourd’hui.

Note de Thibault de Montbrial, avocat au Barreau de Paris.

Résumé de l’auteur

Face à l’augmentation des violences physiques, et face à la prolifération préoccupante de certaines armes de guerre, la problématique de la légitime défense est redevenue d’actualité.
Cette note propose une large réflexion sur la légitime défense en reprenant les fondements philosophiques et historiques sous-jacents (notamment pour la dissocier de la vengeance).
Elle contient ensuite une analyse critique du droit positif : l’appréciation des critères d’application de la légitime défense par les tribunaux y apparaît aujourd’hui en décalage parfois flagrant avec les situations pratiques, décalage fondé tant sur une méconnaissance de ces réalités, que sur des préjugés relatifs à la notion de violence légitime.

Il est pourtant des situations dramatiques où la légitime défense est hélas nécessaire au sens premier du terme, et il convient de voir les présomptions légales qui la définissent pleinement restaurées dans une vision judiciaire enfin pragmatique et concrète de ces situations.

Une modernisation de la formation des magistrats est ainsi évoquée, ainsi qu’une évolution législative souhaitable pour permettre à chaque victime de ne pas se voir contrainte à le rester lorsque cela est possible.

 

INTRODUCTION

Avocat pénaliste consacrant une partie importante de mon activité à la défense des victimes ainsi que des fonctionnaires dépositaires de l’autorité publique (policiers, gendarmes…), j’ai pu corroborer concrètement dans ce cadre l’évolution alarmante des statistiques récentes relatives à la délinquance, que le suivi de l’actualité permet également de mesurer: les violences graves contre les personnes sont en augmentation constante.

Ce phénomène est aggravé depuis quelques années du fait de l’irrigation de notre territoire par des armes de guerre importées des Balkans, et désormais aisément accessibles à des prix dérisoires.

Les violences sont donc aujourd’hui quotidiennement assorties de la menace d’armes, armes qui sont même désormais régulièrement utilisées.

Les auteurs de ces faits criminels sont le plus souvent des individus tout à la fois déterminés et destructurés, avec une désinhibition totale lors du passage à l’acte qui est parfois renforcée par la prise de substances ne contribuant pas à améliorer la rationalité de leur jugement et la prévisibilité de leurs actes.

Corrélativement à cette flambée de violence, on observe logiquement une augmentation des situations dans lesquelles des membres des forces de l’ordre, de professions « à risque » (transporteurs de fonds, bijoutiers …) ou même de simples citoyens se trouvent contraints à se défendre pour protéger leur intégrité physique ou celle de tiers.

Sur le plan juridique, la légitime défense figure parmi les faits justificatifs susceptibles d’exonérer la responsabilité pénale de l’auteur d’une infraction, dans la mesure où l’infraction en question a été commise dans l’intérêt de sa défense ou de celle d’autrui.

Avant d’examiner de façon concrète l’état du droit positif, il est important de resituer les enjeux de la problématique de la légitime défense au regard de la philosophie du droit, afin de comprendre combien ceux-ci sont éloignés de la caricature de la justice privée ou de la vengeance.

L’éclairage apporté par Cicéron est à cet égard particulièrement éloquent :

« Il est en effet une loi non écrite, mais innée; une loi que nous n’avons ni apprise de nos maîtres, ni reçue de nos pères, ni étudiée dans nos livres : nous la tenons de la nature même ; nous l’avons puisée dans son sein; c’est elle qui nous l’a inspirée : ni les leçons, ni les préceptes ne nous ont instruits à la pratiquer ; nous l’observons par sentiment ; nos âmes en sont pénétrées.

Cette loi dit que tout moyen est honnête pour sauver nos jours lorsqu’ils sont exposés aux attaques et aux poignards d’un brigand et d’un ennemi : car les lois se taisent au milieu des armes ; elles n’ordonnent pas qu’on les attende, lorsque celui qui les attendrait serait victime d’une violence injuste avant qu’elles puissent lui prêter une juste assistance ».

De fait, la première des prérogatives, que l’individu délègue à la société à travers le pacte social, est celle relative à sa sécurité. Personne de sensé ne viendrait s’en remettre à une organisation sociale supérieure pour sa sécurité propre, celle de sa famille et de ses biens, s’il n’était assuré d’un fonctionnement cohérent du système de sécurité collective ainsi mis en place.

C’est tellement vrai que l’on trouve à la lecture des travaux préparatoires à la Déclaration des Droits de l’Homme rédigés par le « Comité des Cinq » la révélation suivante : le comte de Mirabeau avait proposé que soit adopté un article X dans la rédaction suivante : « Tout citoyen a le droit d’avoir chez lui des armes, et de s’en servir, soit pour la défense commune, soit pour sa propre défense, contre toute agression illégale qui mettrait en péril la vie, les membres, ou la liberté d’un ou plusieurs citoyens ». Or, les membres du comité ont refusé, considérant à l’unanimité qu’un tel article était inutile puisque « le droit déclaré dans l’article X non retenu est évident de sa nature, et l’un des principaux garants de la liberté politique et civile ».

« La sécurité est considérée comme l’objet même de l’engagement en société », relève encore à ce titre Marcel Gauchet, qui cite notamment de nombreux philosophes du droit tels que Thomas Hobbs, Jean-Jacques Rousseau ou encore John Locke.

S’il devait arriver que l’État, parce qu’il est dans l’incapacité factuelle de placer un policier à chaque coin de rue, se trouve empêché de satisfaire à son obligation de protection des personnes et des biens ainsi déléguée par les citoyens, le principe de légitime défense permet alors à ceux-ci de reprendre ponctuellement cette délégation et de recouvrer leurs droits à se défendre par eux-mêmes.

Dans sa thèse de doctorat « la violence en droit pénal », Georges Vermelle résume parfaitement cette problématique et en tire la conclusion suivante : « la légitime défense s’apprécie donc non pas comme une mesure de justice faite à soi-même, mais comme une mesure de police prise par l’intéressé se substituant à la puissance publique défaillante ».

Cette mise en perspective est importante, car la légitime défense provoque souvent une réticence, voire une répulsion de la part de nombreux acteurs de la chaîne pénale.

À cet égard, la pratique judiciaire actuelle restreint considérablement les conditions d’admission de la légitime défense, jusqu’à dénaturer les textes applicables.

Or l’augmentation spectaculaire de la délinquance violente a notamment pour conséquence la multiplication des actes de défense, et cette appréciation restrictive apparaît aujourd’hui comme déconnectée des réalités du terrain. Il devient urgent d’y remédier.

 

La jurisprudence actuelle relative aux critères d’application de la légitime défense paraît en décalage avec les contingences de la réalité

1. Définition légale de la légitime défense

Prévue par l’article L 122-5 du code pénal, la légitime défense est classée dans le chapitre « Des causes d’irresponsabilités ou d’atténuation de la responsabilité » qui figure dans le titre « De la responsabilité pénale » de ce code.

« N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.

N’est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l’exécution d’un crime ou d’un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu’un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l’infraction »

2. Analyse critique des dérives dans l’appréciation des critères de la légitime défense par de nombreux magistrats

Le fait justificatif de légitime défense implique la réunion des critères suivants :

  • l’immédiateté (la riposte doit survenir dans le même temps que l’exposition à la menace) ;
  • la nécessité de la riposte pour repousser l’agression et y mettre fin ;
  • la proportionnalité entre la nature de l’agression et les moyens utilisés pour y mettre fin.

L’appréciation restrictive qui prévaut trop souvent aujourd’hui repose sur l’analyse in abstracto à laquelle les juges se livrent en pratique. Parfois teintée de dogmatisme idéologique, cette analyse résulte habituellement d’une profonde méconnaissance des situations de violence, trop souvent perçues de façon manichéenne.

Voici quelques considérations concrètes qui illustrent ces difficultés :

2.1. L’immédiateté

Aujourd’hui, le critère de l’immédiateté est assimilé à l’instantanéité, ce qui n’a souvent pas de sens. Parmi plusieurs affaires récentes, le traitement judiciaire de la situation ci-après en offre un exemple éloquent.

Au printemps 2012, un policier a été mis en examen pour homicide volontaire (!) après avoir tiré une balle qui avait atteint dans le dos un individu armé et dangereux, et dont le comportement qui avait immédiatement précédé le tir semblait constitutif d’une menace grave et actuelle. Cette décision judiciaire a provoqué un émoi considérable au sein des forces de l’ordre.

De fait, l’individu qui part en courant avec son arme à la main demeure indiscutablement dangereux :

  • pour le policier : l’individu peut se retourner et tirer ou re-tirer ;
  • pour les tiers : pour couvrir sa fuite, l’individu va-t-il se servir de son arme contre un tiers ? Prendre en otage une mère de famille qui arrive au volant de sa voiture au coin de la rue ?

L’action n’est évidemment pas terminée par le simple fait que l’individu, qui demeure armé et donc dangereux, tourne le dos à la force légitime. Il faut faire cesser la menace grave et toujours actuelle que continue à causer le déplacement illégitime d’un individu armé dans un environnement où il représente un risque constant pour toutes les personnes présentes, quelles que soient leurs qualités.

2.2. La nécessité

Les alternatives à la riposte (fuite, appel à l’aide…) n’ont de sens que si elles sont elles-mêmes susceptibles d’être mises en œuvre en toute sécurité.

Le moindre doute à cet égard doit naturellement bénéficier à celui qui invoque la légitime défense, sauf à aboutir à des situations absurdes du type de celle rencontrée il y a quelques mois dans le Cabinet d’un juge d’instruction : interrogeant mon client, commerçant confronté au canon de l’arme d’un braqueur excité et visiblement instable, et qui avait blessé son agresseur avec une arme à feu, le magistrat lui a posé la question sidérante et qui nous a laissé pantois, de savoir pourquoi il s’était défendu « alors qu’il était assuré » (sic)…

2.3. La proportionnalité

L’appréhension de la proportionnalité de la riposte face à une menace grave et actuelle nécessite un minimum de capacité à appréhender la réalité concrète des situations de violence.

À titre d’illustration, peu de gens (y compris magistrats et avocats…) savent que, s’il décide d’attaquer, un agresseur armé d’un couteau aura l’avantage sur une personne portant une arme à feu à sa ceinture à partir d’une distance de 7 mètres.

Au delà de cet exemple édifiant (qui permet donc de conclure que contrairement à ce que beaucoup pensent, la riposte par arme à feu à une attaque au couteau est effectivement proportionnée), deux considérations concrètes doivent demeurer à l’esprit lorsque se pose la question de la proportionnalité.

2.3.1. Une remarque d’ordre technique

La légitime défense consiste à utiliser la force nécessaire pour faire cesser une menace actuelle. La force utilisée est donc par hypothèse nécessaire jusqu’à la cessation réelle de la menace.

Ce rappel de bon sens conduit à comprendre pourquoi le porteur d’une arme de poing en situation de légitime défense non seulement peut, mais doit tirer à plusieurs reprises sur son agresseur, car une seule munition tirée par une arme de poing du calibre qui équipe actuellement les forces de police et de gendarmerie françaises (cal 9 mm) est le plus souvent insuffisante pour neutraliser instantanément un agresseur.

Il existe à cet égard une vidéo édifiante prise il y a quelques années par le système de sécurité d’une bijouterie qui montre un bijoutier tirer un unique coup de feu sur un agresseur armé d’un fusil à pompe ; pourtant touché en plein cœur, ce dernier réussit à changer l’angle de son fusil, à tirer sur le bijoutier (qui sera tué) avant de pivoter pour tirer une nouvelle fois et blesser grièvement une vendeuse avant, au bout de 8 à 10 secondes, de s’écrouler à son tour.

2.3.2. Une remarque d’ordre psychologique

Comment peut-on sérieusement exiger des personnes agressées une capacité froide, rationnelle, clinique, à analyser au quart de seconde près une situation de stress extrême totalement inattendue ?

L’ultime recours que constitue la légitime défense repose sur un enjeu vital ; ce qui prime, c’est de gagner l’affrontement pour survivre ou permettre à autrui de survivre.

Il est dès lors impossible d’exiger de celui qui se trouve contraint, dans un état d’émotion extrême, à cet ultime recours, une maîtrise surhumaine et une capacité mécanique d’analyse et de riposte.

Le propos de Philippe Bilger, ancien Avocat Général près la Cour d’Assises de Paris, l’illustre brillamment :

« J’ai l’impression que pour éviter, et à bon droit, les dérives d’une société qui livrée à elle-même ressemblerait au Far West, on tombe à rebours dans une sorte de juridisme qui ne tient absolument pas compte de la réalité, des menaces, des agressions, des armes, de l’angoisse et du caractère scandaleusement intrusif de la malfaisance dans des lieux dont la vocation est d’urbanité et de tranquillité.

Ce qui m’est toujours apparu très sujet à caution dans les discours légalistes et dans l’interprétation parfois trop abstraite de la loi tient à l’exigence de proportion qui voudrait contraindre en permanence l’agressé à une maîtrise rationnelle d’un drame qu’il subit et éprouve à cause de la responsabilité exclusive de l’agresseur. Il y a une profonde absurdité à mettre en parallèle sur un plateau de la balance le crime, le délit et leurs terribles imprévisibilités et sur l’autre un impossible sens de la mesure.



Entre le Far West et l’État de droit, il y a place pour un humanisme qui subtilement ne viendrait pas au secours des transgresseurs, mais favoriserait la défense sociale »

3. Les conséquences néfastes de ces constats sont hélas multiples

Conséquences procédurales : les mises en examen récentes de policiers ou de bijoutiers pour homicide volontaire provoquent la stupeur. De surcroît, et pour faire bonne mesure, elles sont assorties d’une suspension et de la perte des primes pour les fonctionnaires ;
Conséquences doctrinales : la doctrine de tir des forces de l’ordre a évolué jusqu’à l’absurde de « faire cesser la menace » vers l’exigence de « pouvoir expliquer chaque tir » ;
Conséquences opérationnelles : la confrontation à la violence extrême constitue en soi un facteur de stress aigu pour ceux qui y sont exposés. Il faut malheureusement dire qu’à cette tension extrême inhérente à la situation s’ajoute désormais un « stress juridique » qui constitue intrinsèquement un danger pour les fonctionnaires de terrain, puisqu’il est indiscutablement de nature à perturber leur jugement dans des situations vitales.

Les faits survenus à Bourges en 2011 paraissent à cet égard édifiants :

Confrontées dans un lieu public à un individu armé d’un katana (sabre japonais), les forces de l’ordre ont hésité à utiliser immédiatement leur arme à feu. Une policière fut tuée et deux autres fonctionnaires blessés par l’intéressé avant qu’il ne soit finalement neutralisé par un autre policier, mais uniquement après le meurtre de sa co-équipière. Il est difficile de ne pas voir dans ce drame l’effet pervers du poids du stress juridique sur les fonctionnaires qui ont hésité à utiliser leur arme dans des circonstances où cette utilisation aurait sauvé la vie de l’un d’entre eux.

4. Que faire ?

Voici, à mes yeux, quelques pistes susceptibles d’améliorer une situation devenue ubuesque, et de réconcilier la pratique du droit avec les réalités de terrain :

4.1. Adapter la formation des magistrats

Les dysfonctionnements exposés supra résultent donc dans leur grande majorité de la méconnaissance qu’ont les magistrats des circonstances factuelles nécessairement préalables aux considérations de leurs conséquences juridiques, à savoir les scènes de combat.

Il est indispensable que ceux auxquels la loi donne le pouvoir de trancher des questions aussi graves bénéficient des connaissances minimum le leur permettant.

Dans ces conditions, il me paraît souhaitable de permettre à tout magistrat, au cours de sa formation, et en tout cas à tout magistrat appelé à exercer des fonctions pénales (au siège ou au parquet) de bénéficier d’une formation spécifique. À cette occasion, des professionnels lui exposeront les réalités de base relatives aux enjeux spatio-temporel de l’utilisation des armes, ainsi que les conséquences de l’exposition à un stress extrême (« effet tunnel », « syndrome post-traumatique » notamment).

4.2. Adapter la loi

Il me paraît indispensable :

  • d’une part, d’insérer dans la loi l’idée de « continuité objective du risque » pour préciser la notion d’actualité de la menace en prenant en considération la globalité de l’action, afin de mettre un terme aux restrictions jurisprudentielles qui réduisent aujourd’hui jusqu’à l’absurde cette notion à un instant ;
  • d’autre part, d’insérer dans la loi les conséquences de l’effroi causé par la nécessité de se défendre en situation vitale, comme critère d’évaluation de la légitimité des actes de défense ;

À cet égard, la législation française pourrait utilement s’inspirer de sa voisine suisse, dont le rapport à ces questions est autrement pragmatique et dont la population, pourtant très majoritairement armée, subit un taux de criminalité nettement inférieur au nôtre :

« Si celui qui repousse une attaque a excédé les bornes de la légitime défense, le juge atténuera librement la peine (art. 66) ; si cet excès provient d’un état excusable d’excitation ou de saisissement causé par l’attaque, aucune peine ne sera encourue. »

 

Il est nécessaire de restaurer pleinement les présomptions légales de légitime défense

Le code pénal établit deux présomptions légales :

« Est présumé avoir agi en l’état de légitime défense celui qui accomplit l’acte :

  • pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
  • pour se défendre contre les auteurs de vol ou de pillage exécutés avec violence » (article L.122-6 du code pénal).

Cette seconde présomption est à ce point peu appliquée, que de nombreux professionnels en ignorent même l’existence. Ce n’est pas le cas de la première, relative à la sécurité au sein de l’habitation.

1. La présomption de légitime défense pour protéger un lieu habité a été dévoyée par la jurisprudence

La pratique judiciaire a, de ce fait, vidé cette présomption de sa substance.

Une affaire récente a défrayé la chronique à cet égard : Monsieur D. dormait avec son épouse au premier étage d’un pavillon de la banlieue parisienne lorsque le couple a été surpris de nuit par l’intrusion de 3 individus armés.

Le maître des lieux a réussi à retourner l’arme de l’un des trois assaillants et l’a utilisée contre eux. Touché de trois balles dont deux dans le dos, l’un des agresseurs a succombé à ses blessures.

Contre toute attente, tant au regard de la lettre que de l’esprit de la loi, Monsieur D. avait été mis en examen pour homicide volontaire et même placé quelques jours en détention provisoire (!). Il avait ensuite été renvoyé devant la Cour d’Assises avant qu’un appel du Parquet conduise les magistrats de la Chambre de l’Instruction de la Cour d’appel à un sursaut qui a finalement permis au malheureux de bénéficier d’un non-lieu… plus de trois ans et demi après ces faits traumatisants.

Cette affaire au traitement judiciaire surréaliste démontre à quel point la présomption de l’article L.122-6 1°) est aujourd’hui devenue lettre morte, les magistrats se contentant d’appliquer aux situations de légitime défense dans un lieu habité, les critères habituels de l’article L. 122-5, et encore, souvent avec les déplorables restrictions évoquées ci-dessus.

2. Il convient de rétablir pleinement cette présomption de bon sens

Lorsqu’un ou des individus pénètrent indûment dans une habitation, les occupants ne peuvent naturellement pas deviner si les assaillants ont pour seul objectif de s’en prendre aux biens ou s’ils vont également s’en prendre aux personnes.

De nombreux exemples démontrent que les projets des assaillants évoluent en fonction des opportunités présentes (actes de torture, viols…). Plusieurs criminels présentés comme des violeurs en série à Paris ces dernières années ont d’ailleurs « débuté » comme cambrioleurs.

Les occupants des lieux sont donc parfaitement fondés à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer leur intégrité physique, sans attendre les commencements d’exécution de leur(s) agresseur(s) pour déterminer ensuite s’il faut se défendre ou pas, en fonction de la catégorie pénale des actes auxquels les individus auront commencé à se livrer – puisque par hypothèse, il sera alors trop tard.

Cette présomption, qui se trouve au cœur de l’idée (évoquée en introduction) de la reprise ponctuelle par le citoyen des pouvoirs de police qu’il a délégué à la Société dans le cadre du Pacte social, a donc pour objet non pas de sanctuariser le domicile en tant que tel, mais l’intégrité physique des personnes qui s’y trouvent.

 

Conclusion

L’accomplissement d’un acte de légitime défense suppose l’exposition de celui qui y est contraint à une situation d’urgence vitale, dans les conditions où la Société n’est ponctuellement pas en mesure de lui apporter une assistance susceptible de le tirer d’affaire.

À cet égard, il est possible d’établir un parallèle éloquent avec une question de santé publique.

Lorsqu’une personne est victime d’un accident de santé grave, ses proches appellent naturellement les secours, mais ils ne restent ensuite pas inertes avant l’arrivée de ceux-ci. Selon les circonstances, ils prodiguent les premiers soins vitaux (massage cardiaque, point de compression, etc …) jusqu’à la prise en charge par le SAMU puis par l’hôpital. Et si par malheur il leur est impossible de téléphoner, ils ne s’abstiennent pas pour autant de ces premiers soins.

Le parallèle avec la sécurité est flagrant.

Toutes personnes confrontées à une menace immédiate (fonctionnaires dépositaires de l’autorité publique, mais également exerçant les métiers exposés tels que convoyeurs de fonds ou bijoutiers, ou encore les simples citoyens qui se trouvent au mauvais endroit au mauvais moment ou ceux dont le domicile a pu attirer la convoitise de voyous) doivent certes autant que possible fuir et/ou appeler les secours. Mais en attendant ces secours, et même le plus souvent avant d’être en mesure de les appeler, il faut bien faire parfois face, tout simplement pour survivre.

Malheureusement, de nombreux dossiers judiciaires qui résultent de ces situations sont aujourd’hui traités par le prisme d’une vision livresque sinon dogmatique de la délinquance et de la violence, totalement déconnectée de la réalité.

Au moins deux raisons majeures me semblent expliquer ce phénomène :

1. Notre société connaît la paix depuis quasiment 70 ans. Ce constat pour le moins heureux induit néanmoins quelques effets dont il faut avoir la lucidité de prendre conscience

Génération après génération, nos citoyens, et donc ceux qui composent nos institutions, ont perdu l’habitude des considérations relatives à la violence physique

Le retour observé depuis quelque temps d’une délinquance hyper-violente armée, déterminée et imprévisible, se heurte donc à un décalage dans la perception qu’en ont les institutions, judiciaires notamment, tant dans l’analyse que dans le traitement.

Espérons qu’il ne faudra pas trop de drames avant que cette adaptation s’opère de façon satisfaisante.

2. Notre société est également aveuglée par le poids inconscient du « syndrome de l’État-providence »

Les citoyens de notre pays sont habitués depuis l’enfance à être pris en charge dans les différents domaines de leur existence, et l’actualité regorge d’exemples sociaux ou économiques qui montrent combien est immédiat le réflexe de se tourner vers l’État lorsque quelque chose va mal, quel que soit le domaine considéré, et y compris lorsqu’il ne relève en rien des prérogatives régaliennes de l’État.

Ce réflexe profond a naturellement des conséquences sur le traitement des questions de sécurité.

Dès leur plus jeune âge, nos enfants assistent par exemple à des conférences dans leurs écoles, au cours desquelles des représentants de la loi viennent leur expliquer que, surtout, il ne faut jamais se défendre soi-même.

Or, s’il est évidemment souhaitable, dans la grande majorité des cas, de chercher secours auprès des institutions dont c’est le rôle de protéger, il existe néanmoins des circonstances exceptionnelles dans lesquelles cette assistance est tout simplement impossible, des situations dans lesquelles il faut survivre.

L’un des protagonistes a choisi la transgression et la violence, l’autre la subit.

L’un des protagonistes est un délinquant, qui porte atteinte au corps social et à sa proie, qui menait tranquillement son existence.

Ce sont des vérités qu’il faut conserver à l’esprit, parce que l’œuvre de justice exige une adhésion des citoyens.

Or, de plus en plus nombreux sont ceux (force de l’ordre, professions exposées ou simples citoyens) qui ne comprennent plus le traitement par l’institution judiciaire de situations où ils ont juste essayé de sauver leur peau.