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Trois gros dealers présumés libérés à la suite d’une erreur de procédure

Midi Libre, le 29 mars 2013

Selon le Midi Libre, trois gros dealers dans l’Hérault, incarcérés depuis leur arrestation ont été libérés à la suite d’une erreur de procédure : entre la saisie de la cocaïne et celle de la résine, un réquisitoire supplétif aurait dû être effectué. « Il est illégal d’enquêter sur des faits nouveaux ou distincts sans que le procureur n’autorise des investigations supplémentaires » explique Me Darrigade. Du coup, les mises en examen sont annulées et les trois dealers présumés ont été libérés.

En mars 2012 lors d’un contrôle de gendarmerie, un conducteur sans permis avait été intercepté et les policiers avaient découvert 1,5 kg de cocaïne dans sa voiture et 900 comprimés d’amphétamines chez lui. L’enquête s’est poursuivie par l’interpellation de quatre autres personnes, un fusil à pompe et 30 000 € en liquide  avaient été retrouvés.

Lire ici l’intégralité de l’article du Midi Libre

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Que risquent vraiment les assaillants du RER D ? Réponse d’Alexandre Giuglaris à Atlantico

Alexandre Giuglaris répond aux questions d’Atlantico sur l’interpellation mercredi 27 mars de seize personnes suspectées d’avoir fait partie des agresseurs lors de l’attaque du RER D. Parmi les jeunes arrêtés, de nombreux mineurs. Il revient sur les risques encourus par ces personnes sur le plan judiciaire et sur les peines telles qu’elles sont appliquées aujourd’hui en France.

Il dépeint notamment une situation inacceptable :  l’exécution très partielle des peines prononcées. « On a mis en place des crédits de réduction de peines automatique et supplémentaire qui peuvent réduire chaque année de détention de moitié. Ainsi, avec une demande de libération conditionnelle, un individu condamné à 18 mois prison peut ne rester en détention que 5 mois du fait des dispositifs existants. C’est pourtant contraire au principe d’individualisation dont on entend beaucoup parler. »

Il ajoute que « les courtes peines de prison sont, par principe, aménagées et le gouvernement envisage de les supprimer au profit d’une peine de probation. C’est une erreur car cela renforcerait la criminalité et l’impunité et cela gâcherait une idée qui pouvait être intéressante. »

Lire l’interview d’Alexandre Giuglaris à Atlantico

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Deux policiers refusent leur mutation, déjà victimes dans cette circonscription de harcèlement et de menaces, la Justice ne les soutient pas

Var Matin, le 27 mars 2013

Un couple de policiers se bat pour ne pas revenir là où leur vie est devenue un enfer. Mais la justice ne les soutient pas, elle n’a pas voulu reconnaître les circonstances qui ont marqué leur carrière et a écarté « les menaces graves et exceptionnelles que leur retour à La Seyne fait peser sur leur santé et leur sécurité ».

Ceux-ci se battent pour faire annuler leur mutation. Le ministère de l’Intérieur veut les réintégrer dans leur service d’origine, la circonscription de La Seyne, où ils étaient en poste au début des années 2000. Après avoir subi des années de harcèlement et de menaces, les policiers avaient fini par prendre le large. Dans le Var, ils ont été suivis, surveillés, menacés, leurs plaques d’immatriculation et adresse personnelle taguées sur des murs de la cité…. Le dossier était apparu publiquement quand l’un des caïds, Abdallah Boumezaar, avait été impliqué dans le meurtre de deux gendarmes à Collobrières en juin dernier.

La policière avait elle aussi fait face à Abdallah Boumezaar lors de l’arrestation de celui-ci, qui avait tourné au « au pugilat », dans le hall d’entrée d’un immeuble de la cité Berthe.

Lire ici l’intégralité de l’article de Var Matin

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Entretien avec Laurent Briquet

Réforme méthodologique de l’expertise de psychologie légale en matière de crimes sexuels.

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Communiqué : Grâce refusée de Philippe El Shennawy, une victoire pour l’Institut pour la Justice

L’Institut pour la Justice, association de citoyens et d’experts du monde judiciaire, tient à souligner que les plus de 245 000 signatures recueillies par sa pétition, demandant à François Hollande de ne pas gracier Philippe El Shennawy, ont conduit le Président de la République à refuser cette demande de grâce. Devant l’ampleur de la mobilisation citoyenne, François Hollande a fait le choix d’écouter la voix des Français.

 

Au-delà de ce cas personnel, le succès de cette pétition citoyenne met une fois encore en lumière la demande des citoyens en faveur d’une application réelle et effective des peines prononcées. La récente étude de l’Observatoire CSA-IPJ montre ainsi que 90% des Français sont favorables à l’obligation, pour tous les condamnés, de purger au minimum les trois quarts de leur peine de prison, et qu’ils sont 68% à être favorables à la suppression des remises de peine automatiques dont bénéficient les détenus.

 

Néanmoins, la suppression d’une période de sûreté de trois ans permettra à ce détenu, condamné pour la dernière fois en 2008 à 13 ans de prison pour vol à main armée, enlèvement et séquestration, de demander une procédure de libération conditionnelle. Cette décision de François Hollande est une remise en cause de l’autorité de la chose jugée. L’Institut pour la Justice souhaite que la demande éventuelle de libération conditionnelle soit évaluée au regard du profil et du parcours délictuel et criminel de Philippe El Shennawy.

 

Le gouvernement devra tenir compte de l’aspiration des Français en faveur d’une justice plus protectrice et plus équitable à l’égard des victimes dans la prochaine loi pénale. L’Institut pour la Justice aura l’occasion de rappeler ses propositions et de mobiliser à nouveau ses 70 000 membres et ses 1,5 million de sympathisants. L’Institut pour la Justice évoquera l’ensemble de ces sujets lors d’un rendez-vous à la présidence de la République, vendredi 29 mars.

 

 Lire ici l’intégralité du communiqué  Grâce refusée de Philippe El Shennawy, une victoire pour l’institut pour la Justice

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Institut CSA : les Français plébiscitent nos propositions

Les résultats de la quatrième édition de l’Observatoire CSA – Institut pour la Justice, réalisée du 5 au 7 mars 2013, sont clairs : les Français plébiscitent les propositions de l’Institut pour la Justice.

Ainsi, toutes tendances politiques confondues :

– 92% des Français sont en faveur d’un droit d’appel des victimes en matière pénale

– 92% des Français sont favorables à la perpétuité réelle pour les crimes les plus graves

– 70% des Français sont favorables à la construction de 20 000 places de prison

– 90% des Français sont favorables à une application minimale des trois quarts de la peine

 

De manière générale, les Français, de droite comme de gauche, pensent à 95% que les peines prononcées devraient davantage tenir compte du dommage subi par la victime et 76% qu’elles devraient être plus sévères.

Concernant les peines plancher pour les condamnés en situation de récidive légale, un thème au cœur de l’actualité, 77 % des Français (+2) sont favorables au maintien ou au renforcement de ces peines.

Le consensus droite-gauche est là encore majeur, puisque seuls 17% (-1) des sympathisants de gauche souhaitent leur suppression contre 72% (+4) qui sont en faveur de leur renforcement ou de leur maintien.

Enfin, deux tiers des Français (66 %, en hausse de 7 points) souhaitent que la Justice des mineurs soit « plus ferme et davantage tournée vers la sanction et le placement en centres fermés».

En résumé, les Français sont unanimes pour demander une justice plus ferme et plus protectrice des citoyens ainsi qu’une justice plus équitable à l’égard des victimes. Les propositions de l’Institut pour la Justice, issues du travail de réflexion de nombreux experts, sont ainsi à nouveau confortées par les citoyens.

Avec cette nouvelle vague de l’Observatoire CSA – IPJ montre que les Français sont très favorables aux peines plancher.  Les mêmes questions avaient été posées il y a un an lors de la troisième édition de l’Observatoire CSA – IPJ. Les résultats montrent qu’en un an, le plébiscite des Français en faveur d’une justice plus protectrice s’est renforcé et qu’au-delà de tout clivage politique, la fermeté et l’exécution réelle des peines sont attendues.

 

Retrouver le sondage, notre communiqué de presse et le décryptage des résultats.

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Les Français plébiscitent une Justice plus ferme

Alexandre Giuglaris répond aux questions du site boulevard Voltaire sur les résultats de la quatrième vague de l’Observatoire CSA / Institut pour la Justice qui montrent un large consensus dans la population française pour une Justice plus ferme et plus protectrice des citoyens.

Dans son interview, le délégué général de l’Institut pour la Justice explique l’attachement des Français aux peines plancher, puisque 77 % d’entre eux sont favorables à leur maintien ou leur renforcement et la nécessité pour 70 % d’entre eux de construire des places de prison.

Interrogé sur les conclusions de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive, il répond que l’Institut pour la Justice « a indiqué que la majeure partie des préconisations du jury de la conférence de consensus […] risquent d’amplifier un climat d’impunité qui existe dans notre pays et d’aggraver l’augmentation de la criminalité par le refus de voir que la prison est une peine nécessaire et efficace. C’est au président de la République de trancher et d’assumer sa politique devant les Français. Nos propositions sont à sa disposition».

Lire ici l’intégralité de l’interview

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Le prévenu prend la fuite du tribunal pendant les délibérations

Le Parisien, le 23 mars 2013

Évoquant un « prédateur », le procureur avait requis contre lui cinq ans de prison ferme assortis d’un mandat de dépôt. Redoutant de retourner en prison, Sofiane a préféré prendre la fuite avant de connaître la décision du tribunal d’Évry qui le jugeait vendredi soir pour avoir régulièrement violenté son codétenu pendant deux mois, en 2009.

Tard dans la soirée ce vendredi, le tribunal d’Évry a condamné Sofiane à 5 ans de prison dont deux avec sursis, assorti d’un mandat de dépôt. Un jugement que n’a pas entendu Sofiane : voyant les forces de police se déployer dans le palais de justice, il a préféré partir avant. Mohamed, le deuxième accusé quant à lui ne s’est pas du tout présenté à son procès. Il a été condamné à dix-huit mois de prison. Un mandat d’arrêt a été prononcé.

Lire ici l’intégralité de l’article du Parisien

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Quatrième vague de l’Observatoire CSA / IPJ, Xavier Bébin analyse les résultats sur Atlantico

D’après un sondage CSA pour l’Institut pour la Justice, les Français qu’ils soient de gauche comme de droite veulent une Justice plus protectrice et plus équitable à l’égard des victimes. Le secrétaire général de l’association répond aux questions d’Atlantico pour expliquer les résultats de ce sondage qui créent un consensus parmi les Français.

Les résultats montrent notamment que plus de 9 Français sur 10 souhaitent l’obligation pour tout condamné de purger au minimum les trois quarts de sa peine de prison (85 % à gauche, 94 % à droite). Xavier Bébin explique en effet que « le problème majeur de la Justice est qu’elle n’est pas crédible. Faute de places de prison en nombre suffisant, plus de 20 000 peines restent inexécutées chaque année. Avec, à la clé, un sentiment d’impunité qui favorise la récidive. Plus globalement, la prison ferme ne concerne qu’un délinquant sur dix arrêté par la police : on est donc loin d’un soi-disant « tout carcéral » ! Les autres sont condamnées, pour l’essentiel, à des « rappels à la loi », à des « sursis » ou à des amendes parfois symboliques qui ne sont pas des sanctions crédibles. »

95 % des Français interrogés pensent que les peines prononcées par les tribunaux devraient davantage tenir compte du dommage subi par la victime (93 % à gauche, 99 % à droite).

Autre résultat marquant : les Français sont favorables au maintien voire au renforcement des peines plancher (77% et  72% chez les sympathisants de gauche)

Le secrétaire général de l’Institut pour la Justice explique que « l’individualisation des peines est nécessaire, mais le problème est que dans l’esprit de certains magistrats, l’individualisation signifie uniquement une « atténuation de la peine ». Alors qu’elle signifie aussi que la peine doit être aggravée pour les profils dangereux et multirécidivistes. Dans un monde idéal, on ne devrait pas avoir besoin de peines plancher. Chacun devrait avoir conscience qu’il existe un petit noyau dur de délinquants suractifs – 5 % des délinquants causent plus de 50 % des crimes et délits – et que la société est mieux protégée quand ces individus sont derrière les barreaux. »

Lire ici l’intégralité de l’interview de Xavier Bébin sur Atlantico

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Le Figaro donne les résultats de l’Observatoire CSA / IPJ

Le quotidien présente les résultats de la quatrième vague de l’Observatoire CSA pour l’Institut pour la Justice sur les Français et la Justice. L’article souligne que les Français, de droite comme de gauche, sont en faveur d’une Justice plus ferme et plus protectrice des citoyens et plus équitable à l’égard des victimes.

«  Plus de neuf sondés sur dix sont favorables au droit d’appel pour les victimes quand la peine prononcée paraît inadéquate ou quand l’agresseur présumé est acquitté (92 % à gauche, 95 % à droite), à l’obligation pour tout condamné de purger au minimum les trois quarts de sa peine de prison (85 % à gauche, 94 % à droite) et à une perpétuité réelle, sans possibilité de libération conditionnelle, pour les crimes les plus graves (88 % à gauche, 96 % à droite). Ces trois propositions sont activement soutenues par l’Institut pour la justice. »

Autres résultats marquants de ce sondage : 70 % des Français sont favorables à la construction de 20.000 places de prison supplémentaires, 76 % des sondés estiment que les peines devraient être plus sévères (60 % à gauche, 88 % à droite) et  95 % estiment même que les peines prononcées par les tribunaux devraient davantage tenir compte du dommage subi par la victime (93 % à gauche, 99 % à droite).

Les peines plancher, aujourd’hui au cœur de l’actualité font également parler d’elles. 77 % des sondés sont favorables à leur maintien ou à leur renforcement. Les sympathisants de gauche partagent cet avis à 72 %.

Le Figaro cite Xavier Bébin, secrétaire général de l’Institut pour la Justice qui pointe le «décalage entre la politique pénale actuelle et ce que pense l’opinion».

Lire ici l’intégralité de l’article du figaro

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