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L’équilibre entre le parquet et le juge d’instruction – Jean-Claude Magendie

Lors du colloque « Rénover le droit et la procédure pénale » organisé par l’Institut pour la Justice à la Sorbonne le jeudi 13 décembre 2012, Jean-Claude Magendie, ancien Premier président de la Cour d’appel de Paris, s’est exprimé sur l’équilibre à trouver entre le parquet et le juge d’instruction dans la conduite des affaires pénales.

Retrouvez ci-dessous l’intervention de Jean-Claude Magendie:

 

Retrouvez ci-dessous la retranscription de l’intervention de Jean-Claude Magendie :

Je suis heureux d’être ici dans cette association que je ne connaissais guère ; ou plutôt que je connaissais puisqu’on m’avait dit qu’il fallait s’en méfier. Comme j’avais beaucoup de travail, j’ai eu tendance à écouter les conseils. Le hasard a voulu qu’un jour, j’ai découvert que derrière la diabolisation il y avait en réalité une école de pensée qui essaye de remettre les choses à leur juste place et qui fait en sorte que le droit ne soit pas fait uniquement pour préserver les auteurs mais également pour préserver la société et pour avoir un équilibre et revenir aux fondements même de notre société à travers le rôle du droit pénal.

Les idées dont j’ai pu discuter avec monsieur Bébin sont des idées qui me paraissent non seulement raisonnables mais qui me paraissent s’imposer face à une dérive intellectuelle qui, hélas, tient le haut du pavé. Je savais bien qu’aujourd’hui que, malgré les projecteurs, il n’y aurait pas trop de journalistes. Vous parliez d’omerta pour mon livre. En effet, j’ai beau avoir eu des propositions qui, comme vous le disiez, « décoiffent », la presse judiciaire, en accord avec le Syndicat de la magistrature, a eu l’intelligence de faire en sorte que mon livre n’existe pas. Je ne sais pas si vous avez vu des photos sous Staline, quand quelqu’un ne plaisait pas, il disparaissait de la photo. C’est exactement ce qu’il s’est passé. Comme je ne disais pas des choses très sympathiques ni pour les journalistes ni pour le Syndicat de la magistrature, on a fait en sorte que je n’ai pas écrit de livre. Au même moment, Monsieur Dupond- Moretti pouvait faire une succession d’inepties dans un livre qui est devenu extrêmement médiatique, d’ailleurs écrit avec un des membres de la presse judiciaire, Monsieur Durand Soufflant (du Figaro). Tout cela se passait comme cela. Vous êtes victime de la même chose. A partir du moment où vous dérangez la pensée unique et son confort intellectuel, on fait en sorte que vous n’existiez pas –la forte présence médiatique en est un exemple – ou que vous soyez assimilé à des dangereux réactionnaires qui portent un message de haine. Il faut non seulement ne pas tomber dans le piège de la diabolisation mais il faut renverser les choses,  avoir la certitude des valeurs que l’on porte et faire en sorte que l’on ne soit pas dans une défensive permanente mais au contraire dans une offensive fondée sur les principes qui sous entendent votre action. Voilà ce que je voulais dire en introduction pour expliquer ma présence ici et les raisons pour lesquelles je suis très fière de participer à cette réflexion.

J’ai cherché à réfléchir sur les grandes tendances que j’ai vues dans le droit pénal contemporain. Je l’ai fait naturellement à partir des constats qui ont été les miens comme président Tribunal de Paris pendant sept ans puis comme premier président ensuite. Tout cela m’a amené à une certaine réflexion sur des institutions aussi essentielles que l’instruction et le Parquet. Je suis parti du principe que Parquet et instruction sont étroitement liés. Mon souci est celui d’une cohérence. C’est vrai que l’instruction ne représente que 5% des affaires – les plus médiatiques et les plus importantes- et que toutes les autres sont traitées par le Parquet. Toucher à l’instruction ne peut pas exister si au même moment nous n’avons le souci de voir comment l’équilibre se fait entre les deux institutions.

J’ai été longtemps un défenseur du juge d’instruction. Ce furent d’ailleurs mes premières fonctions à la sortie de l’ENM. J’ai vu progressivement comment ces fonctions pouvaient se retourner contre l’institution à travers la solitude du juge d’instruction. Cette solitude a été démontrée lors de l’affaire d’Outreau. Nous avons en effet vu à quoi peut conduire un juge insuffisamment formé (c’est le problème de la hiérarchie judiciaire) et peut être insuffisamment protégé par sa hiérarchie. Au sein de tout un ensemble juridictionnel de recours pas suffisamment lisible, comment ce juge peut-il un moment donné, par cette solitude, verser davantage vers ses fonctions d’enquêteur plutôt que celle de juge ? Dès le début – j’en parlais avec le professeur Pradel qui est une des sommités parmi d’autres professeurs présents ici- nous disions qu’en effet en 1808, il n’y avait pas cette confusion et ce n’est qu’ensuite qu’elle a été établie. Je pense qu’il est  intellectuellement très difficile de demander à la même personne d’être un enquêteur et un juge. C’est pour cela qu’on avait souvent  parlé de juge schizophrène. Je pense que dans cette fonction de juge la dynamique de l’enquêteur risque de façon presque inéluctable d’empiéter sur la fonction de jugement. C’est la raison pour laquelle j’avais fini par considérer qu’on mette fin à cette conception traditionnelle du juge. L’affaire d’Outreau a conduit – à la suite d’une réflexion intéressante sur l’ensemble des mécanismes judiciaires – à considérer que, puisque c’était la solitude du ce juge qui était en cause, il fallait créer une institution collégiale, tout en le maintenant. J’ai pensé qu’il valait mieux aller au bout de la logique : considérer que ces deux fonctions étaient antinomiques, car elles avaient de plus en plus de mal à passer dans la conception qui est la nôtre, du projet équitable – qui est la conception du procès européen- et que par conséquence conséquent, il valait mieux qu’il y ait un juge qui soit neutre. Il ne fallait pas pour autant tomber dans le système américain.  L’affaire DSK avec sa vindicte publique a beaucoup servi ceux qui étaient partisans du statu quoi. Cela pouvait agir comme un repoussoir puissant pour ceux qui auraient des velléités de supprimer le juge d’instruction. En réalité, supprimer le juge d’instruction tel que nous le connaissons ne conduit pas à tomber dans le système américain, qui n’est pas du tout adaptable en France : nos mentalités ne le permettent pas. Ce serait un rejet immédiat d’une telle institution. Il s’agit pour moi plutôt de faire, ce qui avait été d’ailleurs envisagé dès avant la dernière guerre de consacrer le juge de l’instruction. C’était le rapport de Donnedieu. Il y a de nombreux rapports qui remontent à la dernière guerre : il faut en réalité un juge de l’instruction qui sera neutre, qui va vérifier ce qu’ont fait les enquêteurs, qui va pouvoir être saisi par les partis dont accusation et défense, pour faire un certain nombre d’actes et pour trancher tout ce qui touche aux libertés. Il deviendrait alors le juge des libertés et de la détention (JLD). La distinction qui montre à quel point le juge d’instruction était un peu attaqué dans ses bases, c’est qu’on a bien considéré à un moment donné que le fait qu’un juge d’instruction puisse mettre en détention était problématique. Cela était tellement problématique qu’a été créé en 2000 le JLD. Si on avait un juge de l’instruction, celui-ci, neutre, impartial entre l’instruction et la défense, pourrait notamment statuer sur toutes les mesures attentatoires aux libertés et notamment la première d’entre elles qui est la détention. Voilà les raisons pour lesquelles il vaudrait mieux franchir le pas. Cela ne nous mettrait pas dans un système américain, mais dans un système qui serait contradictoire, qui est à mon sens beaucoup plus adapté à nos conceptions. Si on est dans cette conception-là du juge de l’instruction, c’est parce que précisément on aurait l’idée qu’il faut un magistrat qui par définition est neutre et impartial. Pour cela, Il faut qu’il ait en face de lui une accusation et une défense.  J’ai considéré qu’en effet ce qui était une des forces du système français à savoir ce Parquet à la française, ne pouvait plus passer aujourd’hui. S’il y a une confusion des rôles chez le juge d’instruction, il y a une confusion des genres au Parquet qui est à la fois un magistrat, ce qui l’apparente au juge et il est par ailleurs un fonctionnaire puisqu’il reçoit des instructions et est dans un corps hiérarchisé. Le Conseil Supérieur de la Magistrature donne des avis que ne lit pas le Ministre. Le Parquet à la française me paraissait très bien dans sa vision qui a été la sienne jusqu’à aujourd’hui. On parlait d’un Parquet napoléonien : les membres du Parquet étaient très hiérarchisés (maintenant on voudrait qu’ils soient hiérarchisés sans l’être) ; ils obéissaient aux ordres du gouvernement ; ils traduisaient ce faisant le lien qu’il doit y avoir entre la justice et le corps politique pour qu’elle ne soit pas en apesanteur, et en étant en quelque sorte l’interface entre le siège et le politique.  Il y avait donc un équilibre car ce Parquet hiérarchisé permettait d’avoir une vision claire et cohérente. Je le dis clairement, ce Parquet n’existe plus. Il s’est complètement éclaté, si j’ose dire, dans la mesure où il y autant de Parquets que de parquetés. Je donnais tout à l’heure l’exemple d’une affaire qui venait à la Cour d’Appel de Paris d’assises en appel. Le Parquet général avait fait appel d’une décision rendue par la Cour d’Assises et l’avocat général a fait des réquisitions pour demander une peine inférieure à ce qui avait été donnée par la première juridiction. Je pars du principe qu’à partir du moment il n’y a plus l’autorité nécessaire au niveau du Parquet pour que celui-ci puisse remplir sa mission, il vaut mieux trouver autre chose. C’est la raison pour laquelle et notamment dans le cadre du procès équitable, il serait peut-être mieux de considérer que le Parquet perdrait la qualité de magistrat mais exercerait les fonctions qui lui sont aujourd’hui dévolues. On peut être haut fonctionnaire en étant relativement indépendant, que je sache, si les inspecteurs des impôts, qui sont assez redoutables et redoutés, ne sont pas magistrats. Les parquetiers en Allemagne ne sont pas magistrats mais fonctionnaires. C’est la même chose en Angleterre et il y a des Parquets qui au moins assument ce rôle d’accusation. Je préfère une accusation menée par des hauts fonctionnaires qui sont ensuite contrôlés par une chambre, par un juge plutôt qu’un Parquet qui est mi- chèvre mi- chou. Il est juge parfois donc cela lui permet de dire : « Finalement faut-il poursuivre ? » « Est-il bien raisonnable de demander telle ou telle chose? » Les parties civiles sont alors obligées de monter au créneau à la place du Parquet. Je préfère une accusation assumée par un corps qui est chargé de le faire plutôt qu’un système qui devient de plus en plus illisible. Souvenez-vous, dans l’affaire Chirac, lorsque le Parquet de Paris a demandé des relaxes, cela a été un éclat de rire général. Dans nos mentalités, le Parquet c’est celui qui poursuit, ce n’est pas celui qui demande la mise en liberté ou la relaxe. Cela s’est changé là aussi. Il y a eu une modification des esprits.

C’est une vision que j’ai des évolutions du Parquet et des exigences de la société qui pourraient conduire à plutôt à avoir un corps de hauts fonctionnaires, qui ne feraient plus partie du corps judiciaire, mais qui auraient  des garanties fonctionnelles, comme en ont les membres du Parquet au Royaume Uni et en Allemagne. On peut très bien avoir des parquetiers qui vont avoir cette mission de poursuite mais le feront de façon très claire.

On a beaucoup parlé de ce Parquet autonome. Ne vaudrait-il pas mieux qu’il devienne uniquement magistrat avec les mêmes garanties ? Je pense qu’il est très dangereux pour une justice d’avoir un corps de magistrat qui serait totalement affranchi du monde politique et qui donnerait à la justice ce côté d’apesanteur extrêmement risqué. On risquerait d’avoir des potentats locaux, chacun pensant ce qu’il veut, dicté notamment par ce que nous connaissons dans la justice c’est-à-dire par le phénomène de la syndicalisation politisée. A mon sens, il y aurait des grands risques. Nous avions parlé du procureur général de la nation, qui serait quelqu’un de très indépendant, qui n’aurait ni passé ni avenir, quelqu’un tombant du ciel et qui aurait sur lui toutes les garanties d’indépendance au regard de son passé et de son avenir. Je n’y crois pas un instant. A quoi bon avoir un Ministre de la Justice ? Je pense qu’il est important que le politique qui est élu puisse choisir la politique pénale. Si la ministre actuelle veut continuer dans ses errements, les choix seront faits. Ils sont malgré tout ceux du gouvernement et doivent être respectés. Si j’étais magistrat, je les exécuterai. Publiquement, j’estime qu’il y a un devoir de loyauté. Je pense qu’i il est très dangereux de prôner l’indépendance totale du Parquet. Ce corps risque de nous mener tout droit dans le mur dans des affaires extrêmement importantes où le corps social aura l’impression que l’action publique n’est pas menée comme il doit. Il y a de la responsabilité politique, notamment la responsabilité de la politique pénale.  Cela en fait totalement partie.

Il faudrait mettre fin d’une part à la confusion des rôles chez le juge d’instruction et on pourrait imaginer de mettre fin à la confusion des genres au Parquet. Ce Parquet qui est sous l’autorité politique, jusqu’à ce qu’il commence à avoir des velléités d’indépendance –au nom de quoi puisqu’il est hiérarchisé ?- doit avoir la capacité de rendre compte. Il rend compte par les ordres qu’il reçoit, qui sont des ordres de politique pénale ou bien des ordres de poursuite. On ne peut pas me semble-t-il aller au-delà. On va confirmer une espèce de confusion entre les juges et les procureurs s’ils ont exactement le même statut. On ne saura plus qui est quoi. D’ailleurs, cela ne sert à rien de supprimer le juge d’instruction si vous donnez à un parquetier les mêmes pouvoirs. Vous aurez simplement changé l’étiquette sur la boîte. Vous avez bien vu ce qu’il peut se passer avec les parquets à l’italienne. On en connait des aspects positifs mais on connait également un risque de dérives qui apparaissent tous les jours. Il y aura toujours le procès sur le fait que ce Parquet qui serait un Parquet hiérarchisé et de hauts fonctionnaires puisse enterrer des affaires. Même en Angleterre, qui est pourtant un pays beaucoup plus respectueux des lois que nous, il y a eu ces dernières années un certain nombre de critiques. Il ne faut pas non plus tomber dans un angélisme qui voudrait que la justice peut être parfaite. On l’améliorera mais il y aura toujours, ici ou là, des suspicions. J’ai proposé que dans ce contrôle qui est fait par la juge, il puisse y avoir notamment des associations agréées, certaines, qui présentent des garanties de sérieux, et qui puissent demander des poursuites. Cela se ferait, si le Parquet ne le veut pas, sous le contrôle du juge de telle façon qu’on ne puisse pas avoir un système on pourrait imaginer que certaines affaires sont totalement écartées. Les associations agrées pourraient, comme elles le font en matière de consommation et d’environnement,  pourraient intervenir pour demander des poursuites et c’est le juge du siège ou le juge de l’instruction ou des collèges de l’instruction, qui pourrait le faire. Voilà ce que j’ai imaginé de façon un peu systémique pour que l’on ait un équilibre entre le siège qui serait dans son rôle d’arbitre, le Parquet qui serait dans son rôle d’accusation et une défense puissante, dont je n’ai pas parlé mais qui serait consacrée dans tous les rôles qu’elle a aujourd’hui dans un système totalement contradictoire et qui pourrait, à travers la partie civile qui serait maintenue, avoir un système qui présenterait cette équilibre qui fait gravement défaut.